A.D.T.L : Transcription D'un Acte De Mariage – Emploi Decolletage Suisse France

Tue, 02 Jul 2024 18:58:45 +0000
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Célébration de mariage Conditions: · Les deux futurs époux doivent être de nationalité tunisienne uniquement. · Les deux futurs époux ne doivent pas se trouver dans l'un des cas d'empêchement prévus par la loi. Pièces à fournir: · Extrait de naissance original de moins de 3 mois portant la mention « délivré en vue de mariage» pour chacun des époux. · Photocopie de la carte d'identité nationale tunisienne pour les deux futurs époux. · Photocopie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux. · Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux. · Photocopie de la carte d'identité tunisienne des deux témoins majeurs. · Formulaire à remplir concernant le régime des biens matrimoniaux. N. Acte mariage / Tunisie. B: · Il faut présenter le dossier au moins une semaine avant la date du mariage.

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Transcription de naissance Conditions: La naissance doit avoir eu lieu au Canada. Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d'état civil tunisien. Pièces à fournir: Remplir le formulaire. Acte de naissance ( original). Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport du père (en cours de validité). Photocopie de la carte d'identité ou passeport de la mère. Livret de famille Tunisien, s'il y a lieu. Faire-part et Invitation Mariage en Tunisie - Zifef. N. B: Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d'identité tunisiennes (carte d'identité ou passeport tunisien en cours de validité). Transcription de mariage Le mariage doit avoir été célébré au Canada. Le certificat de mariage canadien (original). Extraits de naissance des deux époux en arabe et en français ( original, récent de 20 jours pour les tunisiens). Photocopie des pièces d'identité des époux. Transcription de décès Le défunt doit être de nationalité tunisienne. Le décès doit avoir eu lieu au Canada. Acte intégral de décès, datant de moins de trois mois.

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2. Contrat de mariage Le Consulat général de France à Tunis vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés. Carte de marriage tunisie 2019. Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d'un notaire local ou son équivalent, soit d'un office notarial en France (annuaire des notaires). 3. Formalités à accomplir APRÈS le mariage civil - La transcription de l'acte de mariage Lorsque le mariage civil a été célébré par les autorités locales, le ressortissant français doit en demander, par courrier recommandé de préférence, la transcription dans les registres d'état civil consulaires français auprès du Service central d'état civil Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Cette demande peut être postée à partir de la Tunisie ou à partir de la France. Le consulat n'intervient pas dans cette procédure. Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb de communiquer avec vous en cas de besoin.

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En cas de changement d'adresse, vous devez impérativement en informer le BTM. Télécharger le formulaire à compléter et la liste des documents à fournir pour demander la transcription d'un acte de mariage - La réception de l'acte de mariage transcrit et du livret de famille Quand ces documents auront été établis, le BTM les transmettra au conjoint français: > Soit à la mairie de votre domicile, si vous êtes domicilié en France. La mairie vous contactera pour la remise des documents. Carte de mariage tunisien. > Soit au consulat général de France à Tunis si vous êtes domicilié en Tunisie. > Soit au consulat compétent territorialement. - Demande de duplicata de livret de famille Votre demande de duplicata de livret de famille sera transmise au service central de l'état civil à Nantes, elle devra être accompagnée d'un certificat de perte ou de vol qui devra être rédigée en Français et délivrée par les autorités locales. Ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité du demandeur. - Concernant les demandes de visas de conjoint de français, adressez-vous à TLS contact, le service de l'état civil n'est pas compétent pour vous renseigner sur les demandes de visa.

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