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18 avril 2014 5 18 / 04 / avril / 2014 16:49 A titre d'exemple, voici une suggestion de ce que l'on peut soumettre lorsqu'il faut voter des travaux dans une copropriété.
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Sur un équipement particulier? ), La majorité requise pour le vote (voir ci-dessous), Une formulation précise afin de conférer à la résolution un caractère décisoire (la résolution doit appeler à un choix de l'assemblée: refus ou acceptation).
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Notant que 2, 2 millions d'entre eux ont désormais fui vers la Pologne, elle a décrit un « afflux constant » de personnes « gravement traumatisées » cherchant la sécurité dans son pays. « Nous avons déjà enregistré 170 nationalités à notre frontière. Les conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie se font sentir dans presque tous les pays du monde. Cela affecte l'Ukraine, cela affecte l'Europe, cela nous affecte tous », a précisé Mme Skoczek. Projet de résolution auto. La Russie dénonce « un jeu géopolitique » contre elle Photo: ONU/Mark Garten L'Ambassadeur de la Russie à l'ONU, Vassily Nebenzia, devant l'Assemblée générale des Nations Unies. L'Ambassadeur de Russie, Vasily Nebenzya, a déclaré que le texte ukrainien brossait « une image fausse et unidimensionnelle » de ce qui se passe, ignorant les causes de la crise ukrainienne et le rôle de l'Occident dans l'utilisation du pays comme un pion « dans un jeu géopolitique contre la Russie ». Il a appelé « tous les pays sensés » à soutenir à la place le projet proposé par l'Afrique du Sud, qui ne contient, a-t-il dit, aucun élément politique.
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Enregistrez-vous S'inscrire Proposition de résolution nº 4613 invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange Version PDF Accéder au dossier législatif Notice XML Notice JSON Version HTML
« Au lieu de se joindre aux efforts internationaux pour guérir les blessures existantes, la Russie en ouvre de nouvelles », a-t-il déclaré. Qualifiant cette crise de « crise de réfugiés à la croissance la plus rapide en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale », M. Skoog a informé l'Assemblée générale que les États de l'UE avaient maintenu leurs frontières ouvertes à toute personne fuyant la guerre, « quelle que soit leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion ou leur race ». Pendant ce temps, au-delà de l'Europe, le conflit met des millions de personnes en danger d'insécurité alimentaire, car de nombreux pays importent au moins la moitié de leur blé de Russie ou d'Ukraine. Modèle de projet de résolution dans une AG de copropriétaires. « La Russie doit arrêter cette guerre et mettre fin à ces souffrances inutiles », a-t-il déclaré, réitérant que Moscou devait cesser toute action militaire et « retirer toutes les forces de l'ensemble du territoire ukrainien, immédiatement et sans condition ». L'Ambassadrice polonaise Joanna Skoczek a rappelé que les conséquences humanitaires ne se limitent pas aux Ukrainiens dans leur pays d'origine.
La loi du 10 Juillet 1965 sur la copropriété pose un cadre formel sur les règles de convocation et de tenue des assemblées générales de copropriété. La constitution et la tenue de l'ordre du jour (et ses résolutions) doivent ainsi respecter 2 grandes règles: selon l'article 13 du Décret 67-223, "L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour " selon l'article 10 du Décret 67-223, "A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. " Copromatic vous explique comment garantir les droits des copropriétaires à inscrire une résolution à l'ordre du jour.