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Etablissements > SCCV LE PASSAGE DES ABEILLES - 37100 L'établissement SCCV LE PASSAGE DES ABEILLES - 37100 en détail L'entreprise SCCV LE PASSAGE DES ABEILLES a actuellement domicilié son établissement principal à COULONGES SUR L'AUTIZE (siège social de l'entreprise). 3 PASSAGE DES ABEILLES 37000 TOURS : Toutes les entreprises domiciliées 3 PASSAGE DES ABEILLES, 37000 TOURS sur Societe.com. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 24 RUE GROISON à TOURS (37100), était un établissement secondaire de l'entreprise SCCV LE PASSAGE DES ABEILLES. Créé le 04-04-2013, son activité était les supports juridiques de programmes. Dernière date maj 31-12-2016 Statut Etablissement fermé le 12-01-2016 N d'établissement (NIC) 00016 N de SIRET 79294862200016 Adresse postale 24 RUE GROISON 37100 TOURS Nature de l'établissement Etablissement secondaire Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 17-05-2013 à aujourd'hui 9 ans et 15 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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« En 2013, un recours contentieux contre le permis de construire a été déposé par M. et Mme Beyrand, et l'association Aquavit, dont ce monsieur est membre, notamment au motif que l'arrêté ne faisait pas mention du ruisseau de l'Archevêque, ainsi qu'en raison de problèmes d'affichage. « Le 6 mai 2014, le tribunal administratif a considéré cette demande irrecevable, en raison de son caractère tardif mais aussi parce que les attestions fournies n'étaient pas probantes. « Le 26 octobre 2015, la cour d'appel de Nantes a rejeté la requête. « Le 28 septembre 2016, le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État n'a pas été jugé admissible. Etablissement SCCV LE PASSAGE DES ABEILLES TOURS (37100) sur SOCIETE.COM (79294862200016). « Nous avons donc trois décisions de justice définitives qui n'ont pas donné raison à M. Beyrand et à l'Aquavit (*), qui tentent cependant de nouvelles actions: une plainte pour escroquerie au jugement, et un recours gracieux auprès de la Ville. « Le 14 mars dernier, nous avons reçu M. Beyrand et nous lui avons fait savoir que nos services compétents n'avaient pas trouvé de défaut dans les plans.
Le collectif dénonce « le business immobilier qui est prioritaire, qui efface les discours vertueux de 2016 lorsqu'un PPRI (Plan de protection contre les risques d'inondation) appliquait de très fortes règles de sécurité, complètement ignorées dans ce cas ».