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17-19. « Une confirmation du caractère « vivant » de la Convention », Note sur l'arrêt Demir et Baykara c. Turquie du 12 novembre 2008, L'Europe des Libertés, no 28, décembre 2008, pp. 24-26. « L'arrêt Herri Batasuna et Batasuna: une régression ou un revirement? », Note sur l'arrêt Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne du 30 juin 2009, L'Europe des Libertés, no30, août 2009, pp. 25-27. « Les affaires de disparition échappent-elles à la compétence ratione temporis et à la règle du délai de six mois? », Note sur l'arrêt Varnava et autres c. Turquie du 18 septembre 2009, L'Europe des Libertés, no 31, décembre 2009, pp. 17-19. « La Cour se montre déterminée à s'attaquer aux problèmes structurels sur le terrain de la liberté d'expression », Note sur les arrêts Manole et autres c. Moldova du 17 septembre 2009 et Ürper et autres c. Turquie du 20 octobre 2009, L'Europe des Libertés, no 31, décembre 2009, pp. 23-25. « Vers une nouvelle procédure d'arrêt pilote? », Note sur l'arrêt Greens et M. Avocats en Droit pénal autour de Strasbourg - ekie. T. c. Royaume-Uni du 23 novembre 2010, L'Europe des Libertés, no 34, janvier 2011, pp.

Toutefois, nombreux sont les avocats qui ont fait de cette branche du droit leur domaine d'expertise. L'avocat en droit routier traite des affaires relatives à la perte de points, au retrait ou à la suspension du permis, à... L'usurpation d'identité, quels recours? Publié le mardi 24 octobre 2017 Avec l'émergence des nouvelles technologies, l'usurpation d'identité prend une toute nouvelle ampleur et peut avoir des conséquences catastrophiques. En effet, de nos jours, il est possible d'obtenir un extrait d'acte de naissance ou d'ouvrir un compte bancaire en ne détenant que quelques renseignements sur l'état... Quand consulter un avocat en droit routier? Publié le mercredi 4 octobre 2017 Un avocat intervenant en droit routier vous conseille et vous défend dans les cas de retrait de permis, d'accident de la route, de contrôle positif à l'alcool ou stupéfiants ou encore en cas d'excès de vitesse. Avocat Droit Pénal à Strasbourg et à Saverne. N'hésitez pas à contacter l'un de nos avocat en droit... Comment contester une amende injustifiée?