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Quatre photos couleur du véhicule (vues avant, arrière, droite et gauche). Une copie recto/verso du certificat d'immatriculation étranger. Un virement de 170 € TTC à l'ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet). Un délai de six semaines est à prévoir pour la réception de l'attestation par courrier à votre domicile. Après étude de votre dossier, trois types d'attestations sont possibles: Une attestation de conformité totale si le véhicule est conforme à la réglementation française. Porte paquets arrière YAMAHA DTR 125 - N°1 de la pièce moto d’occasion garantie – Surplus Motos. Une attestation de conformité partielle si le véhicule présente des différences avec la réglementation française. Après remise en conformité de la machine avec des pièces d'origine et effectuée par un concessionnaire Yamaha agréé, cette attestation vous permettra d'ouvrir un dossier à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour valider la mise en conformité. Une attestation de non-réception, pour les véhicules dont le type mine est inconnu en France.

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L'attestation de conformité est un document servant à prouver la conformité d'un véhicule en vue de son immatriculation. Elle peut être demandée par les services préfectoraux en cas d'incohérence administrative entre la carte grise et les caractéristiques du véhicule. Pour obtenir une attestation de conformité, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel: Un réglement de 30 € TTC par virement à l'ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande après envoi du dossier complet). Porte carte grise yamaha dt. Comment obtenir un certificat de conformité pour l'export de véhicules? Yamaha Motor France pourra uniquement délivrer le certificat de conformité (COC) d'un véhicule d'origine française (importé par Yamaha Motor France) et ayant fait l'objet d'une réception européenne. Pour obtenir le COC, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel les éléments suivants: L'édition d'un premier COC est gratuite. Tout duplicata sera facturé 30 € TTC. Pour les véhicules d'avant 2000 et ayant fait l'objet d'une réception nationale, il faudra prendre contact avec le distributeur du pays où sera exporté le véhicule.

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