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A cet effet, le Ministère du Travail et de la Fonction publique invite les employeurs à mettre à la disposition des équipes d'inspecteurs du Travail, les documents ci-après: 1- Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) conformément à l'article 513. 9 du Code du Travail; 2- La déclaration d'établissement à l'IGT et à l' Aguipe conformément à l'article 1 10. 3 du Code du Travail; 3- Le règlement intérieur conformément à l'article 21 1. I du Code du Travail; 4- Le registre d'employeur conformément à l'article 513. 9 du Code du Travail; 5- Le plan d'hygiène et santé sécurité au travail conformément à l'article 231. 4 du Code du Travail; 6- Les trois dernières quittances au niveau de la CNSS conformément aux dispositions de l'article 243. 1 et suivants du Code du Travail; 7- Les carnets d'assurés sociaux des travailleurs conformément à l'article 26 du Code de la Sécurité Sociale; 8- Les bulletins de paie conformément à l'article 242. 6 du Code du Travail; Adresse: 6ème avenue, Almamya Commune de Kaloum, BP: 3999 – Conakry, République de Guinée 9- La quittance de paiement de la retenue sur le salaire conformément aux dispositions de l'article 243.
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1 et suivants du Code du Travail (RTS); IO- La quittance de paiement de la taxe de formation et d'apprentissage à l'ONFPP conformément à l'article 141. 2 du Code du Travail; II- Le rapport annuel de la médecine du Travail conformément à l'article 232. 1 du Code du Travail; 12- Les contrats de tâcheronnat et de sous-traitance conformément aux dispositions de l'article 134. 4 et suivants du Code du Travail; 13- la situation des équipements de protection individuels et collectifs conformément à l'article 231. 14 du Code du Travail; 14- Les dossiers de formation des travailleurs conformément à l'article 141 du Code du Travail; 15- Les contrats de travail (CDD, CDI); 16- le Planning des congés conformément à l'article 222. 12 du Code du Travail; 17- La situation administrative des expatriés (contrat de travail, permis de travail, plan de succession et liste des emplois occupés) conformément à l'arrêté 083, 084 et 085 portant sur le permis de travail, l'utilisation de la main d'œuvre étrangère et les emplois protégés.
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C'est sur ces notes que je déclare ouvert cet atelier », déclare le colonel Robert Soumah. Aissatou Zawiya Diallo, correspondante régionale de
Selon la déclaration, la précédente édition de la plénière s'est tenue virtuellement en juillet de l'année dernière, en raison des restrictions de voyage imposées par la pandémie de Covid-19, et a été accueillie par l'Institut maritime du Golfe de Guinée, GOGMI, à Accra, au Ghana. Il a ajouté que le ministre nigérian des transports, M. Rotimi Amaechi, le ministre d'Etat chargé des transports, le sénateur Gbemisola Saraki, le chef d'état-major de la marine, le vice-amiral AZ Gambo et le DG de la NIMASA, le Dr Bashir Jamoh, sont les principaux participants à la plénière en provenance du Nigeria, tandis que le capitaine Bell Bell de l'ICC-Yaounde dirige les marines et les participants internationaux à la plénière. GIK/fss/cgd/APA
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L'absence de jour sur ces côtés diminue le risque de crochetage et donc améliore la sécurité de l'habitat
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