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Dernière vérification: 10/11/2021 Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine — ou qui l'ont fait par le passé — d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales. Les formulaires mentionnés sur cette page sont valables pour toute personne vivant légalement dans un pays de l'UE, quelle que soit sa nationalité. Avertissement Vous pouvez télécharger les différents formulaires ci-dessous en à partir du Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CircaBC). Formulaire e411 frontalier suisse. Formulaire Objet Autorités responsables et utilisation A1 (anciennement E101 E103) Attestation indiquant la législation applicable à la personne concernée. Utile pour prouver le versement de contributions sociales dans un autre pays de l'UE (travailleurs détachés ou personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois, par exemple).

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Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. Elles sont versées dès la naissance et jusqu'à l'âge de 18 ans sans qu'il soit tenu compte des revenus de l'enfant. Ensuite elles peuvent être versées jusqu'à 21 ans, si l'enfant est sans travail, inscrit à Pôle Emploi jusqu'aux 25 ans de l'enfant, s'il est en formation professionnelle ou scolaire ou s'il étudie ou encore durant la période de transition entre les différentes étapes de formation ou s'il prend une année sabbatique volontaire. A partir de 18 ans les éventuels revenus de l'enfant sont pris en compte. Ce n'est plus le montant des revenus qui compte mais la nature (salaire, revenus locatifs, intérêts,.. ) Certains revenus (ex: salaire) sont « nuisibles » pour le Kindergeld et ne permettent plus d'en bénéficier. E401 - Famille à l'étranger (UE) - France (FR) | FAMIWAL. Les enfants handicapés qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap perçoivent des allocations familiales sans limite d'âge. Montant: Les allocations familiales s'élèvent à 219 € par mois et par enfant, à 225 € par mois pour le troisième enfant et à 250 € par mois à partir du 4ème enfant.

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Bonjour à tous, ma fille étant née, il y a quelques temps, je fais une demande d'allocs. Parmi, les documents à remplir, il y a le fameux formulaire E401. J'aurai quelques questions à ce sujet, car j'ai quelques champs que je n'arrive pas à remplir: - Le champ n* identification/d'assurance: de quoi s'agit-il? C'est le numéro de sécu (composé de la date de naissance et d'un autre chiffre)? Ma femme ne travaille pas, je mets quoi pour elle? Le mien ou rien? Mêmes questions pour mes enfants? Merci beaucoup adam7 1001 Messages Hors ligne Il y a 11 ans Mêmes questions pour mes enfants? Comme ce n'est pas le premier, tu ne sais toujours pas remplir un formulaire à moins qu' il ne manque dans ce que écrit un détail...? il manque surtout des mots a ta phrase! C'est ma deuxième mais la première date un peu et je ne me souviens plus de ce que j'avais mis là. Formulaires normalisés en matière de sécurité sociale - Your Europe. Vous y en a faire un concours de celui qui ne comprend pas le pourquoi de la question en ne donnant pas la réponse. :crazy: Une question: Le E401 c'est un complément alimentaire?

05. 2022 En France vous devez signaler la grossesse dans le délai des 14 premières semaines de grossesse par la production d'un certificat médical, pour pouvoir faire valoir votre droit à la prime de naissance. En Allemagne et en Suisse vous ne pouvez faire votre demande (Kindergeld, Elterngeld) qu'après la naissance de l'enfant. Caisses compétentes En France En France la demande doit être transmise à la Caisse d'Allocations familiales (CAF). Transmission de l'attestation pour le complément différentiel (E411) | Ocas. Si le lieu de résidence est situé en France, il faut s'adresser à la CAF locale. Si le lieu de résidence ne se situe pas en France, la CAF du Bas-Rhin centralise les demandes d'Allemagne et la CAF du Haut-Rhin celles de la Suisse. En Allemagne En Allemagne la demande de versement des allocations familiales est transmise à la Familienkasse. La Familienkasse Offenburg est compétente pour les demandes franco-allemandes et la Familienkasse Lörrach pour les demandes germano-suisses. En Suisse Les salariés qui souhaitent faire une demande de prestations familiales doivent contacter leur employeur, qui transfère la demande à la caisse de compensation AVS compétente.

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