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Vous proposez à une clientèle de passage, une villa, un studio, un appartement meublés à la location? Cette rubrique vous concerne. Ce logement est votre résidence principale Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Aucune autorisation au titre de la réglementation du changement d'usage, n'est requise pour: Louer une partie de votre logement toute l'année (chambre chez l'habitant). Louer votre logement en totalité dans la limite de 120 jours/an toutes plateformes confondues. ATTENTION: A compter du 31 décembre 2021, l'obtention d'un numéro d'enregistrement est obligatoire pour la location d'un meublé de tourisme sur la commune de Montpellier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Cette démarche est facultative mais conseillée pour les loueurs d'une ou plusieurs chambres dans leur résidence principale. De plus, dès la 1 ère nuitée, vous devez collecter la taxe de séjour auprès des touristes. Toutes les informations sont accessibles à l'adresse: Si ces conditions ne sont pas respectées, il convient de vous référer à la partie suivante.

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Aucune mesure d'éloignement ne sera prise en raison d'un dépôt de titre tardif. Les services de police connaissent en effet les difficultés rencontrées actuellement par les étrangers en situation régulière dans leur demande de titre. Enfin, les employeurs sont invités à faire preuve d'indulgence envers leurs salariés étrangers qui n'auraient pas encore obtenu de rendez-vous pour effectuer le renouvellement de leur titre de séjour.

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La préfecture tire la sonnette d'alarme. Les associations réagissent. Préfecture comme associations font le même constat: de nombreux ressortissants étrangers, qui sollicitent un titre de séjour, achètent au marché noir des rendez-vous en préfecture afin d'assurer leurs démarches administratives. Alors que, dans le département, 15 000 rendez-vous sont mis en ligne sur l'année (pour 12 000 titres délivrés), nombre de ces audiences seraient préemptées sur la toile par des individus peu scrupuleux qui monétisent ce service logiquement gratuit. Certaines de ces entrevues sont parfois revendues à plusieurs personnes en même temps La préfecture tire la sonnette d'alarme: "Ce trafic réduit considérablement les plages de rendez-vous disponibles pour les usagers… Pire encore, certaines de ces entrevues sont parfois revendues à plusieurs personnes en même temps. " Ce qui contribue à la congestion administrative. Face à cette situation, plusieurs associations montent au créneau. La préfecture invite les employeurs à faire preuve d'indulgence envers les salariés en difficulté Sous l'acronyme GTIAEP 34 (*), le groupe de travail-inter-associatif sur l'accueil des étrangers en préfecture n'y va pas par quatre chemins.

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C'est pour cette raison que en octobre 2018 j'ai déposé m... Postée le 19/10/2021 à 16h08 Bonsoir madame, Monsieur Je voudrais savoir le délais de renouvellement pour une carte de séjour vie privée familiale parent d'enfants français. Je fa... Postée le 19/10/2021 à 15h54 Bonjour, En juillet j'aurais mon contrat de travail (CDI) en France (les s... Postée le 19/10/2021 à 14h56 J'ai terminé mes études en alternance en décembre 2020 puis j'ai reçu mon diplôme en janvier. Après mon contrat en alternance, mon entreprise m'a proposé un contrat en CDD de 6 mois et j'ai (malheureusement) introduit une demande... Postée le 19/10/2021 à 14h19 J'essaye depuis environ un mois de valider mon visa salarié VLS-TS, mais apparemment un problème technique m'empêche de l... Postée le 19/10/2021 à 12h35 Je souhaite avoir un rendez-vous pour une première demande de titre de séjour à la préfecture de Guyane, mais je n'y arrive pas.... Postée le 19/10/2021 à 12h33 Je suis étudiante et en octobre 2020 j'ai eu à faire une demande de titre de séjour en ligne.

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Pour lui, c'est "bien l'insuffisance du nombre de rendez-vous qui a suscité ce trafic. " Pourtant, la préfecture s'engage à ce qu'aucune mesure d'éloignement ne soit prise en raison d'un dépôt tardif, et invite les employeurs à faire preuve d'indulgence envers les salariés en difficulté. Le GTIAEP 34 se montre cependant plus que réservé. Selon lui: "La personne concernée aura quand même été licenciée ou aura perdu le bénéfice de ses aides sociales car un employeur est tenu de dénoncer le contrat de travail le jour de l'échéance du titre de séjour et les services sociaux de cesser le versement des aides sociales. "

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"Trafics de rendez-vous" Face aux difficultés numériques de certains requérants il image: "On assiste à un choc entre l'ignorance informatique et la modernité" et juge que les solutions sont entre les mains de la préfecture. Certaines sont d'ailleurs déjà en place: les "plages aléatoires" qui semblent compliquer considérablement les "trafics de rendez-vous". D'autres solutions seraient également dans les tuyaux, facilitant l'enregistrement des entrevues, elles pourraient notamment s'inspirer du dispositif en place dans le Gard.

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