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Sat, 29 Jun 2024 00:42:48 +0000
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588 000 € Honoraires à la charge du vendeur. Maison à vendre - 6 pièces • 200 m 2 Appeler L'essentiel 6 pièces Surface 200 m² 4 chambres 2 salles de bain/eau Terrain 586 m² Séjour 44, 12 m² Intérieur Cheminée Cuisine équipée Extérieur Terrasse Balcon Plain-pied Garage Avec jardin privatif 3 places de parking Autre Construit en 2016 Composé d'un étage Tout à l'égout Afficher plus de détails Afficher moins de détails L'avis de l'agent Venez découvrir ce bien magnifique sur la commune de SAULXURES LES NANCY. Un bien idéal pour toute votre famille. Saulxures-lès-vannes - 8 maisons à Saulxures-lès-vannes - Mitula Immobilier. Si en plus vous aimez le calme, tout en étant proche de tout axe routier, alors venez visiter cette belle maison contemporaine d'architecte récente de 2017(encore sous garantie décennale) de plus de 200m2 habitables sur une parcelle de 586m2, piscinable, qui offre des prestations modernes et de qualité. Au rez de chaussée: Une entrée spacieuse donnant accès à une suite parentale avec grande salle de bains et douche italienne, un salon-séjour avec belle hauteur sous plafond et cuisine ouverte totalement aménagée et équipée, le tout donnant accès aux extérieurs et terrasses.

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Idéalement située dans... 205 200€ 5 Pièces 95 m² Il y a 4 jours Properstar Signaler Voir l'annonce 2 City: Saulxures-Lès-Nancy Price: 244000€ Type: For Sale 54420, Saulxures-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle, Grand Est.. manquant Ce bien vous est proposé par l'agence NOVADIMM, avenue Foch à Nancy Transaction vente/location. 244 000€ 8 Pièces 220 m² Il y a 2 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce 7 Vente Maison 140 m² à Saulxures les Nancy 281 000 € 54420, Saulxures-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle, Grand Est Très recherché. Baisse de prix Sur la commune de Saulxures -lès- Nancy 54420, proche de toutes commodités, Nous vous proposons cette maison à... 281 000€ 7 Pièces 1 WC 140 m² Il y a Plus de 30 jours Lesiteimmo Signaler Voir l'annonce 7 Vente Maison 202 m² à Saulxures les Nancy 472 000 € 54420, Saulxures-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle, Grand Est Gros potentiel locatif dans une rue calme et peu passante. Idéal investisseur ou grande famille. Maison a vendre saulxures les nancy y. Maison de 137 m² accompagné d'un Loft de 65 m²,... 472 000€ 494 000€ 5% 9 Pièces 1 WC 202 m² Il y a Plus de 30 jours Lesiteimmo Signaler Voir l'annonce 7 City: Saulxures-Lès-Nancy Price: 399000€ Type: For Sale 54420, Saulxures-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle, Grand Est... NANCY sous le numéro 798712---, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS.

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Par ailleurs, si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous opposer à être démarché par téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site (). D'une part, Orpi France, les agences Orpi et les Groupements d'Intérêt Economique du réseau Orpi (« GIE ») collectent et traitent vos données à caractère personnel, en qualité de responsables (éventuellement conjoints) de traitements, aux fins de gestion et de suivi de leurs relations avec vous au sens large (cf. Vente Maison Saulxures Les Nancy - Ligloo. relations avec leurs clients / prospects / contacts), ou encore de leurs éventuels précontentieux/contentieux, mais également pour la réalisation et l'élaboration d'études et de statistiques, ainsi que pour la réalisation d'opérations commerciales, de développement, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing sur tous supports et par tous moyens. Certaines de vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection.

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Dernière actualisation Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 25 propriétés sur la carte >

Enlever de mes favoris Ajouter à mes favoris Maison 4 pièces 81m² sous compromis À Mâron 231 000€ Maron - Découvrez cette maison individuelle à seulement 10 mn des axes autoroutiers et du pôle d'activités de Brabois. Construction de 1987 implantée sur une parcelle de 1 065 m2. La maison est composée d'un hall d'entrée, d'un salon/séjour ouvert sur une cuisine équipée, de trois chambres, d'une salle d'eau et d'un WC. Vous profiterez d'un sous sol complet avec garage. Terrasse et jardin clos sans vis à vis. Chauffage électrique avec radiateurs à inertie + poêle à bois. A visiter sans tarder!!! Réf: T. Contact pour ce bien: Cindy DEHARO 06 48 78 57 88 (agent commercial) No RCS 832 766 190. Ce bien n'est pas soumis au statut de la copropriété. Honoraires charge vendeur. Bien non soumis au statut de la copropriété. Maison à vendre Saulxures lès Nancy (54420) - Achat d'une maison sur Saulxures lès Nancy. Réf. T/3008 Caractéristiques du bien Surface 81m² Nombre de pièces 4 Année de construction 1987 Nombre de chambres 3 Nombre de WC 1 Surface terrain 1065m² Cuisine Americaine -Equipee Chauffage Convecteur Énergie Electrique Type Individuel Terrasse oui Parking 1 Exposition EST-OUEST Classe énergie 279 Kmwh EP/m²/an Classe GES 8 KgEQCo²/an

Seront Cas pratique régimes matrimoniaux 3264 mots | 14 pages applicables. Exemple succession : cas pratiques et exemple de succession. En l'absence de contrat de mariage, l'article 1387 du Code Civil les soumet au régime matrimonial légal, qui est celui de la communauté réduite aux acquêts selon l'article 1400. Les articles 1401 à 1496 du Code civil ont donc vocation à s'appliquer pour régir la condition de leurs biens, en complément des articles 214 à 226 applicables à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial. Dans la perspective du divorce des époux, il est tout d'abord nécessaire de régler les problèmes La protection patrimoniale de l'incapable majeur marie 50591 mots | 203 pages conséquences après une intervention chirurgicale pour le moins bénigne… La personne incapable doit donc faire l'objet d'une protection renforcée, car la précarité de sa situation la rend vulnérable aux désagréments de la vie quotidienne. Dans ce cas, il faut envisager un régime de protection propre aux personnes incapables, parce qu'il est préférable d'avoir recours à un droit dont l'essence même est de pourvoir à la protection de la personne incapable.

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le calcul de la récompense La récompense doit être évaluée en fonction des dispositions de l'article 1469 du code civil. ]

Résumé du document Deux époux, Ben et Sylvie, divorcent. Quel va être le sort de leurs différents biens, propres et communs? Avant leur mariage, les époux ont acquis un appartement à Paris pour moitié indivise chacun. L'époux Ben a reçu dans la succession de sa grand-mère une propriété dans le Morbihan valant 1 200 000 F. L'épouse Sylvie a recueilli dans la succession de sa tante un appartement en Espagne. La demeure de Bordeaux est acquise pour partie avec les fonds propres de Sylvie (350 000 F). La demeure valant 700 000 F et les frais étant de 50 000 F, la communauté a payé (750 000 – 350 000 = 400 000F). La demeure de Bordeaux, bien commun a été vendue pour 900 000 F. Une partie du prix de vente fut utilisée dans l'acquisition d'un appartement à Nantes valant 450 000 F. Les époux ont acquis au cours de leur mariage un hôtel particulier à Nantes de 1 200 000 F. Cas pratique corrigé liquidation communauté. Lors de cet achat, Ben a procédé à une déclaration de remploi conformément à l'article 1434. Des travaux de réfection de toiture et d'installation d'un chauffage central ont été effectués sur l'hôtel particulier de Nantes, bien propre de Ben.

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On suppose que la communauté a encaissé les fonds propres (présomption de communauté: article 1402). ]

Résumé du document Bérénice, jeune créatrice de mode, a rencontré Titus, jeune cadre ambitieux, lors d'un voyage à Milan. Tombés éperdument amoureux, ils se marièrent dans l'année, le 20 juin 1988. L'aspect matériel étant secondaire lorsque la passion envahit les coeurs, ils n'ont pas fait de contrat de mariage. Cas pratique - Liquidation d'une communauté légale entre époux. Cependant, Titus souhaite aujourd'hui créer sa société. Ses proches lui ont conseillé d'adopter le régime de la séparation de biens. Les époux viennent donc vous trouver. Ils vous exposent ce qui suit: Titus a perdu son père lors d'un accident de voiture en 1990. Sommaire Observations préliminaires Les opérations effectuées par Monsieur Les opérations effectuées par Madame Les autres biens du couple Aperçu liquidatif de la liquidation de communauté Les reprises et récompenses Liquidation de la communauté Droits des parties La liquidation des comptes annexes (créances entre époux) Extraits [... ] On peut donc supposer qu'elle n'a pas consenti, de sorte que l'époux a donné des fonds communs à son frère.

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Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, il a été président de la première Commission du 116 e Congrès des notaires de France. Alexis Jault est docteur en droit.

Les enfants se partagent le reste, soit 40 000 € chacun. Exemple succession: époux marié sous le régime de la séparation de biens M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la séparation de biens. Ils ont 3 enfants. Cas pratique corrigé liquidation communauté du. Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 2 masses: biens propres de X: 120 000 €; biens propres de Y: 0 €. De son vivant, X a prévu un testament au profit d'un ami, W, il souhaite lui léguer la totalité de la quotité disponible. Y n'a pas de biens propres, et il n'y a pas de biens communs: Y ne récupère donc rien. W reçoit la totalité de la quotité disponible, soit ¼ du patrimoine de X en présence de 3 enfants: W reçoit 30 000 €. Les 3 enfants reçoivent leur part de réserve héréditaire, soit 30 000 € chacun. Du fait du testament, Y ne reçoit rien sauf un droit d'usufruit sur le logement: en présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas réservataire; en l'absence d'enfants, Y aurait reçu ¼ du patrimoine de X, soit 30 000 €. Exemple succession n° 2: le rapport des libéralités S'il y a donation de son vivant ou testament, le patrimoine du défunt doit être reconstitué fictivement, comme si les dons et legs n'avaient pas été consentis.