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Résultat: Analyse des documents internes et de la convention collective, rédaction d'un rapport et restitution orale. Honoraires audit social Type de l'entreprise * Honoraire indicatif HT Entreprise jusqu'à 49 salariés 2 400 € Entreprise de plus de 50 salariés A partir de 3 500 € *Tarif fixé en fonction des effectifs, de la structure de l'entreprise (établissements distincts), de la présence ou non de représentants du personnel ou d'accords collectifs spécifiques… Abonnement juridique en droit du travail Objectif: Bénéficier d'un service juridique externalisé en droit du travail avec un suivi de proximité et réactif. Le volume horaire adapté est défini avec le client en fonction des effectifs, des difficultés détectées et des projets.
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Attention de bien avoir le tarif TTC Les avocats facturent leurs prestations hors taxes puis avec taxes, comme tous les professionnels. Aussi, une fois le tarif bien défini, vous devrez ajouter 19, 6% de TVA au tarif hors taxes de l'avocat. Prenez donc garde de bien mettre ceci au point avec votre avocat. Avocat droit du travail tarif sur. L'avocat peut aussi être rémunéré en fonction du résultat du procès Votre avocat va certainement vous proposer de payer un forfait fixe raisonnable et prévoir, en cas de procès gagnant, de récupérer une partie de l'argent que vous allez gagner. Mais attention, votre avocat ne peut vous demander un honoraire de résultat que s'il est prévu dans une convention d'honoraires. Et vous devez savoir qu'une rémunération au résultat, si l'affaire est gagnée, est interdite s'il n'est pas prévu que le client paye un forfait. Demandez une convention d'honoraires Un devis d'avocat n'étant pas obligatoire (l'essentiel étant de se mettre d'accord verbalement sur un prix), nous vous conseillons fortement de demander une convention d'honoraires pour avoir une preuve écrite de ce que vous avez convenu avec votre avocat.
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Honoraires pour les employeurs: – à partir de 4 000 HT pour la procédure devant le Conseil de prud'hommes, – si appel, à partir de 2 800 € HT pour la procédure devant la Cour. Combien coûte une c onsultation juridique? Les consultations juridiques ont lieu soit sur rendez-vous au Cabinet, soit par courriel ou téléphone. Ces consultations sont payantes et leurs tarifs dépend du temps passé: Consulter mon profil Le Cabinet accepte t'il l'aide juridictionnelle? Combien coûte un avocat en droit du travail à Paris ?. Pour rappel, cette aide vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires de votre Avocat. Si notre Cabinet ne prend pas de dossiers au titre de l'aide juridictionnelle, sachez toutefois que vous pouvez contacter l'Ordre des Avocats de votre région qui vous indiquera utilement le nom des Avocats qui les prennent en charge: Pour la Haute-Savoie: Ordre des Avocats du Barreau d'Annecy Pour Paris: Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Interactions du lecteur
Par exemple, en cas de procédure en contestation d'un licenciement, il y a au moins 4 étapes (la requête de saisine du Conseil de prud'hommes, l'audience de conciliation obligatoire, la rédaction d'un argumentaire dénommé « conclusions » et l'audience de jugement) pour une procédure prud'homale d'une durée moyenne de 14 à 18 mois. Dans ce cas, la facturation sera étalée sur l'ensemble de la procédure devant le Conseil de prud'hommes. Pensez à vérifier si vous bénéficiez d'une protection juridique pour la prise en charge des honoraires d'Avocat En cas de protection juridique (PJ), celle-ci permet la prise en charge de tout ou partie des honoraires du Cabinet des frais de justice. Vous êtes libre de choisir l'avocat qui assurera la défense de vos intérêts, sachez que votre assurance ne peut vous en imposer un d'office. N'hésitez pas à vérifier auprès de vos différentes polices d'assurance (cartes bancaires, complémentaires santé, habitation etc. Avocat droit du travail tarif gratuit. ) En cas de revenus modestes et d'absence de protection juridique, vous pouvez réaliser une simulation de droit à l'aide juridictionnelle (AJ) pour une prise en charge de l'indemnisation de l'avocat par l'Etat en tout ou partie.
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