Droit Constitutionnel Semestre 2012 | Le Bijou De Mimi

Le chapitre 1 de théorie générale du droit constitutionnel c'est l'Etat ce chapitre il est divisé en eux sections la première section il traite la notion d'Etat (la notion d'Etat, mes éléments constitutifs et le caractère juridique de l'Etat), alors que la deuxième section il traite l'organisation et le fonctionnement de l'Etat (l'Etat unitaire: combinaison de déconcentration et de décentralisation, l'Etat fédéral). La deuxième chapitre du cours est sous titre de l'organisation constitutionnelle de l'Etat, ce chapitre contient deux section chacun il traite une partie de chapitre, la premier section il traite le constitutionnalisme (les fonctions de la constitution, le contenu de la constitution), alors que la deuxième section il traite la hiérarchie des normes et le contrôle de la constitutionnalité des lois (le principe de la hiérarchie des normes, le principe du contrôle de la constitutionnalité).

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Cours: Droit Constitutionnel, semestre 2. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 27 Février 2017 • Cours • 37 461 Mots (150 Pages) • 586 Vues Page 1 sur 150 Droit Constitutionnel S. 2 Cours 1: 24 janvier Partie 2: les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 (Connaître parfaitement la vie politique de 1945 (aide à la compréhension de l'échec de la 4ème république) Bibliographie: Sur vichy et la 4ème république Robert ARON: Histoire de Vichy 1954 Jacques FAUVET: La 4ème République Michel WINOCK: L'agonie de la 4ème république 13 mai 1958 collection follio histoire Jean Jacques BECKER: histoire politique de la France depuis 1945 Frédérique ROUVILLOIS: les origines de la 5ème république – que sais-je? Cours de théorie générale du droit constitutionnel S2. Jean Jacques Chevallier, Guy CARCASSONE Olivier DUHAMEL et BENETI: histoire de la 5ème république de 1958 à 2015 LIVRE I: examen des conditions juridique et politique de l'histoire politique au nom des français dans un cadre politique, depuis le référendum d'abandon de la 4ème république en 45 jusqu'à l'installation de la 5ème république.

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Soit élection d'une assemblée constituante souveraine qui déterminera comment elle fonctionnera Soit élire une assemblée constituante limité Le général De Gaule faisait campagne pour le doublé oui → Assemblée Nationale constituante + dans le cadre proposé au verso du bulletin de vote. Il avait le soutient des socialistes et du M ouvement R épublicain P opulaire (nouveau partie à cette époque). Mais l es communiste sont partisans de la souveraineté totale des assemblée constituante et font campagne pour le: OUI / NON → nouvelle République mais pas de limite de l'Assemblée Constituante. Les communistes accusent le Générale de Gaule et cherche à organiser un plébiscite; la méfiance entre les communistes et de Gaulle s'installe. 20 Fiches de Révisions Optimisées - Droit Constitutionnel Semestre 2 (2022) - Examens et concours juridiques. Ce qui reste de la droite à cette époque faisait campagne pour le NON / OUI → garder la III ème république mais si l'assemblée devait être constituante il fallait qu'elle soit limité. Finalement les français diront OUI aux deux questions → Limitation de l'assemblée constituante à une LPP.

Droit Constitutionnel Semestre 2010

Le respect de la constitution serait donc un risque pour le premier ministre. Une polémique identique avait eu lieu en 2005, suite à des propos du ministre de la justice, Pascal Clément (ministre UMP) de l'époque. Il avait déclaré au parlementaire qu'il y a un risque à saisir le conseil constitutionnel. Il avait conseillé aux parlementaires de ne pas saisir le conseil constitutionnel. En 2005, le PS, notamment Jean-Marc Ayrault, avait condamné ces propos. Le président du conseil constitutionnel de l'époque, PIERRE MAZEAU, a dit « le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir». Droit constitutionnel semestre 2 l1. En marge de l'application de la loi sur l'état d'urgence, le président de la République, François Hollande, a proposé une révision de la Constitution, dans ce discours du 16 novembre 2015, devant les 2 assemblées réuni en Congrès. Il a déclaré vouloir inscrire l'état d'urgence dans la Constitution. Son objectif est de disposé « d'un outil approprié », qui permet de prendre des mesures d'exceptions, « sans réduire les libertés publiques ».

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I- La notion ambiguë d'État de droit La notion d'État de droit est une notion héritée de l'Allemagne, sous l'appellation du terme allemand « Reichts staat ». Ce concept a été forgé au début du 19 e siècle et a rapidement connu un large succès. En France, il a été réceptionné par des auteurs comme Léon Duguit, Horiou, Michou. C'est pourtant un juriste strasbourgeois, Raymond Carré de Malberg, qui a popularisé le concept en l'adaptant en droit français. Carré de Malberg, distingue 3 types d'États: l'état de police, l'état légal, et l'état de droit. A) De l'état légal à l'État de droit Pour Carré de Malberg, l'État de droit est une théorie qui remplit une double fonction. Tout d'abord une fonction de connaissance, c'est-à-dire cherché à connaitre tous les éléments qui caractérise la France comme étant un État de droit. Droit constitutionnel (semestre 2) - Dissertation - Thomas Laroche. Ensuite, une fonction de critique, c'est-à-dire dénoncer tous les éléments qui, en France, seraient contraire à l'État de droit. Le principal élément qu'il va dénoncer c'est la toute-puissance du parlement sous la 3è république.

Les formes de constitution, au cours vous allez distingue deux formes de constitution, la première c'est les constitutions souples qui adoptent une procédure de révision couple, et les constitutions rigides qui ne sont pas contenus dans le texte constitutionnel. Le support il explique aussi l'objectif d'une constitution qui vise a garantir la pérennité les règles essentielles de l'Etat (les règles juridiques non écrites, les textes juridiques, la jurisprudence). Les types de coutumes constitutionnelles, dans cette partie vous allez traiter la coutume qui comble les lacunes éventuelles d'un texte constitutionnel et la coutume qui s'oppose à un contenu constitutionnel et en fin le dernier type de la coutume qui interprète et clarifie un texte constitutionnel, ces trois types de coutumes constitutionnelles sont bien traité dans cette partie afin de savoir et maitriser les différences entres ces types. L'analyse de texte, cette partie il est pour but d'avoir une réflexion de démonstration méthodologique, pour analyser un texte en suivant des étapes nécessaires, la première c'est la lecture attentive du texte, cette permet il nous permet d'avoir une compréhension générale du sujet.

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