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CA3B - voie verte entre Jayat et St Trivier de Courtes - Déclaration de projet emportant mise en compatibiltié du PLU (... ) Article créé le 07/12/2020 par DDT - Service protection et gestion de l'environnement (SPGE) Mis à jour le 16/03/2021 La communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a prescrit une procédure de déclaration de projet au titre de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, relative à l'aménagement de la voie verte entre Jayat et Saint-Trivier-de-Courtes, portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes. L'enquête publique est menée par le préfet en application de l'article L. 153-55 du code de l'urbanisme. L'enquête publique est ouverte du mercredi 6 janvier 2021 8h au vendredi 22 janvier 2021 17h. Vous trouverez le dossier d'enquête publique ci-dessous ainsi que sur le site internet de la commune de Saint-Trivier-de-courtes: Arrêté CA3B du 19 mai 2020 (format pdf - 78. La Traverse - Bourg-en-Bresse. 5 ko - 30/11/2020) note de présentation générale du projet (article R. 123-8 du code de l'environnement) (format pdf - 120 ko - 30/11/2020) rapport de présentation (format pdf - 3.
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6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 62 300 euros II. 14) Informations complémentaires: Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. La Traverse - Grand Bourg. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: III. 2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone: (+33) 4 78 14 10 10, Courriel: VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 février 2021
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Voir l'appel d'offre sur le site acheteur Lot: Terrassement généraux et voiries réseaux divers Lot: Espaces verts, finitions, mobilier, signalétique Département(s) de publication: 1, 69 Annonce No 21-21638 I. II. III. IV. Voie verte bourg en bresse montrevel isere. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) NOM ET ADRESSES Cap 3B Aménagement, Numéro national d'identification: 79441561200025, Place de la résistance, Point(s) de contact: IN TERRA, 01340, Montrevel en Bresse, F, Courriel:, Code NUTS: FRK21 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil acheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: I.
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