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Sun, 14 Jul 2024 02:12:18 +0000
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Découvrez ce qui se passe à l'OMPI, et trouvez des informations générales sur des questions de propriété intellectuelle. Rapport 2022 sur la propriété intellectuelle dans le monde Alors que le monde entier cherche à se relever de la pandémie, l'innovation a un rôle crucial à jouer pour ouvrir de nouvelles possibilités de croissance et créer des solutions indispensables aux défis communs que nous devons relever. Les décisions en matière d'innovation peuvent être complexes mais, comme le souligne ce rapport, il est essentiel qu'elles soient comprises. Propriété Intellectuelle : Actualité et évolutions à venir. Tendances technologiques – Technologies d'assistance Selon le Rapport de l'OMPI sur les tendances technologiques, les dépôts de demandes de brevet portant sur des technologies d'assistance nouvelles affichent une croissance annuelle à deux chiffres et ces technologies sont de plus en plus fréquemment incorporées aux biens de consommation destinés au grand public. Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle Selon le rapport de l'OMPI sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, l'activité mondiale de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle a repris en 2020, illustrant la capacité de résistance de l'innovation humaine face à la pandémie mondiale.

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Favoriser des systèmes de propriété intellectuelle (PI) efficaces qui soutiennent le commerce international, encouragent l'investissement dans la création et l'innovation et facilitent un développement économique durable. Président: Cécile FOUCHER, ORANGE Vice-Président: Elisabeth LOGEAIS, UGGC AVOCATS Le mot du président La commission Propriété Intellectuelle est mobilisée sur l'actualité internationale et française relative aux droits de Propriété Intellectuelle, qui constituent un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles. Actualité propriété intellectuelle. Consultée par les Pouvoirs Publics et les autorités européennes sur les projets de textes, elle élabore des prises de position qu'elle porte auprès des instances représentatives. En lien avec la Commission Internationale, elle suit et participe activement à l'évolution de la protection des droits de Propriété Intellectuelle avec notamment l'incidence des nouvelles technologies. Elle constitue, pour ses membres, une source permanente d'information.

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L'événement, imaginé et organisé par le barreau de Paris, vise à faire du droit un outil de relance économique, comme un instrument stratégique indispensable pour faire face aux défis sociaux et mondiaux à venir. Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier […] Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur les droits d'auteur L'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du numérique, relatifs à la responsabilité des grandes plates-formes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants (Ord. n° 2021-580, 12 mai 2021, portant […] par Yves Broussolle CBD: commercialisation et marques, les règles partent-elles en fumée? Les 15 et 23 juin derniers, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours – toujours flous – entourant, en France, le commerce de produits à base cannabidiol (CBD).

Le droit d'auteur protège aussi les ayants-droit (les héritiers, les personnes ou entités qui rachètent les droits des créateurs - maisons de production, etc. ). Les créateurs ou leurs ayants-droit peuvent autoriser (ou refuser) la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons. une directive européenne pour soutenir le droit d'auteur Le numérique et la diffusion exponentielle des œuvres sur Internet génèrent des revenus importants pour les grandes plateformes de diffusion. C'est pourquoi les pays d'Europe, à commencer par la France, ont lutté pour permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres. La directive européenne, votée le 27 mars par le Parlement européen, et entérinée le 15 avril dernier par le Conseil de l'Union européenne, aboutit à des avancées majeures. Les plateformes de diffusion en ligne devront: filtrer les publications mises en ligne pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas des œuvres protégées; rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus d'actualités; conclure des accords avec les créateurs (particuliers ou collectifs) publiant des contenus (vidéo, photos, etc. ).

Tri des articles L'IEEPI vous permet de continuer à vous former sans vous déplacer. Publié le 23 mai 2022 L'IEEPI vous permet de continuer à vous former sans vous déplacer. Une sélection de formations vous est proposée avec des dates et des horaires adaptés. Lire la suite CONFÉRENCE PCPI – Stratégies open source: opportunités et contraintes | 9 juin 2022 Publié le 23 mai 2022 "Stratégies open source: opportunités et contraintes", le 9 juin 2022 de 17h30 à 19h00 en visioconférence | Conférence gratuite organisée dans le cadre du PCPI. Mots clés: internet, logiciels Rapport OEB – Deep tech innovation in smart connected technologies Publié le 23 mai 2022 Dans leur rapport conjoint intitulé Deep tech innovation in smart connected technologies, l'OEB et la BEI mettent en évidence les obstacles auxquels sont confrontées les PME actives dans le développement de technologies numériques de pointe. Paroles d'experts – Se conformer au Protocole de Nagoya Publié le 23 mai 2022 Audrey Normand, Conseil en Propriété Industrielle au sein de Plasseraud IP nous propose une analyse sur le Protocole de Nagoya: en quoi consiste-t-il, comment s'y conformer?