Aide Découplée Et Verdissement / Pac / Agriculture Et Alimentation / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans La Creuse, Harmonica Pour Les Nuls Pdf Gratuit

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Aide découplée et verdissement Mise à jour le 31/03/2015 A partir de 2015, l'aide découplée comprend trois parties: le paiement de base appelé « Droit au Paiement de Base » (DPB), le paiement vert, le paiement redistributif. Les aides découplées / Les aides de la PAC / Agriculture et Alimentation / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Territoire de Belfort. En savoir plus sur le: > paiement découplé - format: PDF - 1, 02 Mb Le paiement de base Le paiement de base sera versé en fonction des surfaces admissibles détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est le plus souvent liée aux paiements historiques reçus en 2014 et va progressivement « converger » pour que l'aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs. Le paiement vert Mise en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune, le verdissement ou « paiement vert » est un paiement découplé, proportionnel au montant du paiement de base, qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l'environnement. En savoir plus: > paiement vert - format: PDF - 0, 89 Mb Il impose le respect, par les exploitants, de plusieurs critères bénéfiques pour l'environnement: la protection des prairies permanentes dites sensibles et le maintien au niveau régional d'un ratio de prairies permanentes, > prairies permanentes - format: PDF - 1, 14 Mb et > prairies sensibles creuse - format: PDF - 0, 41 Mb le maintien ou l'établissement de surfaces d'intérêt écologique (SIE) sur l'équivalent de 5% de sa surface en terres arables, > surfaces intérêt écologique - format: PDF - 0, 60 Mb la diversité des assolements.

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130 €: le montant du Dpb moyen national. 26 € = montant de la majoration pour les 52 premiers hectares. Au delà du 53ème hectare, la formule est: AD (2015) = [0, 86* x R + 0, 14*] x 130 € x 1, 64 *Ces taux résultent de l'application de la convergence partielle des aides entre 2015 et 2019. Aide découplée pac de. ** Ce taux correspond à la prise en compte du paiement vert. *** Ce chiffre correspond à la majoration des premiers hectares Exemple Avec un Dpu de 200 € notifié en 2014, l'aide directe (AD) est de: 111 + 71 + 26 = 208 €/ha en 2015 pour les 52 premiers hectares et 188 €/ha au-delà. Avec un Dpu de 300 € notifié en 2014, l'aide directe est de: 157 + 100+ 26 = 283 €/ha en 2015 pour les 52 premiers hectares, 257 €/ha au delà.

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Les formulaires et les notices explicatives sont disponibles en accès direct sur la page d'accueil de telepac, onglet "formulaires et notices 2022". À télécharger Fiche PAC - Paiements découplés: régime des droits à paiement de base (DPB) - 2022 (PDF, 40. 78 Ko) Annexe - Régime des droits à paiement de base (2022) (PDF, 69. 72 Ko)

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Vous trouverez tous les documents relatifs aux transferts de DPB sur la page d'accueil de Télépac dans: Formulaires et Notices (année de campagne) - Droits à paiement de base (DPB)

La valeur unique du Dpb de chaque exploitation sera revue chaque année entre 2015 et 2019 par rapport aux taux de convergence retenus. Entre 2015 et 2020, les paiements verts versés aux agriculteurs seront financés par les 30% de l'enveloppe budgétaire annuelle du premier pilier de la Pac réservé au verdissement.
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