Vis À Bois Noir - Comment Localiser Physiquement Sur Le Terrain Une Parcelle Cadastrale

Fri, 12 Jul 2024 17:02:26 +0000
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Comment savoir si un plan de bornage existe? Obtenir et consulter un plan de bornage Une fois que vous avez trouvé le nom de l'arpenteur, vous pouvez également communiquer avec son bureau pour obtenir un plan de bornage. Il a l'obligation de tenir un registre de délimitation. Sources:

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Bonjour, Un de mes voisins envisage de faire une séparation de terrain pour vendre une parcelle de "fond de jardin" destinée à une construction future. Localiser une parcelle cadastrale | Le point, Informatique. L'accès prévu pour cette nouvelle parcelle devrait se faire en traversant un terrain privé, connu dans mon quartier sous la dénomination de "commun de village", la matrice cadastrale de ce "commun de village" mentionne bien "les habitants de.... (nom de mon hameau)", d'où ces questions: - les canalisations futures de raccordement aux différents réseaux (eau, gaz, électricité) peuvent-elles traverser cette parcelle privée? - l'accès à ce nouveau terrain peut-il se faire à travers cette même parcelle privée? Merci de vos réponses