Moto Occasion Basse-Normandie, Certificat De Cession Animaux Domestiques

Fri, 12 Jul 2024 05:11:44 +0000
Deco Anniversaire Homme 40 Ans
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Calculez vos mensualités 4 HARLEY DAVIDSON FXS 1584 11 990 € Bretteville (50110) Financement possible dès 154€/mois*. +Précédent(s) propriétaire(s): 2ème main +Finition: HARLEY DAVIDSON FXS 1584cm3 +Entretenue par: Garage... Année 2011 28 458 km YAMAHA XJR 1300 3 990 € Amfreville (14860) Financement possible dès 55€/mois*. +Contexte achat: Achetée à un Particulier +Finition: YAMAHA 1300... Année 2003 22 000 km HONDA PAN EUROPEAN 1100 - 1ere main 3 500 € Bonneville-sur-Touques (14800) Année 1997 71 585 km ARCHIVE SCRAMBLER 50 - 1ere main 2 390 € Beuvillers (14100) Financement possible dès 32€/mois*. Année 2021 2 625 km 7 Moto BMW 10 500 € Honfleur (14600) BMW, 1200 Cm3, Routière, Essence 4 temps, 2008, 32720 Km, 106 CV, 10 500 €. Motos YAMAHA occasion Caen Normandie 14. YAMAHA d'occasion. MARY MOTO concessionnaire YAMAHA Caen Normandie, 14.. Année 2008 32 720 km Essence 4 temps SUZUKI GSX R 1300 HAYABUSA Boissei-la-Lande (61570) Financement possible dès 85€/mois*. +Finition: Suzuki... Année 1999 58 500 km Moto SUZUKI 2 200 € Marolles (14100) SUZUKI, 350 Cm3, Trail, Essence 4 temps, 1993, 28900 Km, 4 CV, 2200 €.

Scooter 125 Occasion Basse Normandie

Achetée a son 1er propriétaire il y a un an..... Année 1981 37 655 km Essence 4 temps 2 900 € Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220) HONDA, 1100 Cm3, Routière, Essence 4 temps, 1999, 125000 Km, 10 CV, 2 900 €. Année 1999 125 000 km Essence 4 temps Moto YAMAHA 2 000 € YAMAHA, 600 Cm3, Sportive, Essence 4 temps, 1998, 34000 Km, 2000 €. Moto en très bonne état, roule très bien, super maniable. Carte grise OK. Idéal pour jeune permis moto.... Année 1998 34 000 km Essence 4 temps harley davidson electra glide 11 000 € Courseulles-sur-Mer (14470) 100eme anniversaire 3000e accessoires ( chromes... Scooter 125 occasion basse normandie. ) sac de voyage, housse de protection, radio, cruise controle, alarme excellent état,... Année 2003 43 000 km Voir l'annonce

Année 1993 28 900 km Essence 4 temps 9 500 € à débattre Lisieux (14100) BMW, 1650 Cm3, Routière, Essence 4 temps, 2015, 101000 Km, -15 CV Vends moto BMW 1600 GT, en très bon état. Options: top case (neuf), phares de virage adaptatifs, DTC... Année 2015 101 000 km Essence 4 temps 2 800 € Falaise (14700) SUZUKI, 600 Cm3, 2002, 30000 Km, 2800 €. Scooter 125 occasion basse normandie 2. Année 2002 30 000 km Essence 4 temps 1 350 € Fontaine-Henry (14610) SUZUKI, 125 Cm3, Trail, Essence 4 temps, 1997, 18262 Km, 1 CV, 1 350 €. Année 1997 18 262 km Essence 4 temps 950 € Avranches (50300) HONDA, 125 Cm3, Trail, 1996, 16900 Km, 950 €. Année 1996 16 900 km Autres Moto MASH MASH, 125 Cm3, Roadster, Essence 2 temps, 2021, 450 Km, 11 CV, 2200 €. Année 2021 450 km Essence 2 temps 16 990 € Vire (14500) HONDA, 750 cm3 K2, Custom, Essence 4 temps, 1972, 10 000 Km, 67 CV restauration complète, 10 000 km parcouru depuis Etat exceptionnel - Cette moto peut partir par la route... Année 1972 9 000 km Essence 4 temps 6 200 € Mieuxcé (61250) HONDA,, Routière, 1981, 37655 Km, 92 CV, 6 200 € 900 cb BOL DOR Suite problème santé, c'est décidé je vends ma 4 pattes.

La cession des animaux domestiques de compagnie à titre onéreux ou gratuit, impose que soit présenté et remis à l'acquéreur différents documents d'information. Il s'agit: du document officiel d'identification, du certificat vétérinaire pour les chiens et les chats, du certificat de cession et du document d'information sur les besoins de l'animal pour les ventes effectuées par un professionnel. (cf tableau (format pdf - 11. 5 ko - 15/01/2013)) Depuis le 1er janvier 2013, ces documents de cession doivent comporter des mentions obligatoires que les professionnels, éleveurs, vétérinaires, commerçants, chacun dans son domaine de compétence, doivent s'approprier. Les modèles commerciaux en cours avant le 1er janvier 2013 peuvent en conséquence nécessiter des ajouts avant d'être progressivement remplacés. Ces nouveautés visent une meilleure prise en compte des besoins de l'animal, par les acteurs du marché, en misant sur une meilleure connaissance de son développement par l'acquéreur.

Certificat De Cession Animaux Domestiques En

Modèle de certificat de cession jdinnequin 2016-11-15T23:08:52+01:00 Modèle officiel de certificat de cession pour les perroquets Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux d'espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d'espèces dont la détention n'est pas soumise à une autorisation réglementaire. Pour télécharger le fichier:

Certificat De Cession Animaux Domestiques Du

QUELS SONT LES INFORMATIONS INDISPENSABLES A RENSEIGNER DANS LE CONTRAT DE CESSION ANIMAL? Pour être recevable juridiquement, le certificat de cession d'un chien ou d'un chat doit comporter: Le numéro d'identification de l'animal et son passeport, le cas échéant Le nom et les coordonnées du vendeur ET de l'acquéreur La date de l'acte Les caractéristiques de l'animal: espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale …. Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si il y a lieu La mention « n'appartient pas à une race » si l'animal n'est pas inscrit au LOF* ou au LOOF** et l'apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race … » si l'animal est inscrit au LOF* ou au LOOF** L'état de santé de l'animal apparent au jour de l'examen La signature des 2 parties Des conseils, ainsi que la précision selon laquelle l'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques & comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.

Ce document doit être remis à l'acquéreur sous peine d'une contravention de 4ème classe (de 135 à 750 euros) pour le cédant. Il est obligatoire pour toute cession, y compris pour les animaux issus de refuges d'associations de protection animale. Effectuer le changement de détenteur* Si le cédant est en possession du document d'identification… Le changement de détenteur* est gratuit s'il est effectué sur la base du formulaire associé à la carte d'identification de l'animal (partie haute du document). Pour cela, le cédant doit renseigner, dans le formulaire, les informations relatives au nouveau détenteur (l'acquéreur). Il doit ensuite retourner le document signé aux services I-CAD, à l'adresse suivante: 112 - 114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex Remettre au nouvel acquéreur la carte d'identification (partie basse détachable du document d'identification). À la réception du formulaire dûment complété, signé par le cédant et envoyé par courrier aux services I-CAD, ceux-ci enregistrent les informations du nouveau détenteur dans le Fichier National d'Identification et lui adresse la nouvelle carte d'identification par courrier dans les jours suivants.