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De ce fait leur rémunération est prise en compte dans le calcul de la masse salariale. Ils sont électeurs et éligibles aux instances représentatives du personnel et ils bénéficient, au même titre que les autres salarié·es, des activités sociales et culturelles de l'établissement. La convention collective de l'établissement doit leur être appliquée. En ce qui concerne les obligations horaires de service, le décret du 29 mars 2017 les modifie profondément. Les heures de coordination et de synthèse, en heures supplémentaires, intègre les 108 heures. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Vos droits. Fini les heures supplémentaires… En contrepartie une indemnité de fonction est créée. Cela représente l'équivalent de 2 heures supplémentaires soit 1765 euros par an. Mais concrètement, cela représente quoi? * Sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel ** avant ou après le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré Pour les enseignant·es ayant des élèves de 12 à 14 ans, le surcroît de travail sera rémunéré à un peu plus de 10€ de l'heure!

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La loi (Debré) institue que les personnels non enseignant devraient exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues des établissements publics puisqu'ils sont rémunérés via le Forfait d'Externat. La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017. Convention collective des enseignants du privé sous contrat avec une. Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.

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Sans parler de ceux ayant des élèves de 14 ans pour lesquels le travail supplémentaire se résume à du bénévolat imposé. Inadmissible! Enseignant·es du secteur médico-social, n'hésitez pas à faire valoir vos droits! Interpellez l'inspection du travail en cas de besoin. Contactez et rejoignez le groupe National I. E – I. P de la CGT Enseignement Privé: Á lire et télécharger ici

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Enseignants sous contrat: Vos droits 18 juin 2018 - Heure de vie de classe (HVC): Non, les enseignants ne sont pas corvéables à merci! Le SNFOEP ne laissera pas les chefs d'établissement avoir recours sous quelque prétexte que ce soit au bénévolat des enseignants en lieu et place de l'embauche de surveillants, car c'est bien de cela qu'il s'agit. L'HVC est dans l'emploi du temps des élèves et s'ils n'ont pas cette heure, ils ont permanence. Convention collective des enseignants du privé sous contrat en. Il faut donc que l'établissement paie des surveillants… mais il est tellement plus facile de faire appel à des enseignants professeurs principaux pour le faire gratuitement! Document Adobe Acrobat [635. 2 KB] Mai 2018 - Circulaire ministérielle sur le temps partiel des enseignants du second degré Circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015 Document Adobe Acrobat [111. 4 KB] Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d'un contrat ou d'un agrément au régime spécial des fonctionnaires Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d'un contrat ou d'un agrément au régime spécial des fonctionnaires pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire du 25 juillet 2005) Document Adobe Acrobat [72.

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Les codes NAF associés à ces conventions sont les suivants: 8510Z: Enseignement pré-primaire, 8520Z: Enseignement primaire, 8531Z: Enseignement secondaire général, 8532Z: Enseignement secondaire technique ou professionnel. Plus globalement les établissement relevant des organisations représentatives des employeurs du secteur (CCN EPNL): la Fédération Nationale des Organismes de Gestion des établissements de l'Enseignement Catholique FNOGEC, l'Association des Employeurs des Universités et Instituts Catholiques AEUIC, la Fédération des Établissements d'Enseignement Supérieur d'Intérêt Collectif FESIC.

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Description "Notre corps est « un véritable aquarium marin vivant ». Notre milieu organique est en osmose avec le milieu marin: l'eau de mer est en sympathie avec chaque infime partie de notre corps". René Quinton- Le Centre des Sciences Biologiques de la Santé (CSBS) est une entreprise engagée qui prône la qualité auprès de sa clientèle. Notre chaîne de production est 100% française, nos bouteilles en verre sont écoresponsables et recyclables et nous possédons désormais le label PETA qui certifie notre engagement envers la cause animale et appose la mention "Vegan" sur notre Eau de Mer Sea-AquaCell's. L'eau de mer que le CSBS propose depuis 2012 est un produit dit « vivant » qui est conditionnée en bouteille de Verre non teintée d'1 litre pour conserver pleinement ses oligo-éléments et minéraux. Pack Sea-AquaCell’s Eau de Quinton Bouteille en verre - Regenerescence. Conseil d'utilisation: Pour consommer votre eau de mer hypertonique Sea-AquaCell's, ramenez-la à isotonie avec la dilution suivante: Remplissez votre gourde avec de l'eau de mer hypertonique Sea-AquaCell's jusqu'à la graduation bleue où est indiqué l'annotation suivante "1/3 d'Eau Hypertonique" Puis versez-y de l'eau de source très peu minéralisée telle que Mont Roucous, Rosée de la Reine, Montcalm ou Volvic jusqu'au goulot de la gourde.

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