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L'audience de plaidoiries se tint le 9 décembre 1997. Par un arrêt du 16 décembre 1997, dont le texte fut déposé au greffe le 10 janvier 1998, la cour constata qu'il n'y avait plus de différend entre les parties car la requérante avait entre-temps exécuté l'obligation faisant l'objet de la procédure, et statua quant aux frais de la procédure. EN DROIT I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 6. La requérante allègue que la durée de la procédure a méconnu le principe du « délai raisonnable » tel que prévu par l'article 6 § 1 de la Convention, ainsi libellé: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (... ) dans un délai raisonnable, par un tribunal (... ) qui décidera (... ) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (... ) » 7. Le Gouvernement s'oppose à cette thèse. L'Exorciste : Les films similaires - AlloCiné. 8. La période à considérer a débuté le 4 juin 1987 et s'est terminée le 10 janvier 1998. 9. Elle a donc duré plus de dix ans et sept mois pour deux instances. 10.

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J'accepte cette proposition et renonce par ailleurs à toute autre prétention à l'encontre de l'Italie à propos des faits à l'origine de ladite requête. Je déclare l'affaire définitivement réglée. La présente déclaration s'inscrit dans le cadre du règlement amiable auquel le Gouvernement et moi-même sommes parvenus. En outre, je m'engage à ne pas demander, après le prononcé de l'arrêt, le renvoi de l'affaire à la Grande Chambre conformément à l'article 43 § 1 de la Convention. Affaire rossi exorcisme wine. » 23. La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties (article 39 de la Convention). A cet égard, elle estime avoir déjà précisé la nature et l'ampleur des obligations qui incombent à l'Etat défendeur dans les affaires d'expulsion de locataires (voir Immobiliare Saffi c. Italie [GC], no 22774/93, CEDH 1999-V), et la question de l'accomplissement de ces obligations est actuellement pendante devant le Comité des Ministres. Il ne se justifie donc plus de poursuivre l'examen de la requête. La Cour conclut dès lors que le règlement s'inspire du respect des droits de l'homme tels que les reconnaissent la Convention ou ses Protocoles (articles 37 § 1 in fine de la Convention et 62 § 3 du règlement).

4. Le 13 juin 2002, après avoir recueilli les observations des parties, la Cour a déclaré la requête recevable. 5. Les 6 janvier 2004 et le 8 janvier 2004 respectivement, les requérants et le Gouvernement ont présenté des déclarations formelles d'acceptation d'un règlement amiable de l'affaire. EN FAIT 6. Les requérants sont nés respectivement en 1958 et 1964 et résidant à Florence. 7. Exorcisme. Le martyre des enfants-sorciers. Le 8 janvier 1985, les requérants achetèrent un appartement à Florence, déjà loué à M. G., dans la perspective de se marier et d'y fixer leur résidence. 8. Par un acte signifié le 22 février 1988, les requérants donnèrent congé au locataire et l'assignèrent à comparaître devant le juge d'instance de Florence. 9. Par une ordonnance du 31 mars 1988, qui devint exécutoire le 10 mai 1988, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31 mars 1989. 10. Le 7 avril 1989, les requérants firent une déclaration solennelle qu'ils avaient un besoin urgent de récupérer l'appartement pour en faire leur habitation propre.

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