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Pendant longtemps, l'idée de « sortir » le système d'information des murs de l'entreprise était inconcevable et même s'il subsiste encore des craintes liées à la sécurisation des données, le Cloud s'est aujourd'hui largement répandu. Mais si les grands groupes disposent en interne d'une DSI et d'un service juridique capables de verrouiller leurs contrats fournisseurs, les PME doivent quant à elles bien souvent mettre les mains dans le cambouis… Que doit couvrir exactement votre contrat d' hébergement Cloud en termes de sécurité, de localisation des données? Quelles garanties pouvez-vous exiger de votre partenaire? Qu'êtes-vous en droit d'attendre de votre prestataire hébergeur Cloud? Le passage au Cloud demande une approche rigoureuse en termes de sécurité technique. Si le but du Cloud est de vous décharger de certaines tâches opérationnelles, vous devez veiller à ce que le prestataire vous propose un niveau d'exigences au moins égal au vôtre. Exigez de la transparence de la part de votre fournisseur: fait-il appel à de la sous-traitance?

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ARTICLE 9: Contrefaçon Toute contrefaçon concernant le site internet en lui-même ou l'un des éléments du site internet, devra faire l'objet d'une communication par l'une des parties à l'autre dès lors qu'elle en a eu connaissance. ARTICLE 10: Durée Le présent contrat est conclu à compter de la signature des parties et ce pour durée de [date]. Le contrat prendra fin le [date]. ARTICLE11: Confidentialité du contenu L'Hébergeur s'oblige à la confidentialité des informations relatives aux clients et aux partenaires de [Nom du client]. Cela comprend: [Détailler les informations protégées] ARTICLE 12: Sécurité du contenu La sécurité des données et du site internet est assurée par l'Hébergeur. La sauvegarde des données est effectuée par l'Hébergeur à une fréquence de [fréquence]. L'Hébergeur effectue une étendue de sauvegarde des données de [étendue]. L'hébergeur utilise pour les sauvegardes [le / les] support(s) [indiquer le ou les supports]. ARTICLE 13: Suspension du contrat Le présent contrat peut être suspendu par chacune des parties en cas [de violation des obligations contractuelles / en cas de mise à disposition de contenu illicite, etc. ] Un avertissement sans effet aura pour conséquence une suspension du contrat.

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Avec l'avènement du « big-data », lié à l'usage quasi-universel des smartphones, applications et réseaux sociaux, les données collectées par les entreprises sont de plus en plus nombreuses, et permettent de mieux cibler la clientèle, elles représentent donc désormais un véritable actif facilement monnayable. Parallèlement, les scandales récents liés au piratage de données personnelles de clients de sites renommés (Ashley Maddison, Playstation, Icloud, etc. ) poussent les entreprises à communiquer sur la sécurité et la confidentialité et à assurer leurs données pour rassurer leurs clients. La combinaison de ces phénomènes pousse les entreprises à faire insérer dans leurs contrats informatiques, tels que les contrats de développement de sites Internet, d'infogérance, ou encore de licence d'utilisation de logiciels en mode SaaS, des clauses de confidentialité de plus en plus rigoureuses qui prévoient généralement des pénalités ou indemnités forfaitaires importantes. La plupart du temps ces clauses sont peu discutées ou négociées car leur principe est bien accepté par les prestataires.

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En revanche, dans un contrat de Cloud privatif, les engagements sont souvent plus contraignants notamment sur la durée de la prestation, les prestataires ayant des besoins de visibilité pour faire fonctionner leur activité, issue de l'infogérance. Il est donc recommandé avant toute contractualisation de bien étudier les clauses de sortie pour ne pas se retrouver pieds et poings liés avec le prestataire.

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Le service d'hébergement web vérifiera la mise en place et le bon fonctionnement de l'hébergement après inscription du Client au service. L'Hébergeur procédera à un hébergement dit « dédié »: le Client louera et utilisera le serveur à titre exclusif. Le Client aura la possibilité d'utiliser toutes les ressources disponibles. procédera à un hébergement dit « gratuit »: l'hébergement est gratuit en contrepartie d'une publicité insérée dans le site internet du Client. 3: Déclaration des sites internet L'Hébergeur se verra déléguer par le présent contrat la déclaration des sites internet, en particulier auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'Hébergeur est tenu d'informer régulièrement le Client de l'avancée des procédures relatives à la déclaration des sites internet. Éventuellement: Le dépôt du nom de domaine sera effectué par l'Hébergeur. L'Hébergeur informera régulièrement le Client de l'avancée de la procédure. ARTICLE 4: Obligation du Client Le Client s'engage au paiement de la prestation d'hébergement dans les délais mentionnés à l'article 5 du présent contrat.

C'est la portabilité pour transférer ses données, les récupérer à la fin du contrat et demander leur destruction. La clause d'incessibilité ou intuitu personae Il faut s'assurer que le contrat ne soit pas céder à un autre prestataire. La clause d'information préalable du prestataire S'assurer qu'aucun changement ne soit intervenu. Par exemple, un changement de sous-traitant, un changement de majorité au sein du capital de la société, etc. Dans ce dernier cas, se prémunir d'un éventuel impact en termes de respect des autres clauses. La clause de contrôle de la chaîne d'intervenants II convient de vérifier s'il y a d'autres prestataires intervenant dans le datacenter pour le compte du fournisseur de cloud, d'autres intervenants, responsables de l'infrastructure, de l'administration, des logiciels ou de la maintenance. Dans ce cas, s'assurer que le contrat couvre bien leurs prestations et qu'il n'y a pas de risque de dégradation du service de leur fait, qui ne serait couverte par le prestataire de cloud principal.

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