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Editeur: LGDJ - Lextenso éditions Collection: Les intégrales Nombre de page: 254 ISBN: 978-2-35971-117-2 Acheter Retour à la liste Auteurs: Jean-Michel MARMAYOU et Fabrice RIZZO Le contrat de sponsoring constitue le véhicule juridique de l'une des principales sources de financement du sport. Il est ainsi naturel qu'il suscite l'intérêt des acteurs du sport, des entreprises sponsors et de leurs juristes. Il y a certes des différences marquées entre un contrat d'image conclu par un athlète individuel, un contrat d'équipementier conclu par un club professionnel, un contrat de partenariat officiel conclu par un organisateur d'événements sportifs ou un contrat de naming conclu avec un gestionnaire de stade. Contrats de sponsoring sportif. Mais ce sont à chaque fois des contrats de sponsoring et tous les contrats de sponsoring obéissent à une même logique. Au travers de cet ouvrage, les auteurs se proposent de livrer non seulement une analyse de l'ensemble des règles qui gouvernent les contrats de parrainage mais encore et surtout une méthode de construction cohérente, une méthode de rédaction efficace et sûre.

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De l'entame des négociations, jusqu'à sa rupture, en passant évidemment par sa signature, sont tour à tour présentés la nature juridique du parrainage, le rôle et la responsabilité des parties lors des négociations et les différentes clauses qui composent le «Haut«, le «Corps« et le «Bas« du contrat. Sont ainsi étudiées les stipulations relatives à l'exploitation de l'image, à la mise à disposition de la marque et des autres signes distinctifs du parrainé ainsi que celles déterminant ses obligations publicitaires (affichage, promotion, etc. Partenariat club / magasin de sport - Gestion du club - Forums Tennis-Classim. ), sportives, financières et de comportement. Sont également exposées les clauses détaillant les engagements du sponsor et plus particulièrement son obligation de paiement (en numéraire ou en nature). Au fil des développements, le lecteur trouvera, par ailleurs, une réflexion d'ensemble sur des notions essentielles à la compréhension des spécificités du contrat de sponsoring: lutte contre l'ambush marketing, réglementation de la publicité pour le tabac et l'alcool, durée et exclusivité des engagements contractuels, règles de concurrence, conflits de sponsors, mise à disposition du matériel par le parrain au profit du parrainé, etc.

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Le cabinet Avomédias vous accompagne, en tant que sportif professionnel, dans la rédaction et la négociation de vos contrats avec les sponsors. Accompagnement Un accompagnement complet dans la rédaction de vos contrats de sponsoring sportif afin de mettre en valeur votre carrière. Représentation Nos avocats vous représenteront devant les juridictions compétentes en cas de non-respect de vos obligations contractuelles. Demandez un devis L'équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Contrat partenariat club sportif des. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis. Le contrat de sponsoring sportif Le sponsoring est défini comme un « soutien financier ou matériel apporté à un événement, une entité ou un individu par un partenaire annonceur en échange de différentes de visibilité de nature publicitaire liées à l'événement ou à l'individu soutenu » () Le contrat de sponsoring sportif, aussi appelé contrat de partenariat sportif, est donc un contrat de prestation conclu entre un sportif et un sponsor.

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Le sportif doit régulièrement fournir à la marque la liste des événements sportifs auxquels il va participer. Il doit également avoir un comportement exemplaire afin de ne pas ternir l'image de la marque. Il ne devra en aucun cas ternir l'image de la marque. La marque sponsor doit aussi respecter ces engagements auprès du sportif, sur le plan de la rémunération, ou sur extras, tout extra doit être rémunéré par la marque au sportif. La marque doit aussi fournir tout l'équipement prévu au contrat. Si ces obligations ne sont pas respectées, la responsabilité des parties peut être engagée. Contrat partenariat club sportif et. La fin du contrat de sponsoring Le contrat de sponsoring sportif doit avoir une durée déterminée, sous peine de nullité du contrat. Le contrat peut alors prendre fin: (liste non exhaustive) Au terme de la durée prévue dans le contrat En cas de force majeure Lors d'une résolution, prononcée par le juge ou par les parties Ce contrat étant l'un des éléments majeurs pour votre carrière professionnelle, demandez conseil auprès d'un avocat pour qu'il puisse vous aider dans la rédaction et dans la négociation de ces contrats.

Le contrat prend donc fin à l'expiration du délai ou une fois la prestation publicitaire (objet du contrat) accomplie. Bon à savoir: le contrat de partenariat peut aussi prendre fin par résolution prononcée par le juge dans certains cas qui sont déterminés par la loi ou lorsque l'exécution du contrat est impossible (force majeure ou dissolution de l'association sportive par exemple). Contrat de sponsoring sportif | NTIC Conseils. Mise en ligne: 8 mars 2021 Rédacteur: Oriane Charreau, Diplômée de l'Université Cergy Pontoise. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils?

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