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**** ( -) THIEL Christophe ( o1682 +1738) --x SCHIEL Elisabeth Barbe Anne Elisabeth Marie Elisabeth Anne Marie 'THIEL Christophe' N°Sosa: 876 Père: Mère: Evènement: Naissance: Date: 19/05/1682 Lieu: Holbach; 57 Décès: Date: 25/12/1738 Lieu: Maxstadt; 57453; Lorraine; France Cohérences validées: N Date:? Lieu:? Origine de la donnée: Geneatique2013 Union avec ' ' Evènements: Union: Date: 21/11/1702 Lieu: Leyviller Enfants:(9) Nicolas (1702 - 1767) Jean (1703 - 1770) (1708 -) Anne Catherine (1710 - 1768) (1712 - 1776) (1713 -) (1715 -) (1716 - 1773) (1719 - 1792)

Ils ont deux enfants: Sabine, née 1961 et Fabienne, née 1965. b) Gérard, né en 1942, épousa en 1966 Bernadette HOCHARD, de Macker-Helstroff. Ils ont deux enfants: Pascal né 1967 et Anne née en 1972.

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Étymologie Muller: L'un des noms les plus fréquents en Alsace-Lorraine et en Allemagne. Correspond au métier de meunier. Arbre généalogique famille muller.free. Étymologie fournie par Jean Tosti Afficher plus de définitions Statistiques géographiques Répartition géographique des 1289735 porteurs du nom MULLER présents sur Geneanet. Communes les plus présentes pour le patronyme "MULLER" sur cette période: Ce patronyme dans les arbres en ligne Découvrez ci-dessous les arbres généalogiques des utilisateurs de Geneanet qui contiennent le nom de famille "MULLER"

Sixième génération: Leur fils JEAN-PIERRE, né en 1829 à Boucheporn, épousa en 1861 Barbe FRANCK, de Boucheporn, fille de Louis et Anne VIRT. Dates de décès de Jean-Pierre: 1903, de Barbe FRANCK: 1909 De leur mariage naquirent quatre enfants: MARIE, NICOLAS, VICTORINE, GREGOIRE. Voici les descendants de MARIE et de GREGOIRE, car NICOLAS n'eut pas d'enfants, et pour Victorine (notre maman) nous en parlons ailleurs. I) MARIE (appelée Godé): 1872-1952. En 1897, elle épousa Nicolas BECKER, menuisier à Boucheporn (1867-1951). De leur mariage naquirent cinq enfants, dont deux moururent en bas âge: Joseph (1904-1905) et Victorine (1906-1907). Restèrent trois filles: Marie, Lucie, Emma. 1) MARIE: née en 1899, épousa en 1930 Louis WILLAUME (1899-1966). Ils eurent une fille LUCIE, née en 1931. Elle épousa en 1960 Marcel WEBER de Filstroff. Jenne de la Croix (± 1570-????) » Stambomen Koé-Muller » Généalogie Online. Ils ont un fils: Jean-Pascal, né en 1963. 2) LUCIE: née le 31-1-1909, épousa en 1933 Jean CHAVANT de Momerstroff. Ce dernier est mort le 9-9-1939, à l'hôpital de Poitiers, quelques jours après l'évacuation des habitants de la ligne Maginot.

N'avez-vous jamais entendu un voisin ou un proche dire qu'il va « envoyer » un « mandat » à quelqu'un pour obtenir sa comparution en justice? Ce que couramment la plupart des Haïtiens appellent « mandat » est, en matière de justice, une assignation ou une citation « Aucun citoyen ne peut émettre un mandat à l'égard d'un autre », clarifie l'avocat Joseph Jacques Jasmin. Pour assigner une personne par-devant le tribunal (civil ou correctionnel), quel que soit le motif, l'individu a besoin d'un exploit. Il s'agit d'un acte rédigé par un huissier permettant de constater un fait, d'accomplir une formalité de procédure ou engager une voie d'exécution. « Si l'exploit est rédigé dans un Tribunal de paix, on l'appelle citation. Mandat ordre donné par le juge à la police dans. Il prend le nom d'assignation ou ajournement dans les autres tribunaux », confie l'avocat. L'exploit est délivré à l'indexé par le biais d'un huissier. En principe, le plaignant doit être présent le jour où l'indexé doit se présenter au tribunal. « Sinon, la plainte déposée risque de ne pas être retenue », précise l'homme de droit.

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Lire aussi: « La justice n'existe pas en Haïti ces jours-ci » « L'officier chargé de l'exécution d'un mandat de dépôt ou d'arrêt se fera accompagner d'une force suffisante pour que le prévenu ne puisse se soustraire à la loi. » (Art. 90) Quant au mandat d'arrêt, il permet de cumuler ce que permettent les mandats d'amener et de dépôts. Il recommande à la fois d'arrêter et de détenir l'accusé en prison. C'est un ordre donné à la force publique de rechercher l'individu visé et de le mener à la prison désignée préalablement sur le mandat. « Il n'est employé que si l'inculpé est en fuite ou ne réside pas dans le pays », fait savoir le juge. Les mandats du juge d’instruction - Base de connaissances juridiques | Légibase Justice. « Le mandat d'arrêt est particulièrement puissant et la Justice a une certaine certitude sur l'infraction reprochée à l'individu en fuite », estime l'avocat Joseph Jacques Jasmin. Journaliste à AyiboPost. Communicateur social. Je suis un passionnné de l'histoire, plus particulièrement celle d'Haïti. Ma plume reste à votre disposition puisque je pratique le journalisme pour le rendre utile à la communauté.

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7 janvier 2015 Fiche pratique Le mandat d'amener Le mandat d'amener est l'ordre donné à la force publique par un magistrat de conduire immédiatement... Mandat d' _ _, ordre donné par le juge à la police [ Codycross Solution ] - Kassidi. Le mandat d'arrêt Le mandat d'arrêt est l'ordre donné à la force publique de recherche la personne à l'encontre de... Le mandat de dépôt Le mandat de dépôt est l'ordre donné au chef de l'établissement pénitentiaire de recevoir et de... Le mandat de comparution Le mandat de comparution a pour objet de mettre en demeure la personne à l'encontre de laquelle il...

C'est pourquoi ils ne sont pas soumis aux mêmes garanties. Chaque mandat du juge d'instruction est issu pour une situation particulière 1 Chaque mandat a ses effets propres, et certains d'entre eux sont très contraignants 1 Les mandats ne tendent pas uniquement à un interrogatoire par le juge d'instruction Si une personne concernée par un mandat de comparution y défère, elle est interrogée immédiatement par le juge d'instruction en tant que témoin assisté, sauf s'il la met en examen conformément aux dispositions de l'art 116 CPP. [... ] [... Mandat ordre donné par le juge à la police la. ] 1988) L'absence du sceau ne parait pas devoir entraîner de nullité. L'identité de la personne concernée doit seulement être mentionnée " le plus clairement possible" Cass. Crim 29 nov. 1833). L'absence de notification n'entraîne de nullité que s'il est prouvé que son absence a porté atteinte aux droits de la défense (Art CPP Cass. Crim déc. 1911) Des sanctions disciplinaires, civiles et pénales peuvent être prises contre le juge d'instruction responsable des irrégularités D'un contrôle léger à un contrôle multiple 1 La compétence du juge d'instruction passe d'un régime libre à un régime contrôlé selon la nature du mandat Le mandat de comparution échappe à la règle d'incommunicabilité.

Règles applicables au mandat d'amener Contrairement au mandat d'arrêt pour lequel il lui faut prendre préalablement l'avis du procureur de la République, le mandat d'amener peut être décerné par le juge d'instruction de son propre chef. Le mandat d'amener précise l'identité de la personne concernée. Il ne peut pas être décerné à l'encontre d'un témoin mais seulement d'une personne placée sous le statut de témoin assisté ou mise en examen, ou dont la mise en examen est envisagée par le juge d'instruction. Le mandat d'amener doit préciser: les faits imputés à la personne; leur qualification juridique, c'est-à-dire l'infraction reprochée; les articles de loi applicables. Le mandat d'amener est exécutoire sur l' ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer. Issue du mandat d'amener La personne doit être interrogée dès qu'elle est arrêtée. Lorsque cela n'est pas possible, elle doit être conduite à une maison d'arrêt où elle ne peut pas être détenue plus de 24 heures.