Montres Oozoo - Revendeur Officiel - Montres And Co – La Responsabilité Du Banquiers

Wed, 26 Jun 2024 13:15:49 +0000
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La Responsabilité Du Banquier

La responsabilité civile du banquier aujourd'hui est un ouvrage d'actualité et de synthèse, rédigé par une équipe des plus grands spécialistes du droit des affaires, qui présente la responsabilité civile du banquier dans ses principales missions, mais aussi ses missions secondaires. Une recherche rapide sur la base de données Lexis360° Intelligence (JurisData) peut donner lieu à un constat: le contentieux intéressant les banquiers est aujourd'hui particulièrement abondant. En effet, alors que la mise en place de la médiation bancaire aurait dû être de nature à freiner celui-ci, force est de constater qu'il n'est pas rare que les clients de banque cherchent à faire engager la responsabilité civile de leur banquier. Mais dans quels cas cela arrive-t-il? Pour quelles fautes? Avec quels résultats? Cet ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Surtout, ce dernier se veut être à jour, et ainsi se fonder sur les décisions de justice les plus récentes. Le droit bancaire étant une matière à la fois évolutive et laissant une grande place à la jurisprudence, il était important de se baser sur les solutions les plus actuelles.

La Responsabilité Du Banquier Francais

Est-il envsiageable d'engager la responsabilité civile de la banque devant le tribunal judiciaire? En droit français, il existe deux types de responsabilité civile et pénale. La plainte pénale a pour finalité le prononcé d'une peine (emprisonnement, amende... ) à l'encontre de l'auteur d'une infraction pénale, telle que l'abus de faiblesse. Au procès pénal devant le tribunal correctionnel, en se constituant partie civile la victime et/ou ses héritiers, pourront demander réparation du préjudice financier subi. L'action civile a pour finalité l'indemnisation d'un préjudice. Quid si l'auteur de l'abus de faiblesse n'est pas solvable? 1. Responsabilité du banquier dont la défaillance a favorisé la spoliation d'une personne vulnérable Les auteurs considèrent que s'il est un professionnel qui est à même, en raison de ses activités de détecter des constitutifs du délit de faiblesse, c'est le banquier ( J. Lasserre Capdeville, Le banquier face au délit de faiblesse). En effet, celui-ci peut aisément connaître toutes les opérations de paiement et de retrait passés à partir d'un compte bancaire et pourra alors être témoin de particulièrement explicites (J. Lasserre Capdeville, La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier, AJ Pénal 2018).

La Responsabilité Du Banquier Canada

Une recherche rapide sur la base de données Lexis360° Intelligence (JurisData) peut donner lieu à un constat: le contentieux intéressant les banquiers est aujourd'hui particulièrement abondant. En effet, alors que la mise en place de la médiation bancaire aurait dû être de nature à freiner celui-ci, force est de constater qu'il n'est pas rare que les clients de banque cherchent à faire engager la responsabilité civile de leur banquier. Mais dans quels cas cela arrive-t-il? Pour quelles fautes? Avec quels résultats? Cet ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Surtout, ce dernier se veut être à jour, et ainsi se fonder sur les décisions de justice les plus récentes. Le droit bancaire étant une matière à la fois évolutive et laissant une grande place à la jurisprudence, il était important de se baser sur les solutions les plus actuelles. Toutes les opérations « phares » du droit bancaire sont alors étudiées dans cet ouvrage. Celui-ci s'intéresse ainsi, successivement, au banquier teneur de compte, au banquier dispensateur de crédit, au banquier prestataire de services de paiement, et à bien d'autres cas encore.

En effet, le banquier a reçu la mission principale de fournir des financements aux entreprises pour le développement de leurs activités. Mais les entreprises qui ont le plus besoin du concours financiers des banques sont celles qui connaissent certaines difficultés. Compte tenu de cette situation difficile, ces entreprises ont besoin d'une prise en charge particulière dans le traitement des difficultés. Le terme « entreprises en difficulté » est pris au sens large et concerne non seulement les entreprises qui sont en état de cessation des paiements mais aussi celles qui connaissent une procédure de prévention telle que le règlement préventif. En effet, face aux entreprises en difficulté, le banquier dispose généralement de trois possibilités. En premier lieu, il peut décider de rompre les crédits fournis. Mais si des dommages ont été causés à son client, le banquier peut voir sa responsabilité engagée pour rupture abusive de crédit. En second lieu, il peut être tenté de donner des conseils de gestion à son client.

Si par ailleurs la banque a facilité les opérations litigieuses et notamment le changement de clause bénéficiaire alors que sa cliente était considérablement affaiblie par une maladie neuro évolutive, sa responsabilité civile est susceptible d'être engagée. Il en est ainsi lorsque l'attitude totalement inadaptée du banquier a occasionné la spoliation de la victime et privé les ayants-droit de leur héritage. L'information de la famille ou du procureur aurait permis de demander au juge des tutelles l'ouverture d'une mesure de protection et procéder à toutes investigations nécessaires. Une telle communication aurait permis au juge d'intervenir rapidement afin de mettre un terme aux faits considérés objet d'une plainte pénale. Il s'agit d'actions attendues d'un banquier professionnel et justifiées dans le but de protéger les intérêts de sa cliente. Le succès des actions civiles dépend des preuves qui sont à la charge du demandeur. Claudia CANINI Avocat à la Cour - Droit des majeurs protégés