Intermittent Et Micro Entreprise / 10 Rendez Vous Pour Seduire Streaming Rights Through End

Fri, 05 Jul 2024 19:21:54 +0000
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Artistes du spectacle vivant En dehors du régime de l'intermittence, tous les artistes ne peuvent pas pratiquer leurs fonctions artistiques. Du côté des artistes chorégraphes, audiovisuelles, littéraires, graphiques, etc. ; ils sont assujettis au système de protection sociale des artistes – auteurs: AGESSA ou MDA. Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? | entreprendre.service-public.fr. Exemple 1: Le batteur, dans la catégorie « musicien » est son statut dans l'intermittence. Du côté de l'AE, il offre un autre service de prestation. Il gère une petite entreprise fournisseur logistique de sonorisation et lumières. Dans chacun de ces deux cas, le salarié réalise des tâches non similaires, peut-être dans la même catégorie, néanmoins ces postes n'impactent ni l'un ni l'autre. Exemple 2: Les artistes, sous la protection du droit d'auteur, ne peuvent qu'investir dans un domaine qui s'écarte du spectacle vivant (Une boutique d'instrument de musique ou autre, …). Spectacle « occasionnel » avec l'auto-entreprise le mois d'octobre 2019, les AE ont la possibilité d'organiser des spectacles vivants à titre « occasionnels ».

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L'intermittent du spectacle peut être associé L'instance dirigeante de la société ne doit pas faire partie des intermittents du spectacle qui peuvent tout de même être associés. Les associés intermittents du spectacle ne peuvent jamais avoir la signature sociale ou une procuration sur le compte bancaire de la société. Cette notion n'est pas différente de la règle traditionnelle. Si l'intermittent du spectacle dispose de la signature sociale, il peut être considéré comme gérant de fait et non plus comme un simple associé. Intermittent et micro entreprise electricien. Le gérant de fait d'une société est un dirigeant. Il n'y a alors pas de lien de subordination pour les activités d'intermittent du spectacle, qui ne s'exercent pas dans le cadre d'une activité salariée. L'enseignement et le bénévolat sont compatibles avec le statut d'intermittent du spectacle. L'intermittent du spectacle peut toujours dispenser des heures d'enseignement mais il doit continuer son activité d'artiste ou de technicien du spectacle. Pour le calcul des 507 heures de travail qui permettent l'ouverture des droits à l'assurance chômage, seules 70 heures (ou 120 heures pour les plus de 50 ans) seront prises en compte.

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Les responsables de l'entreprise en question encourent alors jusqu'à 45 000€ d'amende et 3 ans d'emprisonnement maximum. Indemnité chômage Dans le cas où l'activité d'auto-entrepreneur est secondaire et non-liée au spectacle vivant: Le versement des droits au chômage d'intermittent (ARE) est compatible avec une activité d'auto-micro-entrepreneur sans limitation de durée, pourvu que cette dernière soit accessoire et non liée au spectacle vivant. Pôle Emploi ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires.

Voir notre article sur le sujet pour plus d'informations. Le prestataire devrait fortement, au regard de son activité, souscrire un contrat au titre de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, comme pour l'artiste du spectacle, la protection sociale est différente, et moins favorable de celle des salariés. Une chose est sûre: vous devriez laisser la technologie s'en occuper pour vous! Intermittent du spectacle et création d'entreprise. Choisissez un assistant 100% gratuit qui vous aide à fluidifier vos échanges avec vos employeurs, consulter votre planning, trouver votre prochain contrat mais, surtout, à suivre vos heures et vos droits en temps réel! Gardez un oeil sur l'ensemble de votre situation professionnelle, partout, à tout moment et gratuitement!

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