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Elle se réunit environ 2 fois dans l'année. Commission égalité professionnelle du cse. Président: Pascal LAMBERT (CGT) Stéphane LEFIEF (CGT) Sébastien LESGENT(CGT) Stéphane TONDUT (CGT) Commission Égalité Professionnelle Le rôle de Commission égalité professionnelle est: Préparer les délibérations ponctuelles pour les séances CSE, Etudier toute question relative à l'égalité professionnelle. Elle se réunit environ une fois par an. Laura RUIZ GONZALEZ (CGT) André BAZIN (CGT) Claude-Myriam DIOMANDE (CGT) Jean-René MORVAN (CGT)

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Le but est de déterminer si l'employeur mène une politique équilibrée en la matière. L'employeur présente à cette occasion le résultat de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise. Pour cela, il mène une enquête interne préalable pour dresser un comparatif. Le CSE lors de la consultation dispose de ce diagnostic. En dernier lieu, les élus s'interrogent sur les écarts observables. Il est nécessaire de se demander ce qui les encourage. L'employeur soumet dans la foulée les actions correctives qu'il entend mettre en œuvre. Les élus à la vue de tous ces éléments, se forgent un avis. Avant de le délivrer comme il se doit, un long débat souvent les attend. Ces échanges avec l'employeur permettent aux élus de décrypter les enjeux du moment. Cela passe inévitablement par des solutions alternatives aux politiques en place. Commission égalité professionnelle cse en. L'instance doit s'imposer dans le débat démocratique. Elle doit présenter au-delà de ses arguments, de vraies propositions à l'employeur. Pour cela, rien de mieux que d'investir le terrain aux côtés des salariés et des membres de la commission de l'égalité professionnelle.

Dans le respect de ces dispositions, l'entreprise peut adapter les modalités par accord collectif ou, à défaut, par le règlement intérieur du CSE. Contrairement aux autres commissions, elles ne sont pas forcément mises en place en raison de l'effectif de l'entreprise, mais plutôt selon son activité ou son fonctionnement. Commission santé, sécurité et conditions de travail. Entreprises concernées. La création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les cas suivants (C. trav. art. L 2315-36 et L2315-37): Entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés. Entreprises et établissements distincts de moins de 300 salariés si l'inspecteur du travail le demande (selon la nature de l'activité, l'équipement des locaux, etc. ). Établissements comprenant au moins: une installation nucléaire, ou une installation classée "Seveso seuil haut". Établissements soumis à certaines dispositions du code minier (C. minier. Les commissions obligatoires du CSE : tout savoir !. L211-2 et 3). Dans ces deux derniers cas, aucune condition d'effectif n'est donc requise.

prix d'une porte coupe-feu + installation Bonjour, J'ai fait installer une porte coupe-feu a l'entree de ma cave. Mon entrepreneur me demande 1800 euros tout compris (installation + porte). Il s'agit d'une porte de dimension normale qui se trouve a l'entree d'une cave, en dessous des escaliers, et en plus de l'installation de la porte, il a du proteger les vitres sur le cote en mettant 4 plaques qui ont coute 40 euros piece d'apres ce qu'il me dit. 1800 euros pour la porte, les plaques et les travaux, ca me parait excessif. MANUFAR FICHET - Portes blindées et coupe-feu FICHET.. Qu'en pensez-vous? Merci, Re: prix d'une porte coupe-feu + installation Ines6375 a écrit: Bonjour, J'ai fait installer une porte coupe-feu a l'entree de ma cave. Qu'en pensez-vous? Merci, Ce prix me paraît normal, s'il s'agit d'une installation par un professionnel, y compris la peinture de la porte. Voir ici. J'ai payé 400€ pour la dernière porte coupe-feu que j'ai fait installer. L'installateur installe mais ne fait aucune finition de peinture ou de ragréage plâtre.

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