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Mon, 15 Jul 2024 00:53:00 +0000
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Marque renouvelée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3206913 Date de dépôt: 29/01/2003 Lieu de dépôt: INPI PARIS Date d'expiration: 29/01/2023 Présentation de la marque OPTONIX Déposée le 29 janvier 2003 par la société Société Coopérative Groupements d'Achats des Centres Leclerc auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OPTONIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003. Le déposant est la société Société Coopérative Groupements d'Achats des Centres Leclerc domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 007 991. Coffre de toit marque optonix du. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France. La marque OPTONIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206913. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OPTONIX arrivera à expiration en date du 29 janvier 2023.

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Il est donc vivement conseillé d'effectuer le changement de comptable au début de l'exercice et/ou en début d'année civile. Cela permettra de faciliter la transmission et la reprise de votre dossier pour votre nouveau comptable. Le début d'exercice est donc le meilleur moment pour changer de comptable. Changer d'expert comptable: Gérer la fin de contrat Votre expert-comptable est un prestataire comme un autre, et il advient donc de mettre un terme à son contrat en respectant le préavis prévu dans la lettre de mission signée à son arrivée. Vous n'avez aucunement besoin de justifier votre choix au moment de changer de comptable, et votre ancien expert-comptable ne pourra pas vous imposer de sommes non prévues par la lettre de mission dans sa facture pour « solde de tout compte », ni exercer de rétention de documents si vous avez réglé l'intégralité de ses honoraires Choisir un nouvel expert comptable Avec Axens Audit, vous trouverez facilement un nouveau professionnel pour répondre à vos besoins de changement comptable.

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Elle comporte souvent une clause indiquant le délai de préavis. Il faut la respecter. L'idéal est de régler l'affaire à l'amiable. Toutefois, en cas de litige, vous pouvez saisir la commission de conciliation du Conseil de l'Ordre des experts comptables. Quelques détails à savoir Pour commencer, sachez que vous pouvez changer de comptable sans avoir à fournir un motif légitime. Par ailleurs, vous devez uniquement verser au prestataire qui va quitter sa fonction les sommes indiquées dans la lettre de mission (). Ce dernier n'a pas le droit de vous demander un solde de tout compte. L'expert-comptable est également tenu de remettre tous les documents à sa possession à son successeur. En revanche, il peut revendiquer le droit de rétention dans le cas où vous refusez de payer ses honoraires. Enfin, sachez que si la rupture du contrat a lieu avant la fin de l'exercice, l'expert-comptable est en droit de vous réclamer une indemnité.

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Rien de sorcier! Et la TVA dans tout cela? Si vous réglez la TVA de manière réelle, il est plus malin de changer de système à la fin d'un trimestre pour éviter que des pièces comptables ne s'égarent… Ainsi, vous évitez ainsi de partager votre période de TVA entre deux systèmes comptables différents. De plus, vous répartissez clairement la responsabilité entre les nouveaux et les anciens comptables. Quelles sont les dates importantes pour la TVA? Une période de TVA dure 3 mois et commence le: 1er janvier le 1er avril le 1er juillet ou le 1er octobre Exceptions: Vous pouvez changer à tout moment si vous n'êtes pas assujetti à la TVA (professions médicales ou RI avec un chiffre d'affaires inférieur à 100'000. - par exemple) ou si vous utilisez la méthode forfaitaire. Alors vous aussi, vous souhaiteriez économiser 4h par semaine? Vous aimeriez avoir accès en tout temps à votre comptabilité? Ne plus jamais perdre un justificatif et être toujours à l'heure dans vos déclarations? N'hésitez pas et prenez contact avec WeCount pour changer de système et adopter notre solution comptable révolutionnaire!

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Remarque: il est obligatoire que votre nouvel expert-comptable contacte l'ancien cabinet car il ne peut pas accepter une nouvelle mission sans en avoir informé l'ancien expert-comptable ( lettre de reprise). Exemple de lettre de résiliation de mission d'expert-comptable La lettre qui suit est un exemple de lettre de résiliation à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre cabinet d'expert-comptable dont vous souhaitez résilier la mission:

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