Peinture Anti Moisissure Seigneurie — Rapport Unique Annuel

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Temps de séchage La peinture est sèche 2 heures après l'application. Il ne faut pas exposer la surface à l'eau pendant 24 heures. • Facile à appliquer à l'aide d'un pinceau ou d'un rouleau • Garde votre surface sans moisissure pendant 5 ans • Sèche rapidement et peut être re-peinte • N'a pas besoin de sous couche avant d'être appliquée Pourquoi choisir Peinture anti-moisissure? Les moisissures et autres champignons peuvent provoqués des allergies et des troubles respiratoires comme l'asthme. Peinture anti moisissure seigneurie 2. La Peinture anti-moisissure est une solution révolutionnaire qui donne une finition blanche satinée à vos murs mais prévient de l'apparition de la moisissure pendant 5 ans. Cette peinture est idéale pour les zones humides comme les cuisines, les toilettes, les salles de bain, les caves ou encore les buanderies. La Peinture anti-moisissure s'applique sur tous types de surfaces hormis sur les surfaces en métal brut. Elle est très facile à appliquer et ne nécessite pas de sous-couche même si vous peignez sur de la rouille ou une surface tachée par la moisissure.

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DÉLAI POUR CONSULTATION DU CSE Les membres du comité social et économique doivent recevoir de la direction, le rapport annuel 15 jours avant la réunion de consultation. Depuis l'obligation de mise en place de la BDES, ce rapport peut être consultable sur ce support dans les mêmes conditions (accès au moins 15 jours avant la réunion par tous les membres du CSE titulaires et suppléants). Au cours de cette réunion, le CSE pourra donner un avis argumenté sur le rapport et demander des informations complémentaires. Formulaire : Modèle de rapport annuel unique. L'avis du CSE sera rendu à l'issu de la réunion si la direction ou après la remise des éléments manquants. Attention: un dirigent en défaut de présentation du rapport annuel unique est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros. La direction remet le rapport, éventuellement modifié, à l'inspection du travail et aux responsables syndicaux, accompagné de l'avis du comité, sous quinze jours après la dernière réunion.

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Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité. 3 - Production de données statistiques Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au Cdg59 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons. Rapport unique annuel du. Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du bilan social et du rapport social unique (depuis 2021) d'un échantillon de collectivités. Cette présentation chiffrée et graphique de plusieurs pages offrent la possibilité aux collectivités de comparer leurs données avec celles d'un groupe de collectivités. Un échantillonnage similaire à celui de l'étude « 10 groupes d'indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines », issu d'un travail collaboratif des centres de gestion, est disponible ci-dessous.

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L'application " Données sociales " possède un espace unique dédié aux enquêtes réglementaires et institutionnelles. Elle vise à solliciter les collectivités de manière rationnelle, grâce à un système qui permet de renseigner une seule fois les indicateurs présents dans plusieurs enquêtes, faisant doublons. Retrouvez les publications de l'observatoire ci-dessous Contact Pour toute question ou demande d'information: Vincent MASURIER 02. Rapport unique annuel 2. 35. 59. 41. 67 Formulaire de contact

A partir de l'an prochain, les collectivités territoriales devront élaborer annuellement un rapport social réunissant toutes les données sur leurs ressources humaines, et qui est pour cette raison dit "unique". Le décret qui fixe les modalités d'élaboration de ce rapport est paru le 2 décembre, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Rapport unique annuel 2011. Effectifs, emplois, parcours professionnels, recrutements, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, lutte contre les discriminations… le document va rassembler une foule d'informations sur la politique de gestion des personnels. En fait, l'exercice n'est pas nouveau pour les collectivités territoriales: elles établissaient jusqu'à présent – mais tous les deux ans - un rapport sur l'état de la collectivité, appelé aussi "bilan social". Le rapport social unique va se substituer à lui. De même, il va supplanter l'état de la situation comparée des femmes et des hommes - qui avait été créé par la loi "Sauvadet" de mars 2012 -, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.