Assurance Cautionnement Rbq - Maisons À Vendre À Saint-Vigor-Des-Mézerets Entre Particuliers Et Agences

Tue, 09 Jul 2024 05:58:03 +0000
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Bien souvent les entrepreneurs ont de la difficulté à comprendre ce qui est obligatoire pour l'obtention d'une licence d'entrepreneur en matière d'assurance et encore, la question qui se pose est à savoir si cette assurance cautionnement sera suffisante pour couvrir les dommages qui pourraient survenir sur un chantier … Alors, on a besoin d'une Assurance Responsabilité ou d'un cautionnement de licence? La différence entre un Cautionnement de Licence et une Assurance Responsabilité CAUTIONNEMENT DE LICENCE Le cautionnement de licence est une garantie financière que l'entrepreneur obtient d'une association, d'une compagnie d'assurance ou d'une institution financière pour garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l'inexécution ou de l'exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l'année suivant la fin des travaux.

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Bien plus qu'une obligation, le cautionnement de licence RBQ est surtout un argument de vente important. Le cautionnement de licence que vous déposez à la RBQ est un: Incitatif pour les consommateurs à recourir aux entrepreneurs titulaires d'une licence valide. Une protection accrue pour votre client sur les travaux et les montants qu'il s'apprête à vous confier. Pour obtenir votre cautionnement de licence RBQ Le montant du cautionnement de licence exigé par la Régie du Bâtiment du Québec varie selon le type de licence qui est nécessaire pour exécuter ou faire exécuter les travaux de rénovation et/ou de construction. 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés. 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux. Assurance cautionnement rbq. À la CESGM, nous sommes en mesure d'émettre votre certificat de cautionnement aujourd'hui même*. OBTENIR UNE UNE SOUMISSION *Certaines restrictions s'appliquent Autres types d'assurances ou de cautionnement Une fois que votre licence RBQ sera en vigueur, vous aurez possiblement besoin de d'autres types d'assurance et/ou de cautionnement: Assurance salaire et invalidité Assurance responsabilité Cautionnement d'exécution des travaux Autres types d'assurances Nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous mettre en contact avec un de nos courtiers: 514-955-3548 ou.

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La CEGQ offre gratuitement des cautionnements de licences à ses membres. Deux types de cautionnements sont offerts: Cautionnement RBQ Depuis le 25 septembre 2008, le cautionnement de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est obligatoire pour tous les entrepreneurs. Le cautionnement de licence est une garantie financière que l'entrepreneur obtient d'une association, d'une compagnie d'assurance ou d'une institution financière pour garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. Assurance Cautionnement • Page 67 sur 75. Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l'inexécution ou de l'exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l'année suivant la fin des travaux. Le montant du cautionnement exigé pour la licence 1. 3 est de 40 000 $. Lorsqu'un membre requiert un cautionnement, la CEGQ offre le 1er cautionnement gratuitement. De plus, la CEGQ offre les cautionnements additionnels à tarifs avantageux.

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