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Thu, 18 Jul 2024 04:21:24 +0000
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Ces entreprises auront à mobiliser plusieurs collaborateurs pour la bonne exécution de la démarche. Si vous êtes concerné, il vous faudra d'abord désigner un responsable évaluation. Au premier niveau opérationnel, cet acteur aura pour rôle de collecter les informations sur les tiers. Il devra en tirer une première appréciation du degré de risque que ces derniers présentent. Sapin 2 évaluation des tiers 2020. Vous aurez également à désigner un responsable conformité dont la responsabilité sera d'accompagner le travail effectué au niveau opérationnel pour le cas des tiers présentant des risques de corruption plus élevés. L'instance dirigeante n'aura alors plus qu'à décider de l'aboutissement des relations professionnelles à avoir avec eux. Pour être sûr de respecter les mesures de corruption énoncées dans la loi Sapin 2, vous pouvez vous faire accompagné d'éditeurs de logiciels. Vous pouvez aussi recourir aux services de fournisseurs d'enquêtes de notoriété plus poussées comme des consultants, des agences spécialisées ou des cabinets d'avocats.

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Au regard de cette précision, nombre d'entreprises se demandent de quelle manière aborder l'évaluation de ces fameux – et nombreux – tiers: une autre interrogation à laquelle l'Agence a apporté une réponse assez précise et pour le moins rassurante lors de la publication de ses recommandations du 12 janvier 2021. De fait, les entreprises concernées, dans bien des cas, souhaitent automatiser ce pilier 4 à l'aide d'outils informatiques et notamment opérer des « screenings » de tiers en faisant appel à des prestataires spécialisés. Ces screenings, réalisés à l'aide d'outils payants, ont trait à toute forme de recherche sur Internet d'informations essentiellement relatives à des articles de presse, à des décisions d'ordre administratif ou judiciaire et concernant la personne tierce, morale ou physique « screenée ». Évaluation de l'intégrité des tiers – Alertcys. En menant cette opération de screening pour chacun de leurs tiers, les entreprises recourant à ces solutions pensent répondre de façon adaptée aux exigences du texte et de l'Agence.

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L'évaluation des tiers, détaillée dans les préconisations de l'Agence Française de l'Anti-corruption est le dispositif le plus contraignant de la loi Sapin II. Elle impose des obligations strictes d'évaluation et de garanties d'intégrité des clients, sous-traitants et fournisseurs pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés, avec un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros en France ou ayant son siège social en France. Sapin 2 évaluation des tiers film. Entrée en vigueur en 2016, la Loi Sapin II fait suite à l'augmentation de la corruption transnationale et aux lourdes amendes en découlant. Dans un souci de lutte contre la corruption, l'Etat a ainsi pris des mesures fortes pour s'aligner sur les standards internationaux comme le Foreign Corrupt Practices Act américain et le U. K. Bribery Act. L'Agence Française Anti-corruption – AFA L'Agence Française Anti-corruption (AFA), créée par cette loi, a pour vocation « d'élaborer des recommandations destinées à aider les personnes de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » [1].

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A terme, peut-être verra-t-on la création de solutions interopérables ou mutualisables », estime l'associé de Grant Thornton. Mais attention, ces différentes entités ne prendront jamais le risque de garantir quoi que ce soit: « La responsabilité de travailler avec un tiers, ou non, sera toujours du seul ressort de l'entreprise. Et dépend de son appétence au risque. »

A qui incombe la mise en place de cette évaluation? L'évaluation de l'intégrité des tiers incombe aux entreprises ayant plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros. Qui est en charge de réaliser l'évaluation de l'intégrité des tiers? Trois acteurs réalisent l'évaluation, à trois niveaux différents: La personne en charge des évaluations au sein de l'entreprise collecte les informations et documents utiles pour assurer l'évaluation. Elle émet ainsi une première appréciation qui vaudra décision si l'on juge le risque peu élevé. Le responsable de la conformité apporte son expertise et ses conseils à la personne en charge des évaluations. Il l'accompagne dans l'appréciation des situations présentant le plus de risques mais également dans les prises de décision. Loi Sapin II, la difficile évaluation des tiers - FINANCE INNOVATION. Au troisième niveau: l'instance dirigeante décide des suites à donner aux cas présentant le plus de risques. La cartographie des risques élaborée par l'entreprise va lui permettre de déterminer quels sont les tiers présentant les risques les plus élevés.

Des solutions innovantes existent pour répondre à ces enjeux, combinant des technologies avancées d'intelligence artificielle. Accessible en API, les solutions comme VIALINK proposent un hub de collecte et d'analyse de données: elles fournissent en quelques secondes des informations sur l'entreprise, les représentants et les bénéficiaires effectifs, leur éventuelle présence sur des listes de sanctions, …etc. Loi Sapin II : L’enjeu de l’évaluation des Tiers - VIALINK. Une fois les données collectées, des contrôles automatiques et temps réel sont exécutés selon des profils de risques paramétrés en amont et ajustables selon l'évolution législative. Un score sur l'intégrité du dossier du tiers est calculé en temps réel, pour permettre une prise de décision éclairée sur l'entrée en relation. Avec la solution VIALINK, tous les contrôles sont retracés automatiquement dans un dossier de preuve téléchargeable, pour sécuriser et fluidifier l'audit des procédures d'évaluation des tiers. Initialement développée pour répondre aux enjeux des Banques et Assurances dans cadre de la lutte anti-blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la solution VIALINK permet de vérifier les informations et pièces justificatives des personnes physiques et morales (clients entreprise, fournisseurs et tout tiers).

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