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En savoir plus / Contrat de travail Les textes précisent que le contrat doit être soumis aux règles du droit commun. Dés lors, le formalisme imposé par le Code du travail tient une place résiduelle, à l'exception bien évidemment des contrats spéciaux en droit du travail (CDD, contrat de travail à temps partiel, contrat de travail temporaire, etc. ). Avocat contrat de travail roubaix les. Pour conclure un contrat de travail, l'exigence d'un écrit n'est donc pas toujours nécessaire. Quelle est le régime des clauses spécifiques? Les parties dans un contrat sont libres d'ajouter des clauses spécifiques indépendamment des clauses générales (exemple: concernant le salaire). - La clause d'essai: permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Sauf si les usages ou les dispositions de la convention collective prévoient des durées moindres, donc favorables au salarié, la loi prévoit des durées maximales, qui tiennent compte de la durée globale du contrat.

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En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate. Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d'obtenir d'un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers (C. trav., art. Devis d'avocats gratuit - Contrat de travail sur <?php echo e(ucfirst(roubaix)); ?> - Devis Juridique. L. 1153-1 du code du travail). Conseil aux employeurs en droit social Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.

Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Rupture conventionnelle. Représentation dans le cadre d'une procédure de référé devant le Conseil de prud'hommes: Le juge des référés est le « juge de l'urgence ». Il permet d'obtenir une décision rapide, immédiatement exécutoire. Avocat contrat de travail roubaix.fr. Les mesures demandées en référé ne doivent souffrir d'aucune contestation sérieuse et permettre de faire cesser un trouble manifestement illicite. Exemple: créances salariales, refus de congés, non versement des indemnités de prévoyances, etc. »