L 2121 26 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Le | Cancérologie. Un Chercheur Toulousain Distingué Par Le Plus Grand Prix Européen | Actu Toulouse
Autorisations individuelles Les documents détenus par l'administration relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, lorsque l'autorisation ou le refus résulte d'une décision expresse du maire agissant au nom de la commune, sur le fondement de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales (L. 5211-46 lorsque la décision est prise par le président d'un établissement public de coopération intercommunale): dossiers de permis de construire ( 2 0175409); déclarations de travaux ( 20163435); certificats d'urbanisme ( 20165334); permis de lotir ( 20164350). Article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. Elles sont communicables dans leur ensemble dès qu'une décision est intervenue. La communication ne peut avoir lieu que lorsque l'administration a statué sur la demande. Tant que la décision n'est pas intervenue, les documents ont un caractère préparatoire au sens du deuxième alinéa de l'article L.
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- Cancérologie : un prix européen décerné au directeur de l'Oncopole de Toulouse
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La liste des noms des propriétaires des parcelles cadastrales correspondant aux lots d'un lotissement est communicable, sous réserve de l'occultation des informations dont la communication serait de nature à porter atteinte au secret de la vie privée des intéressés, telles que les coordonnées téléphoniques ( 20161710). La Commission considère que la réutilisation de ces documents à des fins commerciales doit satisfaire aux exigences du titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration ainsi qu'aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ( 20073182, 20080010). Préemption, expropriation, plan local d'urbanisme et autres opérations d'aménagement: Préalablement à la préemption d'une propriété ou à une mesure d'expropriation, France Domaine réalise une estimation du bien, basée sur les prix du marché. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales le. L'estimation constitue un document administratif qui conserve un caractère préparatoire et ne peut être communiqué, selon la procédure, que: lorsque le juge de l'expropriation est saisi ( 20153396); lorsque l'assemblée territoriale adopte la décision de préempter ( 20153370).
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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles: Loi 92-125 1992-02-06 art. 17 par. V ecqc les établissements publics administratifs des communes et Code des communes L121-19, CODE DES COMMUNES. - art. L121-19 (Ab) Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. L 2121 26 du code général des collectivites territoriales . 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Sortie de vigueur le 1 juillet 2022 8 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L2121-26 Entrée en vigueur 2016-01-01 Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales francais. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
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La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 février 1996 est l'article: Loi 1884-04-05 art. 71 Entrée en vigueur le 24 février 1996 Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. Article L2121-26 du Code des transports : consulter gratuitement tous les Articles du Code des transports. Entrée en vigueur le 24 février 1996 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Actions sur le document Article L2121-26 Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Âgé de 57 ans, le Pr Michel Attal, professeur des universités et praticien hospitalier (PU-PH) à l'université Paul Sabatier de Toulouse, dirigeait le service d'hématologie du CHU de Toulouse depuis 2003. En 2010, le directeur de l'Agence régionale de santé lui a confié la responsabilité du projet médical de l'Institut universitaire du cancer (IUC). Âgé de 57 ans, le Pr Michel Attal, professeur des universités et praticien hospitalier (PU-PH) à l'université Paul Sabatier de Toulouse, dirigeait le service d'hématologie du CHU de Toulouse depuis 2003. En 2010, le directeur de l'Agence régionale de santé lui a confié la responsabilité du projet médical de l'Institut universitaire du cancer (IUC). Myélome multiple: le lénalidomide en entretien après autogreffe ralentit.... « Deux ans nous séparent de l'ouverture du nouvel hôpital qui réunira les personnels de l'ICR et certains services du CHU. Période charnière durant laquelle ma mission sera de préparer toutes les équipes à la mise en place du futur projet médical», explique le Pr Michel Attal. Son activité scientifique fut durant plus de 20 ans orientée sur la recherche clinique dans le myélome, cancer hématologique.
Cancérologie : Un Prix Européen Décerné Au Directeur De L'Oncopole De Toulouse
Mondialement reconnu pour ses travaux sur le myélome multiple (cancer de la moelle osseuse), Michel Attal est à la tête de l'Institut universitaire du cancer Toulouse-Oncopole. Désigné « Toulousain de l'année » en 2016, l'homme est toujours mû par une ferveur sans faille. Portrait paru dans l'ouvrage "Toulouse Métropole des réussites" (Éditions Privat). Photo: Laurent Mazoyer/IUCT-O L'année 2016 aura été particulièrement gratifiante pour Michel Attal. Cancérologie : un prix européen décerné au directeur de l'Oncopole de Toulouse. Ce médecin, mondialement connu pour ses travaux de recherche sur le myélome multiple (un cancer de la moelle osseuse) et déjà lauréat, en 2015, du prix Waldenström, a en effet successivement reçu un trophée prestigieux remis par ses pairs – le prix Léopold Griffuel-Fondation ARC pour la recherche contre le cancer – et été désigné par les lecteurs de La Dépêche du Midi comme le « Toulousain de l'année ». Pour l'ARC, il est « le clinicien qui a le plus fait avancer la thérapeutique du myélome ces dernières années, permettant de faire du myélome une maladie chronique avec des espoirs de guérison ».
Myélome Multiple: Le Lénalidomide En Entretien Après Autogreffe Ralentit...
«Les rapports humains sont immenses dans ce métier, on apprend à gérer ça», affirme-t-il expliquant recevoir aujourd'hui encore des messages bienveillants de parents. Deux ans plus tard, en 1975, il s'intéresse cette fois à la greffe de cellules-souches: «les techniques de l'époque étaient compliquées, nous étions considérés comme des apprentis sorciers mais nous étions soudés». Pas de concurrence entre les chercheurs, ils comparent ensemble leurs travaux. Résultat: dix ans plus tard, le traitement sur lequel a travaillé le professeur Attal s'est banalisé. De là à en être fier… «On me demande parfois qui je suis quand je croise des infirmières de l'Oncopole», ironise-t-il. Aujourd'hui, fort de cette dense expérience, il se réjouit de voir tout le travail accompli pour combattre le myélome: «c'est un message fort pour la communauté scientifique et beaucoup d'espoirs pour les malades». Quant aux prix, c'est une «reconnaissance simple», selon lui, «une reconnaissance de son investissement pour sa famille et des avancées scientifiques pour son groupe de travail».
Mais pour les Toulousains, il est avant tout le directeur général de l'IUCT-Oncopole, l'Institut universitaire du cancer de Toulouse. Une Ville rose qu'il connaît bien, puisque cet Ariégeois de naissance a fait ses études au sein de la faculté de médecine de Toulouse. « L'Oncopole est en train de franchir un cap » D'abord spécialisé dans l'hématologie, il a travaillé sur la greffe des cellules souches avant de se tourner vers la recherche contre le myélome. En 2012, il devient directeur général de l'Institut Claudius-Regaud, avant de prendre la tête, trois ans plus tard, de l'IUCT-Oncopole. Un parcours sans faute pour celui qui, pourtant, se destinait « à tout sauf à la médecine », comme il le confiait fin 2016 à La Dépêche du Midi. Mais ce choix, sourit-il, il ne l'a « jamais regretté ». Et ses succès parlent pour lui. Pourtant, l'homme entend rester modeste: « Des infirmières de l'Oncopole me demandent parfois qui je suis quand je les croise... » Son credo? « Il faut se persuader au fond de soi que tout le personnel n'a qu'une seule idée: faire mieux.