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De même, les textes de loi ne précisent pas si, par affectation différente, on peut comprendre que le CSE a la main pour affecter du matériel à un CSE d'établissement autre que celui choisi par les anciens titulaires. C'est toutefois ainsi que la SNCF a procédé lors de la passation de patrimoine entre ses instances sortantes et ses CSE d'établissement, faute de précisions apportées par les textes. Un CSE d'établissement refusait l'affectation d'un bien à condition de le proposer à un nouveau CSE d'établissement. Si ce dernier y consentait, le bien lui était transféré; en cas de nouveaux refus, un juge était sollicité pour régler la question. Transfert des comptes du ce vers le cse 2019. Il faudra attendre la publication de nouveaux décrets avant de s'engager dans des décisions potentiellement sources de litiges, ou a minima se faire accompagner par un cabinet spécialisé sur la question, VIGICE est à votre disposition. Moment charnière de la représentation du personnel en entreprise, cette période de passation de pouvoir et d'obligations des IRP sortantes au CSE est à anticiper et à gérer en veillant à ce que les nouveaux élus démarrent leur mandat sur des bases saines.

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– Lors de la réunion plénière d'approbation des comptes. Vous êtes en plus accompagnés par les meilleurs juristes pour toute vos questions d'ordre économique pour votre CSE notamment sur l'utilisation légale du budget de fonctionnement et du budget social.

Depuis l'ordonnance Macron, la règle de prise en charge du coût de l'expertise est le cofinancement. À savoir que l'employeur prend en charge 80% du coût et le CSE, 20%. On rappelle que dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière et la consultation sur la politique sociale, l'employeur continue de prendre en charge 100% de ce coût. Dans le cas où le CSE ne peut pas prendre en charge sa quote-part de financement du coût de l'expertise (insuffisance du budget de fonctionnement), c'est l'employeur qui prend en charge celle-ci. Transférer l’excédent annuel des budgets du CSE : Attention à bien lire entre les lignes » Influence CSE. Par contre, si le CSE a transféré une partie de l'excédent de fonctionnement sur le budget des ASC, l'employeur n'a pas à venir en aide au CSE, pour financer les 20%. C'est un handicap qui faut avoir en tête, avant de lancer une telle opération, qui est belle sur le papier, mais pénalisante, dans les faits. Retrouvez notre article sur le site MIROIR SOCIAL: Didier FORNO Expert CSE Publié le 28/09/2018

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Je trouve que ça fait pas très propre et je n'ai qu'une envie c'est "écumer". Alors que le but d'un spa c'est de se relaxer, pas de passer son temps à enlever de la mousse D'autres avis? A+ Quand on ajoute de l'anti mousse c'est un bouchon pas plus. Le problème avec la mousse est qu'il enprisonne les salletés du corps et les colle aux paroies de spa. Ceci dit ce produit n'a aucun effet négatif sur l'organisme contrairement au chlore par exemple. Donc en supposant que tu es à l'ozonation pour la désinfection alors ok tu as raison puisque tu as décidé de prendre soins à 100% de ta santé. Anti mousse maison pour spa.asso. Si tu utlise du chlore (brome ou autre) alors ta réflexion ne tient pas car les effets négatifs possibles du chlore sont drôlement plus élévé que le simple petit bouchon d'anti mousse. quels sont les effets négatifs du chlore, je traite mon Charmain II avec Pas fou pentoute ton raisonnement marceaug. J'avais pas vu les choses comme ça. par-contre puisque je n'ai pas d'ozonateur j'ai comme pas le choix de choisir un désinfectant.

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Modérateurs: MODOSPA, LAURENT D, Equipe de moderation des sections spa. Bonjour à tous, Je suis nouvel inscrit sur ce forum, mais cela fait déjà quelque temps que je lis vos messages. Je suis l'heureux propriétaire d'un D1 Chairman II depuis une année. J'ai eu au début quelques soucis de réglage pour le traitement de l'eau, mais maintenant ça va assez bien. Plus de problème d'odeurs, un pH correct et une eau assez claire. Mon problème aujourd'hui c'est que 2-3 semaines après chaque changement d'eau j'ai de la mousse qui commence à apparaître, et cela empire au fil des semaines. On m'a dit que si l'eau reste claire et que le pH est bon, c'est que la mousse n'était pas due à une eau contaminée mais à des résidus de savons/lessive. Est-ce vrai? Est-ce qu'un anti-mousse réglerait le problème? Je n'aimerais pas rajouter un produit si il n'est pas utile (il y a déjà bien assez de produits comme ça. ). J ai de la mousse dans mon spa qui a un traitement au sel,. Si oui, quelle marque d'anti-mousse préférez-vous? D'avance, mille mercis pour votre aide.

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