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Seules peuvent être prises en compte en majoration du prix d'acquisition les dépenses réalisées depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure. Dans tous les cas, les dépenses d'entretien et de réparation, y compris les grosses réparations, ne figurent pas parmi les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la plus-value. Elles s'entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal. Les dépenses venant en majoration du prix d'acquisition doivent être justifiées ( CGI, art. Immo est berechnung un. 150 VB II). Cependant, les pièces justifiant des travaux ne sont fournies que sur demande de l'administration ( CGI, ann. II, art. 74 SI). Evalutation forfaitaire: Alternativement, le vendeur peut majorer de 15% la valeur d'acquisition s'il est propriétaire depuis plus de 5 ans, de manière forfaitaire, sans avoir à établir la réalité des travaux, le montant des travaux effectivement réalisés ou son impossibilité à fournir des justificatifs ( CGI, art.

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Pour déterminer l'intervalle de détention, un bien hérité ou reçu par donation est réputé acquis à l'époque du dernier acte de vente à titre onéreux. Le prix d'acquisition (réévalué) à mettre en compte est celui payé conformément au dernier acte à titre onéreux. A défaut de pièce à l'appui et de date d'acquisition connue (acte, factures de l'époque etc. Immo est berechnung et. ), le prix d'acquisition risque d'être taxé au prix d'acquisition minimal (page 4 du modèle 700). Les revenus extraordinaires exonérés sont à négliger pour le calcul du taux global de l'impôt. Voir aussi: Droits de mutation ou TVA - Administration de l'Enregistrement et des Domaine (AED), Echange de biens immobiliers, objet de la circulaire L. n° 102/1 du 25 juillet 2014 Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu (LIR) Mémento fiscal en trois langues point 3. 2. 8 Pacte logement Résidence principale - Assistant interactif permettant de vérifier si votre habitation cédée peut être considérée comme résidence principale Résidence principale - permettant de vérifier si votre habitation cédée peut être considérée comme résidence principale Transfert d'une plus-value Transparence fiscale d'une copropriété ou d'une société civile immobilière (SCI) Vente de la résidence principale

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Ce revenu est susceptible d'abattements et est à ranger dans la catégorie des revenus extraordinaires, imposés au demi-taux global (et même au quart du taux jusque fin 2018). Revenu = prix de cession – (prix d'acquisition réévalué + frais d'obtention) C'est la réévaluation du prix d'acquisition qui diffère significativement ici par rapport à la détermination du bénéfice de spéculation. Pour une acquisition à titre gratuit Le revenu dégagé lors de la cession d'un bien acquis à titre gratuit (c'est-à-dire par voie d'héritage) est calculé comme indiqué ci-dessus pour l'acquisition à titre onéreux et bénéficie des mêmes déductions et de l'imposition au demi-taux global (ou au quart du taux jusque fin 2018). Au cas particulier, le prix d'acquisition retenu est celui qui a été payé par le détenteur antérieur. Calcul de plus value immobilière : Simulateur gratuit. Ce prix d'acquisition est réévalué dans les conditions décrites au paragraphe précédent. Il est à noter que les droits de succession éventuellement payés (les droits de succession étant peu courants au Luxembourg) n'entrent pas dans la détermination du prix d'acquisition 4.

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Les immeubles vendus moins de 2 ans après leur acquisition L'imposition de la plus-value provenant de la cession d'un bien immobilier acquis depuis moins de 2 ans à titre onéreux est soumise aux dispositions de l'article 99 bis du LIR (bénéfice spéculatif). Le bénéfice est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition augmenté des frais d'obtention. C'est-à-dire que les frais de cession en relation directe avec la vente, comme par exemple les commissions payées à un agent immobilier, diminuent la plus-value imposable. Ce bénéfice n'est susceptible d'aucun abattement, il est en outre assimilé aux revenus ordinaires et imposable au taux normal. Bénéfice = prix de cession – (prix d'acquisition + frais d'obtention) Les frais d'obtention regroupent essentiellement les commissions d'agent immobilier et les frais liés à l'émission du certificat énergétique. Immo Est Berechnung – Meteor. Seule la durée de détention est à prendre en compte pour qualifier le bénéfice spéculatif, indépendamment de l'intention du contribuable au moment de l'achat.

C'est la durée entre deux opérations à titre onéreux qui est à retenir et les opérations de succession ou de donation qui ont éventuellement pu intervenir sont à écarter. Les immeubles vendus plus de 2 ans après leur acquisition L'imposition de la plus-value provenant de la cession à titre onéreux d'un bien immobilier acquis depuis plus de 2 ans est soumise aux dispositions de l'article 99 ter du LIR (bénéfice de cession). Pour les acquisitions à titre gratuit (héritage), il existe des modalités particulières pour déterminer le prix d'acquisition. Pour une acquisition à titre onéreux Le revenu est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition augmenté des dépenses d'investissement. Immo est berechnung rechner. Ces dépenses comprennent toutes les dépenses importantes qui ont été engagés sur l'immeuble et qui ont pour effet d'augmenter nettement sa valeur (aménagement des combles, etc. ) ou de changer sa nature (transformation d'un bureau en logement). Le prix d'acquisition est aussi réévalué par l'application d'un coefficient correspondant à l'année où la dépense a été engagée 3.

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