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La réduction se base sur la valeur économique des titres et pas forcément son nominal. A noter: cette opération peut être immédiatement suivie d'une augmentation de capital qui renflouera la société, c'est « un coup d'accordéon ». Comment constater la perte de la moitié ou la reconstitution des capitaux propres?
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Cela peut avoir un impact négatif sur les rapports avec les partenaires présents et futurs de la société. Elle met en doute sa capacité financière. Les tiers, comme les clients, les fournisseurs et les banques, ont facilement accès à cette information et peuvent connaître la situation financière de l'entreprise. Il est donc impératif de régulariser la situation au plus vite. Reconstitution capitaux propres sarl formalités à accomplir. Régularisation et reconstitution du capital Pour que la société puisse faire une demande d'inscription modificative au Greffe et faire retirer la mention sur son kbis, elle doit remplir deux conditions: La société doit régulariser la situation avant la clôture du second exercice suivant la constatation des pertes, Elle doit aussi reconstituer ses capitaux propres, ce qui veut dire que leur montant doit être au moins égal à la moitié du capital social. Quelles sont les solutions pour régulariser la situation financière? Afin de régulariser la situation, il existe plusieurs solutions: Procéder à une réduction du capital social motivée par les pertes.
En tant que ressources, les capitaux propres servent à financer les besoins de l'entreprise: local, terrain, etc. La perte de la moitié du capital social de l’EURL (2022). Quand des pertes ont été constatées par la société de façon successive au cours de sa vie sociale, ses capitaux propres deviennent nettement inférieurs à la moitié du capital social. Dans ce cas, les dirigeants de la société doivent entamer la procédure de reconstitution des capitaux propres au passif du bilan pour le résultat de l'exercice en cours. Reconstitution des capitaux propres d'une société: les procédures à suivre Convocation des actionnaires en assemblée générale extraordinaire Quand les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, la consultation des associés est prévue avec une assemblée générale extraordinaire dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes annuels qui ont mis en exergue les pertes de capitaux propres. Au cours de cette assemblée générale, les associés peuvent dissoudre la société ou poursuivre les activités et reconstituer les capitaux propres.