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Soumis à cotisations Les salaires et assimilés La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des: rappels de salaire; majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit…); compléments de salaire (indemnité de non-concurrence…); indemnités de congés payés; pourboires et commissions. Bon à savoir Les sommes issues du compte épargne-temps ont la nature d'un élément de rémunération et entrent dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Elles donnent lieu à cotisations et contributions sociales de Sécurité sociale au moment où elles sont versées au salarié ou, en cas d'alimentation d'un plan d'épargne salariale, avant transfert et affectation au plan. Indemnité, prime et gratification Tous les avantages versés à l'occasion du travail sont inclus dans la base de calcul des cotisations. Somme forfaitaire donner aux salaries . C'est le cas des indemnités, primes et gratifications liées: à la fonction, à l'ancienneté ou à l'exécution du travail; aux conditions de travail ou à la situation de l'entreprise; à la situation personnelle du salarié; au départ du salarié, hors licenciement (sous conditions et dans une certaine limite).
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Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif. L'intéressement global ne doit pas dépasser 20% des salaires bruts annuels des salariés concernés et le montant par bénéficiaire ne peut être supérieur à 50% du plafond annuel de Sécurité sociale. Bon à savoir: Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins un et au plus 100 salariés, les chefs d'entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi que le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peuvent bénéficier de l'accord d'intéressement. L'accord d'intéressement doit prévoir cette possibilité. Un tel accord ne peut être conclu dans une entreprise dont l'effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire. Comment fonctionne le remboursement forfaitaire des frais professionnels ?. Les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif.
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Publié le 12 novembre 2018 3 min Marie-Laure Bouchet Offrir des avantages aux salariés n'est pas l'apanage des comités d'entreprises. Mais pour les TPE, non soumises à l'obligation d'un CE, comment offrir des avantages qui rendent la vie plus facile à leurs collaborateurs? En fait, l'Urssaf offre une certaine liberté à l'employeur et ce, souvent, sans cotisations sociales à la clé. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Mais en la matière, vous vous en doutez, des précautions s'imposent. Sans CE, l'employeur peut-il offrir des avantages à ses salariés? Oui et cela semble logique, l' octroi d'avantages aux salariés peut se faire totalement indépendamment de l'existence d'un CE au sein de l'entreprise. Rappelons qu'en la matière, vous n'êtes obligé à rien tant que votre entreprise compte moins de 50 salariés (sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires). La logique voudrait que tous les avantages accordés par l'employeur aux salariés pour les activités culturelles et de loisirs (y compris les aides vacances) soient associés à une rémunération complémentaire et donc soumis à cotisations sociales.
Lors de la création de la prime, l'employeur peut toutefois subordonner son versement à certaines conditions, si celles-ci sont licites.
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Comme on regarde le poisson d'en haut, tout comme dans un bassin, la s é lection s'oriente vers des poissons é tant agr éables à regarder du dessus. Le poisson rouge gagnant en popularit é, la production de vases ou de récipients adaptés à leur maintenance à l'intérieur se d é veloppe et il prend progressivement part à un v é ritable commerce, gagnant une partie des foyers plus modestes. Les poissons rouges se diffusent de la Chine au Japon entre 1650 et 1700, où les races Tosakin et Ryukin ont été créées, marquant le début de l'histoire moderne du poisson rouge. Il arrive vraisemblablement en Europe au 17e siècle. Au 18e siècle, le poisson rouge se répand dans toute l'Europe. Les variétés (types) Poisson rouge ou poisson japonais? Koï d'Or Bassin - TOSAÏ. Les deux terminologies s'emploient en France, pour englober un très grand nombre de variétés. Cependant toutes les variétés de poissons rouges proviennent de Chine, sauf le jikin et le tosakin (Japon), le queue de voile et le comète (vraisemblablement É tats-Unis) et le shubunkin de Bristol (Royaume-Uni).
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