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20/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-336 du 19 mai 2022 ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-336 du 19 mai 2022 (format PDF - 918. Arrêté préfectoral - CD 85. 9 ko) Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-337 du 19 mai 2022 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-337 du 19 mai 2022 (format PDF - 815. 5 ko) 16/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-327 du 13 mai 2022 ARRETE DE LIMITATION ABROGE Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-327 du 13 mai 2022 (format PDF - 865. 6 ko) Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-328 du 13 mai 2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-328 du 13 mai 2022 (format PDF - 823. 9 ko) 05/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-304 du 4 mai 2022 ARRETE DE LIMITATION ABROGÉ Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-304 du 4 mai 2022 (format PDF - 767.

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La situation sanitaire se dégrade à vitesse grand V dans le département. La préfecture a décidé de rendre de nouveau obligatoire le port du masque en extérieur, dès ce 31 décembre. Par Brendan Martineau Publié le 30 Déc 21 à 20:18 Les plages du département ne sont pas concernées par l'arrêté préfectoral pris ce jeudi 30 décembre au soir. ©Archives Journal des Sables Une fois encore, le réveillon de la Saint-Sylvestre se fera avec un masque… chirurgical ou FFP2! C'est en tout cas ce qu'a décidé la préfecture de la Vendée ce jeudi 30 décembre. Arrêté préfectoral vendée port du masque. Dès demain, vendredi 31 décembre, le port du masque redevient obligatoire en extérieur, dans l'ensemble du département de la Vendée. Jusqu'au 31 janvier 2022 minimum Sont exceptés de cette contrainte les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus; les usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels).

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Les fédérations départementales Il y a 94 Fédérations Départementales des Chasseurs: une dans chaque département, à l'exception d'une Fédération Interdépartementale pour les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise (FICIF) et 4 Fédérations en Outre-Mer: Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. Afin de connaître les dates de chasse par département, sélectionner le département de votre choix.

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Le professionnel qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration sur un formulaire. Cette déclaration permet d'attester que les opérations d'incinération ou de traitement ont été réalisées pour éviter la dispersion des termites. Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites Cerfa n° 12012*02 - Ministère chargé du logement La déclaration doit envoyée dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie du lieu de l'immeuble. Arrêté préfectoral vendee location. Obligation de réaliser un diagnostic termites Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser le diagnostic termites peut être puni d'une contravention de 1 500 €. La mairie peut faire réaliser le diagnostic termites et les travaux d'éradication nécessaires en cas de présence de termites aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Sauvegardons l'environnement pour préserver notre biodiversité Contactez la Fédération Une question, un renseignement? N'hésitez-pas à contacter la fédération! Valider son permis Validez votre permis de chasser en ligne pour la prochaine saison. Termites dans l'habitat | service-public.fr. Espace adhérent Accédez à l'espace adhérent RETRIEVER et réalisez toutes vos démarches en ligne. Se former Découvrez les différentes formations que propose votre fédération. Association agréée au titre de la protection de l'environnement La FDC 85 fédère les chasseurs du département et participe à la gestion des espèces et des espaces. Elle est l'instance officielle de la chasse sur le plan départemental et a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions, d'aider tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d'améliorer la chasse dans l'intérêt général. Elle participe également à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la pr otection de la faune sauvage et de ses habitats.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur la suite donnée à cet arrêté, et n'hésitez pas à nous signaler toute problématique sur laquelle la Fédération pourrait intervenir, notamment au niveau des pouvoirs publics. L'équipe de l'UCP reste disponible pour vous accompagner au 01 55 43 31 75 ou par mail à Vous pouvez également adhérer en ligne

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