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Quelles sont les sommes, les recettes à déclarer aux impôts et à la sécurité sociale des artistes-auteurs en cas de remboursements de frais facturés (frais de pot, défraiements, frais de déplacement et de transports…)? Les remboursements de frais constituent des recettes imposables soumises aux cotisations sociales. Vous devez donc inclure dans vos recettes les sommes perçues au titre de remboursement de frais (que ces sommes soient fixées forfaitairement ou qu'elles soient égales aux frais réels). En contrepartie, les dépenses correspondantes sont comprises dans vos charges déductibles pour leur montant réel, sous réserve que vous les ayez effectivement payées. À noter: si vous êtes au régime au micro-BNC, les remboursements de frais sont également imposables. FAQ - L'environnement fiscal des artistes - La Maison des Artistes : La Maison des Artistes. Les dépenses correspondantes ne sont pas déductibles mais comprises dans l'abattement forfaitaire de 34% appliqué sur vos recettes par l'administration fiscale. Pour les indemnités kilométriques, doit-on tenir un journal des déplacements au titre de notre activité afin de pouvoir les justifier (ex: livraison d'œuvre, déplacement pour un salon…)?

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Peut-on déduire les cotisations IRCEC? Si oui est-ce déductible à 100%? Les cotisations IRCEC sont intégralement déductibles de votre bénéfice. À noter: si vous relevez du régime micro-BNC, les cotisations « IRCEC » ne sont pas déductibles mais comprises dans l'abattement forfaitaire de 34% appliqué sur vos recettes par l'administration fiscale. Peut-on déduire la cotisation à un syndicat? Oui, les cotisations versées à des syndicats professionnels constituent des dépenses déductibles de votre bénéfice. BNC - Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport - Régime spécial - Obligations des contribuables | bofip.impots.gouv.fr. À noter: si vous relevez du régime micro-BNC, les cotisations versées à des syndicats professionnels ne sont pas déductibles mais comprises dans l'abattement forfaitaire de 34% appliqué sur vos recettes par l'administration fiscale. L'achat d'un ordinateur doit-il s'amortir sur plusieurs années? Un ordinateur constitue un bien destiné à être utilisé durablement (c'est-à-dire plus d'un an): il s'agit d'une immobilisation. Par conséquent, son prix d'acquisition ne peut être déduit intégralement dans les charges au titre d'une année mais doit faire l'objet d'un amortissement.

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Remboursement des frais professionnels artistiques: quelle option choisir? - Compta-Theatre - Le cabinet d'expertise comptable au service des artistes Passer au contenu Remboursement des frais professionnels artistiques: quelle option choisir? Vous avez avancé de l'argent pour des frais inhérents à votre activité artistique. Etat detaille frais professionnels professions artistiques d. Pour vous faire rembourser auprès de votre employeur, la « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » est une option envisageable. CEA vous informe sur ce mécanisme particulier. Comment se faire rembourser les frais professionnels avancés? Pour se faire rembourser ce type de frais, il faut qu'ils soient considérés comme tels par un texte législatif ou réglementaire. L' article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 précise justement que « les frais professionnels sont des charges, de caractère spécial, inhérentes à l'emploi du travailleur que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions ». Ce même arrêté dresse une liste de frais qui doivent être pris en charge par l'employeur comme: les indemnités forfaitaires kilométriques (frais de déplacement avec son véhicule personnel); les indemnités de restauration sur le lieu de travail; les frais engagés pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies à des fins professionnelles, etc.

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En effet seul le petit matériel inférieur à 500€ HT unitaire est déductible sur l'année en cours. Au-delà il faudra créer une immobilisation pour lisser la déduction sur plusieurs années d'amortissement du matériel. être justifié par une facture, un ticket de caisse, etc. Etat detaille frais professionnels professions artistiques france. La dépense doit s'appuyer sur des pièces justificatives. ne pas être exclue de la déduction par une disposition spéciale à la loi.

BOSS, Frais professionnels, § 1550 Parmi les différents cas envisagés, on trouve notamment l'embauche d'un salarié (sous CDD ou CDI) dès lors que le changement de résidence à l'occasion de cette embauche ne relève pas d'une convenance personnelle. Frais professionnels - Urssaf.fr. Dans sa mise à jour du 11 mars 2022, le BOSS précise que ce cas ne peut pas concerner une embauche nécessitant une mobilité internationale. Sans changement, le BOSS indique que l'embauche peut résulter de circonstances liées: Soit à l'emploi (difficulté de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l'emploi, mutation suite à une promotion, déménagement de l'entreprise, multi-emploi). Soit à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d'activité du conjoint, concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS, état de santé du salarié ou d'un membre de sa famille, scolarité des enfants…). Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels L'employeur peut, pour certaines professions (ex: VRP, journalistes, certains artistes), appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels à l'assiette des cotisations, dans la limite de 7 600 € par année civile.

Une convention d'honoraires devra être établie pour toute procédure postérieure au 8 août 2015, et fixée en accord avec le client, elle comprendra les honoraires de consultation et de recherche, d'assistance, de rédaction des actes de procédure, de déplacement et de plaidoirie. (Article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 modifiée). L'avocat pourra demander à son client une provision à valoir sur sa rémunération pour frais et honoraires. Le décret n°2017-1226 du 2 août 2017, portant diverses dispositions relatives à la profession, précise "qu'au cours de sa mission, l'avocat informe régulièrement son client de l'évolution du montant de ses honoraires, frais, débours et émoluments". Etat detaille frais professionnels professions artistiques des. Il mentionne en outre "qu'en cas d'interruption de la procédure avant son terme, l'avocat a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu ou au service rendu au client. " Ce dernier paragraphe fait sans doute état du dessaisissement de l'avocat en cours de procédure, de la radiation ou de la transaction des parties avec ou sans le concours de l'avocat.

Ouverture de points de ventes En effet, l'extension du parc de magasins et l'ouverture de concept stores constitue un autre axe de développement. Tape à l'oeil s'est agrandi de 132 unités depuis 2009 tandis que le groupe Orchestra a racheté les réseaux belges Prémaman (2012) et Baby 2000 (2013). Mettre en avant la dimension ludique et relationnelle des marques (ateliers créatifs, vitrines interactives... ) et favoriser le fun shopping permet également aux spécialistes de revaloriser l'expérience client. Ainsi, le groupe Orchestra-Prémaman propose de nouveaux services (café, zones de repos, secteur chaussures... ) dans ses magasins français et belges. Enfin, certaines enseignes se positionnent sur des marchés de niches, comme le haut de gamme. C'est le cas du groupe CWF (Little Marc Jacob, Boss Enfant... ) et son concept de magasins multimarques lancé en 2014 (Kids Around) où il distribuera la nouvelle collection de mode enfantine de Karl Lagerfeld à l'été 2016. (selon un communiqué Xerfi)

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Résumé du document Le marché du textile désigne la fabrication et la commercialisation des tissus. En France, en 2015, il représente 2, 3% de la valeur ajoutée de l'industrie manufacturière, soit 5, 2 milliards d'euros. En 2015, le marché représente 16, 4 milliards d'euros répartis de la manière suivante: 19% pour les vêtements, 18% pour la maroquinerie, 10% pour les autres articles textiles confectionnés, 9% pour les textiles techniques et industriels et 8% pour les tissus. La production française se concentre sur des produits traditionnels de grande qualité et des produits industriels de haute technologie. Cependant, on a pu observer depuis un certain nombre d'années une tendance à la baisse de la production et à l'augmentation de l'importation. Sommaire Présentation du marché du textile Le marché du textile en France Les entreprises du marché du textile en France Zoom sur le marché de l'habillement Analyse SWOT Forces Faiblesses Opportunités Menaces Les principaux acteurs du marché Le marché de l'habillement et de la maroquinerie Le marché des loisirs créatifs textiles Le marché des textiles techniques Perspectives et tendances Le développement du fast fashion Des consommateurs écoresponsables Les nouvelles méthodes de vente Le marché mondial des textiles techniques Extraits [... ] Le marché des textiles techniques 1.

Moins de bébés, donc moins de clients. L'équation pour les entreprises de puériculture, alimentation ou hygiène du nouveau-né est aussi simple que ça. « Si l'érosion de la natalité limite la portée des stratégies de conquête, la croissance du budget moyen par bébé […] offre de nouvelles opportunités en termes de fidélisation et de positionnement », note toutefois l'institut d'études économiques Xerfi. Du pain bénit pour les acteurs historiques, bousculés par de nouveaux entrants branchés digital qui séduisent les familles avec un enfant de moins de 4 ans, plus connectées (31%) que la population moyenne (21%), selon Kantar. Dans ce marché disputé, le principal relais de croissance se trouve désormais dans les produits bio, durables, verts, écologiques, etc. Tour d'horizon des tendances. Alimentation: Danone et Nestlé se livrent bataille. « Un tiers de notre rayon alimentation bébé est dédié au bio. Chez les adultes, on est à 10% », explique Nicolas Dupré, le directeur du magasin Auchan à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).