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Le 05/11/2015 à 21h44 Env. 30 message Cugnaux (31) Bonjour, Je vais mettre du parquet stratifié sur mon rez de chaussée, et pour ce faire, je vais devoir raboter ma porte d'entrée, blindée. J'ai besoin de minimum 11mm, mais si je peux gagner un peu plus pour pouvoir mettre un tapis dans l'entrée, ça sera aussi bien. Voici une photo du bas de la porte: Je pense couper toute la partie fine, soit environ 19mm en hauteur. Cette partie est composée de deux plaques métalliques de 1 ou 2 mm d'épaisseur, et au milieu il semble que ce soit du vide (ou un matériau mou). Est ce que ça vous parait gérable de couper cette partie basse à la scie à métaux? Sinon, je peux aussi tenter de le faire à la meuleuse, si besoin, mais je ne maitrise pas forcement l'outil... Enfin, je ne sais pas comment faire la finition, si il persiste un jour entre les deux parties métallique. Auriez vous une idée pour cette finition, en caoutchouc ou autre? 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans. Raboter une porte blindée. Messages: Env. 30 De: Cugnaux (31) Ancienneté: + de 8 ans Par message Ne vous prenez pas la tête pour la pose d'une porte d'entrée... Allez dans la section devis porte d'entrée du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnel de votre région.

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Les 19mm de garde actuelle conviennent et permettent un ajustement plus aisé sur une seule tôle. Au bilan, ferai chiffrer l'opération par un spécialiste avant de jouer de la scie. Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 08/11/2015, 15h42 #5 tatianapetit la porte dois être en métale, si tu coupe en bas à la disqueuse tu va te retrouvé en plein dans le cadre de renfort à mon avis Les Parasols Simple 08/11/2015, 17h37 #6 Vous parlez de laisser un espace supplémentaire pour un tapis. Mais pour une porte blindée ne devrait on pas laisser le minimum d'espace au sol pour empêcher tout passage d'outil? Aujourd'hui 08/11/2015, 18h04 #7 J'ai pu couper ma porte ce matin, je n'avais pas vu vos interventions d'hier et d'aujourd'hui. Bas de porte blindée picard. Ça nous a pris moins de 45mn pour couper toute la partie fine, montage et demontage de la porte compris. En fait, il n'y avait qu'une épaisseur de tôle à couper, l'intérieur de la partie fine étant constitué d'une baguette de bois rainuré dans lequel venait se loger le joint caoutchouc.

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Est ce pour dire que ce n'est pas possible de la couper? A priori, les plaques métalliques font entre 1 et 2mm,, donc ça doit pouvoir se couper. goldoz31 a écrit: Bonjour. En fait, non, l'étanchéité n'est pas assuré à cet endroit, puisque la partie fine de la porte ne touche pas le mur. Il y a comme une petite marche à l'entrée, la porte vient reposer sur cette marche. Je ne sais pas si c'est très clair, mais on voit à droite sur la première photo la marque laissée avec le temps par le haut de la marche (qui possède un joint de caoutchouc) sur la partie épaisse de la porte J'essayerais de faire une photo, ça sera plus clair Le 08/11/2015 à 17h07 Porte couper ce jour au lapidaire, il n'y avait finalement qu'une épaisseur de tôle à couper. Peut on raboter une porte blindée. La peinture a un peu cloqué sur le bas, il faudra que je la reprenne d'une manière ou d'une autre, mais c'est pas flagrant non plus! Le 08/11/2015 à 17h23 Env. 900 message En Face, c'est Ouessant (29) Salut une petite cornière en alu de 15mm x15mm collée sur la face arrière de la porte cachera tout ça.

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Messages: Env. 900 De: En Face, c'est Ouessant (29) Le 08/11/2015 à 23h31 Ah oui, ca peut faire une finition rapide à mettre en œuvre. Je vais y réfléchir Le 11/11/2015 à 11h04 Env. 8000 message ça va chauffé fort a la meuleuse, plutot scie a métaux oui, sur une scie sauteuse évidement ^^ Messages: Env. 8000 Ancienneté: + de 14 ans En cache depuis le mercredi 18 mai 2022 à 16h45

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Actions sur le document Article L376-1 Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre. Article l376 1 code sécurité sociale. Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.

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Article L376 1 Code Sécurité Sociale 2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 La caisse de sécurité sociale de l'assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l'assuré et le tiers responsable ou l'assureur. L'assureur ou le tiers responsable ayant conclu un règlement amiable sans respecter l'obligation mentionnée au premier alinéa ne peuvent opposer à la caisse la prescription de leur créance. Ils versent à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement à l'obligation d'information, dans la limite de 50% du remboursement obtenu. Le deuxième alinéa du présent article est également applicable à l'assureur du tiers responsable ou au tiers responsable lorsqu'ils ne respectent pas l'obligation d'information de la caisse prévue au septième alinéa de l'article L. Article L376-4 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. 376-1. Une seule pénalité est due à raison du même sinistre. La pénalité appliquée au tiers responsable ne peut excéder 30 000 euros lorsqu'il s'agit d'un particulier.

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Code de la sécurité sociale - Art. L. 376-1 | Dalloz

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Cette indemnité est établie et recouvrée par la caisse selon les règles et sous les garanties et sanctions, prévues au chapitre 3 du titre III et aux chapitres 2, 3 et 4 du titre IV du livre Ier ainsi qu'aux chapitres 3 et 4 du titre IV du livre II applicables au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'assuré victime de l'accident est affilié au régime agricole, l'indemnité est recouvrée selon les règles et sous les garanties et sanctions prévues aux chapitres 2, 3 et 4 du titre IV du livre Ier ainsi qu'aux articles L. 725-3 à L. Code de la sécurité sociale - Article L375-1. 725-4 du code rural et de la pêche maritime. Dernière mise à jour: 4/02/2012

La contestation de la décision de la caisse de sécurité sociale relative au versement de la pénalité relève du contentieux de la sécurité sociale. La pénalité est recouvrée selon les modalités définies au neuvième alinéa du IV de l'article L. Article l376 1 code sécurité sociale st. 114-17-1. L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de la caisse. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. → Versions

La contestation de la décision de la caisse de sécurité sociale relative au versement de la pénalité relève du contentieux de la sécurité sociale. La pénalité est recouvrée selon les modalités définies au neuvième alinéa du IV de l'article L. 114-17-1. L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de la caisse. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. Code de la sécurité sociale - Article L376-2. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 1 texte cite l'article I. – La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ainsi modifiée: 1° L'article 57 est ainsi modifié: a) Au I, le nombre: « 400 » est remplacé par le nombre: « 250 »; b) Au IV, le nombre: « 59, 8 » est remplacé par le nombre: « 67, 4 »; 2° L'article 100 est ainsi modifié: a) Au premier alinéa, le montant: « 44, 4 millions d'euros » est remplacé par le montant: « 59, 4 millions d'euros »; b) Au deuxième alinéa, le montant: « 70 millions d'euros » est remplacé par le montant: « 30 millions d'euros »; II.