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Mieux vaut prévenir que guérir. La Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé ce mardi qu'elle recommandait de vacciner les personnes adultes ayant été en contact avec une personne contaminée par la variole du singe. Une solution « pertinente au regard des délais d'incubation de la maladie souvent compris entre 6 et 16 jours », indique-t-elle dans un communiqué. Cas pratique droit social de la. Mais aussi au vu de la « stratégie vaccinale adoptée dans les autres pays européens et des données précliniques transmises par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui, bien que préliminaires et limitées, étayent l'intérêt d'une vaccination rapidement après l'exposition au virus ». Schéma à deux doses La HAS conseille ainsi d'utiliser le vaccin « de 3e génération uniquement », car mieux toléré, pour vacciner l'ensemble des personnes ayant été en contact avec le porteur de la maladie. Idéalement, l'administration du vaccin devrait intervenir « dans les 4 jours après le contact à risque et au maximum 14 jours plus tard ».

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Les dispositions statutaires visant à réduire ou augmenter les droits de certains détenteurs de titres sont néanmoins possibles (suppression des droits de vote... ) La fiscalité des apports en jouissance En matière d'impôt sur le revenu Les contribuables effectuant un apport en jouissance ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME. Cas pratique droit social site. En effet, celle-ci ne concerne que les apports en numéraire. En outre, l'associé et actionnaire va être imposé à la flat tax sur les dividendes perçus et sur la plus-value sur valeur mobilière constatée lors de la cession des titres. Il peut néanmoins opter pour l'abattement de 40% (pour les dividendes) ou pour l'abattement pour durée de détention (pour les plus-values).

Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi. Bulletins • Bulletin #1 | En français s'il vous plaît: réforme imminente de la Charte de la langue française (loi 101) Les répercussions relatives aux resserrements à venir des réglementations encadrant l'usage de la langue française au Québec dans le cadre du projet de loi n° 96.

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