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Avec les rivières qui sortent de leur lit ces temps-ci et l'eau qui s'infiltre dans les maisons, la question prend tout son sens. 22 avril 2014 5h00 Alexandra Perron Le Soleil Samedi dernier, Le Soleil vous posait la question: seriez-vous prêts à vous passer de sous-sol? Oui? Non? Pourquoi?
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Il est nécessaire de poser au minimum 2 systèmes de ventilation mécanique contrôlée qui permettra de renouveler l'air dans le souplex de manière continue. Pour contrer ces désagréments, il est possible de recourir à des injections de résine à la base des murs. Un doublage des murs est fortement recommandé. L'humidité est le principale fléau des souplex. C'est pourquoi l'appel de professionnel est incontournable pour éviter toutes infiltrations ou remontées capillaires Apport de lumière dans le souplex L'autre difficulté à surmonter au moment de l'agencement d'un souplex: l' apport de la lumière du jour. L'enterrement dans le sol du souplex rend compliqué l'installation de grandes parois vitrées, il est important de trouver des solutions pour faire parvenir la lumière du jour à l'intérieur de cet espace. Pour cela, quelques alternatives sont possibles. Sous sol - Faire Construire. L' installation d'un puits de lumière faisant office de plancher de verre sera l'idéal.
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Sauf pour la taxe locale d'équipement pour laquelle est prévue une prescription de quatre ans, le délai de reprise de l'Administration fiscale est de dix ans. - Sanctions civiles: dix ans après l'achèvement des travaux. Les tiers, les voisins qui parviennent à démontrer que la violation d'une règle d'urbanisme leur a causé un préjudice personnel et certain disposent d'une action en responsabilité civile. Si la construction a fait l'objet d'un certificat de conformité, cette action est enfermée dans un délai de cinq ans. En revanche, s'il n'y a pas eu de permis, ou si le certificat de conformité a été refusé, elle ne se prescrit que par dix ans (article 2270-1 du Code civil). Les 10 meilleures façons de faire une terrasse pas cher | iscid.fr. Cette action suppose la démonstration d'un préjudice personnel lié à la violation d'une règle d'urbanisme et non à la non-obtention d'un permis de construire. - Sanctions administratives: elles sont imprescriptibles. Obligation de régulariser à l'occasion de la demande d'un nouveau permis. Si un permis de construire est demandé sur une construction existante irrégulière, ce nouveau permis ne pourra être délivré que si la situation actuelle est régularisée, c'est-à-dire si la demande d'autorisation porte sur l'ensemble de la construction.
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