La Démocratie Directe Sous La Vème République Dissertation — Grudal Nouveau Nom
Théorie constitutionnelle > La démocratie Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est pas une loi ». Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l'auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocratique à même de laisser au peuple, sans que des élus s'y substituent, le choix de valider ou non une législation. Aussi, pour Maurice HAURIOU, le référendum « est la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2 ème Ed., Dalloz, 2015, p. 547). La France utilise largement le référendum durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne. Cet outil réapparait ensuite après la Libération et plus largement sous la Vème République. La doctrine constitutionnaliste est venue, de longue date, distinguer plusieurs types de référendums (v. Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 27 e Ed., LGDJ, 2015, p. 171 et s.
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Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de... La démocratie semi-directe: le référendum Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à... La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple Dissertation - 4 pages - Droit autres branches La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences... La notion de démocratie: genèse, théorie et modèle classique Cours - 4 pages - Histoire du droit C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote.
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Le référendum semble donc avant tout et surtout être un procédé d'acclamation populaire, cette vision des choses expliquerait donc le fait que ledit référendum soit peu utilisé. ] Ceci en vue d'éviter un « détricotage de la rationalisation ». La ratification par voie référendaire est facultative lorsque la révision est à l'initiative de l'exécutif (projet de révision). Cependant, il n'en demeure pas moins que la ratification par voie référendaire reste la procédure de droit commun et la procédure la plus mise en avant par le constituant de 1958. Ceci est prouvé par l'article 3 de ladite Constitution, qui soutient le fait que « la souveraineté appartient au peuple » qui peut l'exercer « par la voie du référendum ». ]
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+2 Griffe Sanglante Coeur de Libellule 6 participants Auteur Message Coeur de Libellule Nous on a pas peur du tonnerre, quoi que... Messages: 90 Date d'inscription: 29/04/2011 Age: 25 Localisation: Au camp du tonnerre! CV du chat Double&triple comptes: Rang: Guérisseuse Relations: Sujet: Un nouveau nom pour la nouvelle guérisseuse! Lun 27 Juin - 18:58 Bonjour bonjour! Comme vous avez du le remarquer, j'ai changer de nom et je suis devenu guérisseuse a part entiere... Alors je voulais savoir si sa dis a quelqun de me faire une petite signature:) Je vous laisse carte blanche! Seule chose, ma chatte est blanche avec des poils long et des yeux bleus ^^ Voila! Merci d'avance! :D Coeur de Libellule Nous on a pas peur du tonnerre, quoi que... Gradual nouveau nom de la. Messages: 90 Date d'inscription: 29/04/2011 Age: 25 Localisation: Au camp du tonnerre! CV du chat Double&triple comptes: Rang: Guérisseuse Relations: Sujet: Re: Un nouveau nom pour la nouvelle guérisseuse! Mer 29 Juin - 11:54 J'ai pas d'amis!!! :'( Griffe Sanglante Nous on fait peur à tout le monde et on aime ça.
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