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Sat, 13 Jul 2024 06:09:08 +0000
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La convention nationale des IDEL ne cesse d'évoluer au fil des négociations. En somme, ce texte officiel prévoit les obligations respectives des IDEL et de l'Assurance Maladie. Les clauses additionnelles permettent de s'adapter aux nouvelles exigences de la profession afin d'assurer de meilleures conditions de travail et de rémunération.

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Très concrètement, à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus. Ensuite, à compter d'avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l'ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge. Ensuite, l'avenant 8 transpose, sur le plan conventionnel, le protocole d'accord national signé entre les partenaires conventionnels du 6 mai 2021 prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Enfin, cet avenant prévoit notamment des travaux conventionnels sur la pratique avancée et la télésanté. Un des objectifs est ainsi d'examiner si les dispositions prévues par la convention nationale (et issues de l' avenant 7 à la convention nationale) sont bien adaptées au déploiement des missions menées par les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en libéral et si elles assurent notamment la viabilité économique de l'exercice exclusif de la pratique avancée aux infirmiers qui le souhaitent.

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(1) L'avenant 6 (signé le 29 mars 2019 et paru au JO le 13 juin 2019) à la convention nationale des infirmiers libéraux signée le 22 juin 2007, publiée au journal officiel du 25 juillet 2007.

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Lors de votre installation en libéral, vous allez être amenée à signer la Convention Nationale des Infirmiers. Que contient-elle? Quelle est son rôle dans votre activité d'infirmière libérale? A quoi sert la Convention Nationale des Infirmiers? La Convention Nationale des Infirmiers est un texte officiel destiné à organiser les rapports entre les infirmières libérales et l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie). Elle est signée par les 4 représentants des syndicats des IDEL (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmière) et le représentant de l'UNCAM. La Convention permettra: à l'infirmière libérale de bénéficier du Régime Général et d'avoir une prise en charge de ses cotisations sociales (URSSAF). aux patients (assurés sociaux) de l'infirmière libérale conventionnée d'être remboursés des prestations effectuées. La Convention Nationale des Infirmiers se renouvelle tous les 5 ans et s'enrichit d'avenants qui sont au nombre de 5 à ce jour. Les avenants permettent d'adapter ou de conforter certaines mesures: répartition démographique des soins infirmiers, conditions d'installation dans les zones surdotées et les zones très sous dotées, apparitions de nouvelles rémunérations … Quels sont les points essentiels abordés par la Convention des Infirmiers?

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La convention nationale régit les relations entre les infirmiers libéraux et les caisses d'Assurance-Maladie. Elle est négociée par les syndicats infirmiers libéraux. Retrouvez la convention nationale et les avenants négociés depuis 2007 sur le site. Juillet 2017: un avenant 5 à l'actuelle convention nationale de 2007 est actuellement en cours de négociation entre l'Union nationale des caisses d'Assurance-Maladie et les syndicats d'infirmiers libéraux. La fin des négociations est prévue pour fin novembre 2017. Retrouvez l'avenant n°5 signé le 21/11/2017 dans les actualités.

L'avenant 6 se substitue aux avenants précédents. Il est entré en vigueur en juin 2019. L'avenant prévoit: De favoriser l'accès aux soins grâce à l'évolution des dispositions démographiques (zonages ré-actualisés). Il prévoit aussi la mise en place de nouveaux contrats incitatifs. Une valorisation de la cotation infirmière à travers l'ajout à la NGAP de l'accompagnement du patient dans la prise de thérapeutique orale et des soins post-opératoires à domicile. En outre, une majoration est prévue pour la prise en charge des patients de moins de 7 an s. Le bilan de soins infirmiers (BSI) vient remplacer la démarche de soins infirmiers (DI) et s'additionne à une revalorisation. La valorisation de l'usage des outils numériques à travers la téléconsultation et l'aide à la modernisation et à l'informatisation. De nouvelles modalités d'exercice conventionnel: plafonnement journalier des indemnités kilométriques, nouvelles conditions d'installation ou de cessation d'activité. L'avenant 7 prévoit les modalités pour les infirmières en pratique avancée qui exerce en libéral.

Praticien conventionné = référence pour le patient au niveau du remboursement des soins Perspective de développement de patientèle très limitée Prise en charge des cotisations sociales (en partie) par la Sécu Cotisations sociales totalement prises à votre charge Dans quelles structures de soins la Convention n'est-elle pas appliquée? Si vous travaillez avec les SSIAD (Services de Soins A Domicile), les HAD (Hospitalisations A Domicile), les EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), vous avez un statut de « prestataire de service ». La Convention ne s'applique pas, même si vous êtes conventionnée. Votre collaboration avec ces structures repose sur un contrat privé. Vos cotisations sociales sont beaucoup plus importantes. D'ailleurs, lors de votre déclaration de revenus, vous devez dissocier les honoraires conventionnés et les honoraires non conventionnés. Et vous, avez-vous décidé de vous conventionner? Connaissez-vous des praticiens non conventionnés?

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