Lexique Immobilier – Cerret Immobilier, Maisons À Vendre À La-Chapelle-Basse-Mer Entre Particuliers Et Agences

Sun, 09 Jun 2024 14:11:07 +0000
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Exemple: une fissure apparait sur les murs, une semaine après la réception du chantier, l'entreprise doit revenir pour résoudre ce problème. Elle démarre à la date de réception des travaux et dure 1 an. Plus d'informations sur ce sujet ici. Elle ne concerne que les éléments d'équipements à savoir les radiateurs, le carrelage, etc... (sauf si cet élément est indissociable du corps de l'ouvrage. ) Elle dure 2 ans à partir de la date de réception. Egalement une des assurances les plus importantes. Elle permet de s'assurer contre d'éventuels dommages qui atteignent à la solidité du bâtiment ou de ses éléments d'équipements s'ils sont indissociables du corps de l'ouvrage. Lexique immobilier pdf converter. Comme son nom l'indique, elle dure dix ans à compter de la fin des travaux. C'est l'assurance obligatoire des maitres d'ouvrage, elle sert à couvrir le risque de désordre lors de la période de la garantie décennale. Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement. Elle couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale.

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Le lexique le plus utilisé au sein de la promotion immobilière: Au sein du lexique de la promotion immobilière interviennent plusieurs notions clés, d'un côté les plans (liés au cadastre), de l'autre côté les assurances. Les plans: Il regroupe l'ensemble du territoire français divisé en parcelles, le terrain que le promoteur étudie y est donc représenté, cela lui permet de voir les délimitations de celui-ci. Y est représenté le bâti, les cours, les jardins, les forêts. Ce document est l'ADN du bâtiment, il permet de connaitre le nom du propriétaire, le nombre de niveaux des bâtiments, la destination des bâtiments (logement, commerce, entrepôts …). C'est un élément complémentaire au plan cadastral. C'est le document le plus important de l'urbanisme, chaque commune à son propre PLU. Le PLU exprime le projet de la commune, à savoir ce qu'elle projete de faire en terme de politique d'aménagement, les choses qu'il faut respecter pour se voir autorisé la construction du bâtiment. Lexique Immobilier – Cerret Immobilier. On y apprend le nombre d'étages que l'on peut construire, le type de bâtiment que l'on peut élaborer, les formes de toiture, la hauteur du bâtiment, des équipements publics à prévoir, du réseau de voirie, etc.

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- J - Jardin à usage privatif Jardin dont l'usage est réservé exclusivement aux résidents d'une copropriété déterminée. - L - Loi Pinel Dispositif de défiscalisation mis en place depuis le 1er septembre 2014. La loi Pinel soutient les investisseurs, qui achètent un bien immobilier neuf dans le but de le louer, en leur permettant de profiter d'une réduction d'impôt. Lexique immobilier pdf du. Pour tout connaitre de la loi Pinel, consultez notre dossier. - O - Offre de contrat de crédit Document rédigé et édité par un établissement de crédit envoyé par courrier postal à l'emprunteur. Cette offre présente les modalités du prêt recensant les obligations des deux parties. Les conditions exposées sont valables 10 jours minimum à partir de la date de réception de l'offre par le futur emprunteur. - P - Parties communes Parties d'un immeuble ou d'une résidence réservées à l'usage de l'ensemble des copropriétaires ou de leurs locataires, tels que les escaliers, couloirs, ascenseurs, etc. Parties privatives Parties de l'immeuble ou d'une copropriété dont seul un copropriétaire ou son locataire ont l'usage et la propriété exclusive tels que les pièces à vivre, les caves, les greniers, etc… PTZ Appelé Prêt à Taux Zéro, il s'agit d'une aide de financement à l'accession immobilière sans intérêt d'emprunt.

Il comprend divers frais: les commissions, les assurances, les frais de dossier, etc. A savoir: le TEG apparaît obligatoirement dans l'offre de prêt immobilier. Taxe d'habitation Impôt perçu par une collectivité locale et dû par toute personne qui occupe un logement (propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année. Taxe foncière Impôt perçu par une collectivité locale et dû par toute personne propriétaire d'un bien immobilier (y compris un terrain) au 1er janvier de l'année. - V - Vente en état futur d'achèvement (V. E. F. A. ) Appelée vente sur plan, ce terme est utilisé lorsque l'acquéreur achète un bien immobilier avant le début des travaux ou l'achèvement du programme. Dans un premier temps, un contrat de réservation est signé et un dépôt de garantie est versé. Le contrat définitif est régularisé, par la suite, devant un notaire (acte authentique de vente. Quel est le vocabulaire de l'immobilier ?. )

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