Chambre De Travail: 71 Rue Adrien Recouvreur 49000 Angers

Sun, 02 Jun 2024 08:42:47 +0000
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Une nouvelle loi devrait être l'issue. Afin de clarifier la procédure applicable à l'ancienne ministre Carole Dieschbourg (déi Gréng), les partis de la majorité ont suggéré cette option à l'issue de la Conférence des présidents, mercredi 18 mai au soir. Cette loi pourrait prévoir, selon les propositions du professeur de droit constitutionnel Luc Heuschling de l'Université du Luxembourg, un renvoi à la procédure pénale ordinaire, avec une intervention minimale de la Chambre au cours du processus. Chambre de travail à durée. Pour rappel, Carole Dieschbourg avait démissionné de son portefeuille du ministère de l'Environnement pour éviter une procédure devant la Chambre dans le cadre de l'affaire dite de l'«abri de jardin». Malgré tout, après avis juridique de la Chambre sur l'interprétation de la Constitution, peu claire sur le sujet, la compétence de la Chambre semblait devoir être maintenue, même vis-à-vis d'un ancien ministre. Luc Heuschling auditionné Mais, sous pression du parti déi Gréng, la Conférence des présidents a par la suite décidé de reporter cette décision afin d'entendre lors d'une audition l'avis du constitutionnaliste Luc Heuschling, qui propose une autre interprétation de la Constitution.

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Et, concernant la procédure, la critique de la rétroactivité n'est pas valable. Chambre de travail sur les. On peut changer aujourd'hui la procédure, elle s'appliquera à tous les cas maintenant traités, y compris les cas où les faits litigieux ont eu lieu il y a un an», explique Luc Heuschling. Bien sûr, la proposition de loi pourrait s'écarter des éléments proposés par Luc Heuschling lors de son audition. Mais ceux-ci peuvent manifestement constituer une base de travail solide. Selon nos confrères du Quotidien, le professeur Patrick Kinsch, de l'Université du Luxembourg, devrait superviser la rédaction de la proposition de loi.

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