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C'est ainsi que l'on construit une relation de confiance et que le CSE IFCAES sera à même de proposer les meilleurs services. Comment être informé des nouveaux services proposés par le CSE IFCAES? L'idéal est de suivre le CSE IFCAES sur les réseaux sociaux. L'entreprise dispose en effet d'une page professionnelle sur LinkedIn et d'une page sur Facebook. Comite d entreprise pour independent magazine. Soyez assuré d'être informé en temps réel des offres du moment, bons plans et actualités du CSE IFCAES et de ses partenaires. A titre d'exemple un récent partenariat a permis de proposer aux travailleurs indépendants et dirigeants de TPE et de PME un service d'achat groupé leur permettant de renégocier l'ensemble de leurs factures d'énergie (électricité et gaz). Fondé sur un système de pré-inscription, les indépendants se sont pré-inscrits sur le site du partenaire du CSE IFCAES, permettant ainsi - grâce à une force de négociation collective plus élevée - au partenaire en question d'obtenir de meilleurs tarifs sur les abonnements énergétiques auprès des fournisseurs en énergie et ainsi d'en faire bénéficier les adhérents du CSE IFCAES.
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20 mesures concrètes Le Gouvernement poursuit ainsi son action avec le « Plan Indépendants », articulé autour de 5 axes et 20 mesures concrètes en réponse aux différents enjeux. Ces dispositifs seront applicables dès 2022. Axe 1 - Créer un statut unique protecteur et faciliter le passage d'une entreprise individuelle en société Deux mesures phares: Instaurer un statut unique pour l'entrepreneur individuel (contre deux actuellement) pour protéger l' ensemble de son patrimoine personnel. Faciliter le passage d'une entreprise individuelle en société pour permettre la transmission de la totalité du patrimoine professionnel en une seule opération. Axe 2 - Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants Six mesures phares, parmi lesquelles: Faciliter l'accès au dispositif d'assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation. Le comité d’entreprise CE : composition et fonctionnement. Permettre une meilleure protection du concubin du chef d'entreprise, en ouvrant le statut de conjoint collaborateur et en simplifiant le calcul de cotisations sociales de ce dernier.
mais aussi un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ses effectifs atteignent au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. La diminution de l'effectif en dessous du seuil de 50 salariés peut entraîner la suppression du comité d'entreprise. Lors du calcul du nombre de salariés, doivent être pris en compte intégralement les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) dont la durée de travail est supérieure ou égale à 20 heures hebdomadaires ou 85 heures mensuelles. Comite d entreprise pour independent a r. Sont comptés au prorata de leur durée de travail hebdomadaire ou mensuelle, les salariés titulaires d'un CDI dont la durée de travail est inférieure ou égale à 20 heures par semaine ou 85 heures par mois. Par contre, un comité d'entreprise peut être créé par convention ou accord collectif de travail dans une entreprise de moins de 50 salariés. L'ensemble de la réglementation sur les comités d'entreprise sera alors applicable. L'employeur peut aussi opter pour la création d'une délégation unique.
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