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Fri, 05 Jul 2024 01:12:17 +0000
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Dans beaucoup d'entreprises, les jours fériés sont des jours non travaillés mais rémunérés. Quelle est la rémunération à prendre en compte lorsque le temps de travail des salariés à temps partiel est calculé sur l'année? Dans une telle situation, l'employeur peut rémunérer chaque jour férié à hauteur du temps de travail quotidien moyen du salarié. Par exemple, dans une affaire jugée récemment, une salariée avait signé un avenant à son contrat de travail stipulant qu'elle effectuerait désormais 1. 012, 5 heures de travail par année. Cela représentait 22, 5 heures de travail par semaine, réparties en 3 jours de 7, 5 heures. Elle soutenait que chaque jour férié devait lui être payé sur la base de 7, 5 heures. Jour férié et temps partiel de. L'employeur, quant à lui, soutenait qu'il n'avait à l'indemniser que sur une base de 4, 5 heures (ce que représentent 22, 5 heures de travail réparties sur 5 jours par semaine). Les juges ont donné raison à l'employeur. En conclusion, pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est prévu sur l'année, la rémunération du jour férié: est due même si le salarié n'avait pas à venir travailler ce jour-là; doit être calculée au prorata de son temps de travail par rapport à un temps plein.

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CATLOU - Modifié le 25 nov. 2019 à 15:45 mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 25 juil. 2009 à 21:52 Bonjour, Je suis à temps partiel, je ne travaille pas le mercredi. Mon employeur me déduit le mercredi si je pose en congès le lundi et mardi. Mais ne me le déduit pas si je pose jeudi et vendredi. pour quelle raison? Ensuite, Si par exemple je pose le lundi 13 juillet et que le mardi 14 est férié, il me déduit 2 jours. Est-ce normal? Jour férié et temps partiel les. Etant donné qu'il y a un jour férié entre lundi et mercredi? 235 29 mai 2009 à 10:45 Les congés payés pour les salariés à temps partiel se calculent de la même façon que pour les salariés à temps plein à savoir: on compte les jours de congés à partir du 1er jour d'absence qui est habituellement travaillé jusqu'à la veille du retour au poste de travail. Donc, le calcul que fait votre employeur est juste. Pour le pont du 14 juillet: jour habituellement travaillé = lundi (1er jour de congé) à la veille du retour = mercredi soit 3 jours de congé.

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Si votre entreprise ne travaille pas les jours fériés, vous pouvez poser 1 journée de congé le lundi 13 juillet.... Cordialement

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Les dispositions du Code du travail relatives aux jours fériés légaux ne concernent que les salariés à temps plein. Le législateur à l'époque n'avait pas précisé l'application de ces règles aux salariés à temps partiel.

Extrait circulaire DGEFP n°2013 du 12 juillet 2013: 5. 4 Prise en compte des jours fériés Les jours fériés non chômés: Les jours fériés non chômés tels que définis à l'article L. 3133-1 sont indemnisés par l'employeur7 aux taux de remplacement prévus par l'article R. 5122-18 du code du travail pour les heures chômées ouvrant droit à une indemnisation. HCR : jours fériés et garantis LégiSocial. Le régime social et fiscal applicable aux heures d'activité partielle indemnisées pendant les jours fériés non chômés est le même que pour les heures d'activité partielle effectuées hors des jours fériés non chômés. Les jours fériés chômés: L'article L. 3133-3 du code du travail énonce que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. Un employeur ne peut donc pas mettre en œuvre de l'activité partielle pendant les jours fériés chômés dans l'établissement. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés intérimaires.