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Marque renouvelée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3560149 Date de dépôt: 04/03/2008 Lieu de dépôt: I. N. P. I. LYON Date d'expiration: 04/03/2028 Présentation de la marque les bébés sont comme ça Déposée le 4 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KIDILIZ GROUP auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. LYON), la marque française « les bébés sont comme ça » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-15 du 11 avril 2008. Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KIDILIZ GROUP domicilié(e) 6 bis rue Gabriel Laumain - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 059 293. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, KIDILIZ GROUP, Mme SERMET-COLLY Laurence domicilié(e) 34 RUE Font Rozet, BP 88 - 42400 - SAINT-CHAMOND - France. La marque les bébés sont comme ça a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560149. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque les bébés sont comme ça arrivera à expiration en date du 4 mars 2028.

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L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour - Retours acceptés sous 31 jours après reception, en lettre suivie ou colissimo uniquement, pour les produits neufs dans leurs emballages d'origines, avec étiquettes non découpées. - remboursement par paypal uniquement. Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 11, 40 EUR Brésil La Poste - Colissimo International Estimée entre le mar. 7 juin et le jeu. 7 juil. à 20010-000 Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur. 100. 0% Évaluations positives 25 milliers objets vendus Catégories populaires de cette Boutique

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Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel (art. L 2123-15). Contrôle des remboursements Les délibérations portant sur la prise en charge de frais de repas et de transport qui ne seraient pas conformes à la législation peuvent être annulées par le juge administratif. L'État rappelle les règles du remboursement des frais de garde des élus locaux | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. Elles peuvent également être signalées par les chambres régionales des comptes, dans le cadre de leur contrôle. Le juge des comptes peut par ailleurs être conduit à demander le remboursement des indemnités indûment perçues.

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Fonction d'exécutif Les maires et présidents des communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles peuvent bénéficier de frais de représentation dans les conditions fixées par délibération du conseil. Il s'agit d'allocations non imposables destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction d'exécutif. A savoir. Véhicule. En vertu des articles L. ELUS LOCAUX: REGLES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS. 2123-18-1 et L. 5211-13-1 du CGCT, l'organe délibérant peut décider de mettre à disposition de ses membres un véhicule lorsque l'exercice du mandat ou des fonctions le justifie. Repas, hébergement. Le taux du remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé à 15, 25 euros par repas et le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement à 60 euros. A noter. Le remboursement des frais est distinct des indemnités de fonctions.