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Lors d'un voyage en avion, il arrive qu'à votre descente vous ne retrouviez pas vos bagages. Vous ne devez pas paniquer, car dans certains cas, il ne s'agit que d'un simple retard. Vous devez patienter pour que votre valise parvienne à votre destination. Pendant ce temps, il existe des droits auxquels vous pouvez prétendre lorsque cette situation se présente. Bagage livré en retard ou perdu, comment se faire indemniser ?. Découvrez-les ici. Ce que prévoient les conventions Le retard de bagage peut causer des préjudices aux passagers. Heureusement, cette situation est encadrée notamment par deux conventions aux prescriptions distinctes. Il s'agit de la convention de Montréal et de la convention de Varsovie. En effet, ces deux législations diffèrent en termes de délais de demande d'indemnisation et du coût des indemnités. Cependant, en attendant de savoir laquelle des conventions s'applique à votre situation, vous devez demander une attestation. La convention de Montréal Avec la convention de Montréal, un bagage en retard doit arriver à destination dans un délai de 21 jours.

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Au total 191 États sont membres de cette convention. Pour que la convention de Montréal s'applique, le vol au cours duquel les bagages ont été perdus doit être un vol international. Le droit européen étend l'indemnisation aux vols communautaires sur le territoire d'un État membre. Perte ou dommage sur un bagage : comment être indemnisé ?. Si le vol s'effectue entre un pays signataire de la convention de Montréal et un autre pays non signataire de cette convention, la convention de Varsovie s'applique. Avec cette convention, l'indemnisation allouée est de 20 euros par kilogramme de bagage perdu. À quelle indemnisation ai-je droit en cas de retard? Un simple retard de réception de bagages peut également être indemnisé par la compagnie aérienne. Si vous arrivez sur votre lieu de vacances et que votre bagage ne vous est pas parvenu, la compagnie aérienne doit vous rembourser les dépenses pour les achats de première nécessité: trousse de toilette et vêtements. Un kit de première nécessité peut être délivré sur demande expresse de votre part à l'arrivée à destination.

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C'est une véritable charge pour les passagers. Délais à respecter pour effectuer une réclamation En cas de perte ou de retard du bagage: Vous disposez d'un délai de 21 jours pour faire une réclamation auprès de la compagnie. Ce délai court soit à compter de la date où vous auriez dû recevoir votre bagage, soit à partir du jour où vous avez finalement reçu votre bagage en cas de retard. En cas de retard, vous pourrez alors réclamer le remboursement des produits de première nécessité qui vous ont manqué. Retard de bagage : quelle procédure de réclamation et d'indemnisation ? - Flying Smart. En cas de bagage endommagé: Si vous constatez des dommages dès la réception de vos bagages, vous disposez de 7 jours pour effectuer une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne ou du service bagages de l'aéroport. Si la Convention de Montréal ne s'applique pas: le recours à la Convention de Varsovie Il peut arriver que la Convention de Montréal ne s'applique pas, notamment si le vol litigieux a lieu entre deux États qui ne l'ont pas ratifiée, ou entre deux États dont seulement l'un d'eux l'a ratifiée.

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Il faut remarquer que l'Union Européenne a également, par le biais d'un règlement, contraint les États membres à appliquer la Convention pour des vols purement internes à ces États (un vol Lyon – Paris par exemple). Quelle compensation est proposée aux passagers? Selon cette convention, les passagers peuvent réclamer des réparations en cas de perte ou de destruction de leur bagage, sans que des montants forfaitaires soient précisés. Un plafond d'indemnisation est fixé cependant. Ce plafond est 1288 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par passager (environ 1580 € actuellement). Retard de baggage indemnisation la. Le passager ne pourra donc pas obtenir de réparation supérieure à cette limite. Ce système présente un désavantage certain pour le passager: il doit prouver le montant de son préjudice causé par la perte de son bagage. Cela signifie qu'il faut apporter la preuve, la plupart du temps à l'aide de factures ou de tout autre document, la valeur des biens contenus dans la valise perdue ou des biens volés. Il peut également être difficile d'apporter la preuve de la présence d'un bien à bord d'une valise perdue.

Parfois, la compagnie aérienne fournit un « kit » de première nécessité aux passagers. Sinon, il est possible de lui demander de vous rembourser les frais de première nécessité (brosse à dents, dentifrice, vêtements). Attention à bien conserver la trace de ces achats pour pouvoir en justifier auprès du transporteur aérien (facture détaillée). Scénario n°2: le bagage perdu Plus embêtant, votre valise n'est pas à l'aéroport, la compagnie ne parvient pas immédiatement à la localiser et elle tarde vraiment à vous revenir… Vous pouvez également demander le droit de vous faire rembourser l'achat d'affaires de première nécessité dans un premier temps, mais dans le cas où la situation venait à perdurer, connaissez-vous vos droits? Deux textes juridiques fixent la responsabilité des compagnies aériennes en cas de litige bagage. Retard de bagage indemnisation des accidents. Il s'agit de la Convention de Montréal (dans la majorité des cas) et de la Convention de Varsovie *. A défaut d'avoir signé la première, certains pays dépendront de la seconde.

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En attendant, nous vous remercions de compléter le sondage publié avant-hier sur Pronote, pour nous aider à anticiper au mieux le nombre d'élèves. Bien cordialement, P. Vacher, proviseure-adjointe En raison de l'épidémie de COVID-19, les modalités d'exécution du service national universel en 2020 ont évolué. Chaque jeune pourra s'engager au service de la collectivité, notamment lors de la sortie de crise. Organisation et calendrier Les deux phases du SNU en 2020 sont inversées: - La mission d'intérêt général sera réalisée dès la fin du confinement, en dehors du temps scolaire, dans le strict respect des règles que les conditions sanitaires imposeront. - Le séjour de cohésion est reporté à une période ultérieure qui sera fixée prochainement. Les inscriptions au SNU 2020 sont prolongées jusqu'au 5 juin. Les volontaires déjà inscrits seront invités à confirmer, en mai, leur inscription. Une réunion d'information, à l'attention des parents d'élèves des 3ème, se tiendra à l'amphithéâtre du lycée le lundi 10 février 2020 à 18h30 afin d'évoquer les enjeux de l' orientation "post 3eme" (procédures, différentes voies d'orientation, calendrier... ⇒ Tchat ado Cote d Ivoire : axilove, Dialogue, Rencontres, Tchat et Tchat. ).

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