Le Système Bancaire Français – Médecin Généraliste Nanterre Université
Compte Rendu: Le Système Bancaire Français. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Juin 2012 • 4 442 Mots (18 Pages) • 1 455 Vues Page 1 sur 18 Le Système Bancaire Français SOMMAIRE Introduction p. 3 I. L'organisation du système bancaire français 1) L'organisation des banques p. 3 2) Le cadre juridique, la règlementation et le contrôle p. 6 II. l'organisation du système bancaire français 1) Des entreprises au service du pays p. 8 2) Les banques françaises en Europe et dans le Monde p. 10 Conclusion p. 11 Sources p. 12 Les origines de l'activité bancaire remontent à la plus haute Antiquité. En France, la première banque à ouvrir ses portes est la Banque Courtois, créée en 1760. Aujourd'hui, on compte plus de 40000 agences bancaires. Les banques sont interdépendantes et ont une organisation très structurée par une réglementation: on parle alors de système bancaire. Un système est donc un ensemble d'institutions structuré et hiérarchisé. L'ensemble des banques constitue l'un des principaux rouages du système financier.
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L'organisation L'organisation du système bancaire français découle de la loi du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire », qui a créé un cadre juridique commun pour l'ensemble des établissements de crédit (principe d'universalité). Ce texte a subi un certain nombre de modifications, induites notamment par la nécessaire harmonisation dans le cadre du marché unique européen. Les établissements de crédit se subdivisent aujourd'hui en trois grandes catégories. Les établissements de crédit à vocation générale Ils effectuent pour leur clientèle toutes les opérations de banque. En 2008, ils regroupent 400 établissements, y compris les succursales d'établissements relevant de l'Espace économique européen. On y trouve des banques comme la Société générale et BNP Paribas; des établissements qui orientent leurs concours principalement vers les grandes entreprises et les activités internationales; des banques mutualistes comme les Banques populaires ou le Crédit mutuel. Les établissements de crédit spécialisés Ils n'effectuent pas toutes les opérations de banque.
Il existe 5 types d'établissements de crédit: - Les caisses de crédit municipal Les banques mutualistes ou coopératives (Banques populaires, caisses d'épargne…) commerciales (Société Générale, LCL…) Les sociétés financières Les institutions financières spécialisées (l'Etat leur a attribué une mission d'intérêt général) de crédit ont connu une tendance à l'unification; des sociétés holding sont crées, ce qui permet dans certains cas de constituer un groupe européen puissant. C'est ainsi que d'importantes restructurations ont eu lieu, et notamment par le réseau du crédit Agricole en 2001. Les autorités monétaires Deux comités et une commission participent à l'exercice des activités des établissements de crédit. Le comité consultatif de la législation et de la règlementation financière (CCLRF) a pour objet d'établir la règlementation relative à l'activité; il peut aussi bien s'agir du montant de capital des établissements de crédit que des conditions des opérations avec la clientèle. Le ministre chargé de l'économie exerce le pouvoir règlementaire dans les secteurs de la banque et de l'assurance, après avis du CCLRF.
Dr Isabelle DE LAUZUN Médecin généraliste
Médecin Généraliste Nanterre Université Paris
Vous compléterez votre dossier en envoyant le formulaire S1 (formulaire à demander à la caisse de sécurité sociale de votre pays d'origine avant de partir, qui atteste de votre droit à la prise en charge des frais de santé). Médecin généraliste nanterre université de lille. Vous êtes un·e étudiant·e issu·e d'un pays hors de l'Union Européenne: comment s'inscrire à la CPAM? Inscrivez-vous sur le site Déposez les justificatifs obligatoires: carte nationale d'identité / passeport; titre de séjour; attestation de scolarité pour l'année en cours; RIB (coordonnées bancaire de votre compte d'une banque en France) pour vos remboursements; une copie intégrale de l'acte de naissance / extrait d'acte de naissance (si nécessaire, traduit en français par un traducteur assermenté). Créez votre espace personnel: • Conservez le numéro de sécurité sociale provisoire qui vous a été attribué automatiquement par le site et téléchargez votre attestation provisoire d'affiliation à la Sécurité sociale. • Déposez les pièces justificatives manquantes dans l'espace personnel.
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Portail Institutionnel / Version française International Welcome Desk Santé La sécurité sociale française: comment ça marche? Chaque personne résidant en France a l'obligation de s'inscrire à un organisme d'assurance maladie (Caisse primaire d'Assurance Maladie ou CPAM) qui prend en charge la majorité des frais de santé (environ 70% des frais sur la base du tarif minimum). La couverture de base est gratuite et ouvert à toutes et à tous. Médipôle Nanterre Université - Médecine générale. Les 30% non remboursés par la sécurité sociale (appelés ticket modérateur) sont à la charge de l'assuré. Vous êtes un·e étudiant·e issu·e d'un pays de l'Union Européenne ou de Suisse: comment s'inscrire à la CPAM? Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Consultez la page Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Vous avez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM): si elle est valable jusqu'à la fin de l'année universitaire, votre organisme d'assurance maladie continue de prendre en charge vos remboursements.