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Wed, 17 Jul 2024 13:09:28 +0000
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L'AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d'utilisation, qui leur permet d'estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d'année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées au 1er janvier 2019. Pour les élus locaux, le prélèvement à la source (PAS) implique: – depuis la loi de finances pour 2019 et l'amendement rédigé par l'AMF, des montants d'abattement différents suivant que l'on exerce un mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants ou pas; – de nouvelles règles de calcul du montant imposable, selon le nombre de mandats indemnisés exercés (proratisation de l'abattement obligatoire en cas de mandats multiples). Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. Compte tenu de ces nouveautés, les éditeurs de logiciels n'ont pas tous eu la possibilité de les intégrer pour le versement des indemnités depuis la publication de la loi de finances le 28 décembre 2018.

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Par ailleurs et afin de vous aider à la détermination du montant des indemnités de fonction des élus locaux, un simulateur de calcul est mis à votre disposition et peut être téléchargé (3 onglets distincts permettent d'effectuer une simulation pour les communes, syndicats de communes ou communautés de communes). Documentation Outils prêts à l'emploi

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(17, 5%). La retraite complémentaire se calcule également comme la retraite de base: Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point La valeur du point du régime complémentaire fait également l'objet d'une révision régulière (en général tous les ans). Régime de retraite facultatif pour les élus locaux Lorsque les élus locaux touchent une indemnité de fonction, ils ont la possibilité de cotiser auprès du régime de retraite par rente afin de se constituer une retraite complémentaire facultative. Cette disposition est prévue par la loi du 17 décembre 2012. Installation des conseils municipaux: Note et simulateur pour les indemnités des élus - CBG Territoires. Il faut noter que l'élu et la collectivité cotisent à parts égales sur le montant de ses indemnités s'il décide d'adhérer à ce régime de retraite par rente. Pour obtenir de plus amples informations sur cette retraite facultative, il suffit de consulter le site de l'Association des maires de France (AMF). Les démarches pour liquider ses droits à la retraite Les élus locaux peuvent faire une demande de liquidation des droits qu'ils ont acquis au cours de tous les mandats qu'ils ont exercés.

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De quelle manière s'applique et se calcule le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus? LE CONSEIL DU JURISTE Les indemnités de fonction, versés par les communes, départements, régions, groupements de collectivités territoriales, SDIS, sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, par le biais du prélèvement à la source. Mais les élus locaux bénéficient d'un abattement fiscal spécifique qu'il convient de déduire du montant des indemnités reçues pour calculer le « net imposable ». Simulateur calcul indemnité élus ps. Cet abattement spécifique, appelé également « fraction représentative des frais d'emploi (FRFE) » ou « abattement pour frais d'emploi », correspond à un remboursement de frais et: est différent suivant que l'on exerce au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3500 habitants ou pas, doit être proratisé en cas de pluralité de mandats indemnisés. Trois montants d'abattement sont prévus: si l'élu(e) exerce au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, 1 507 € par mois (quel que soit le nombre de mandats et d'indemnités), dans le cas d'un mandat communal dans une commune de plus de 3 500 habitants (661, 20 € par mois si ce mandat indemnisé est le seul; 991, 80 € par mois dès qu'il y a plusieurs mandats indemnisés).

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Le CDG se propose de vous accompagner.

Les conseillers municipaux, sans aucune délégation, ne peuvent recevoir une indemnité qu'au maximum de 6% augmentée de 15% soit 6, 90% ( article L 2123-24-1-II du CGCT: « dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l'indice brut de la fonction publique. Elus locaux / Rémunérations / Chômage / Instances / Carrières / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. ») et ceci avec une première subtilité: cette indemnité ne peut être prise que dans l'enveloppe budgétaire. Ce qui veut tout simplement dire que si une indemnité est versée aux conseillers municipaux, elle doit être la même pour tous et s'effectuera au détriment du Maire et de ses adjoints qui verront leurs indemnités maximales réduites…si effectivement ils se sont octroyés le maximum. La seconde subtilité, c'est qu'un conseiller municipal délégué peut recevoir une indemnité quelconque sans limitation à partir du moment que cette indemnité reste attachée au cadre de l'enveloppe budgétaire. (Article L 2123-24-1-III du CGCT: « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites ci-dessus.

Elu local (actif ou retraité) percevant des indemnités de fonctions supérieures à la moitié Pass: Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite supplémentaire (si adhésion par l'élu). Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat: Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite supplémentaire (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu). Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif: régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et retraite supplémentaire (si adhésion par l'élu).

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif... C'est ici: // Le 08/11/2011 à 10h36 Membre utile Env. 4000 message Champigny Sur Marne (94) bonjour voudrais tu faire une maison qui ait de la gueule, ou ton truc tout bête, j'ai un petit plan très sympa, mais il faut en vouloir un peu (je parle architecture. Maison sur terrain en longueur sur. ) l'idée:tu fais un garage toute largeur, devant, puis un patio intérieur et la maison, un étage qui déborde au dessus du rez, quelques poutres qui liaisonnent les toitures (de l'étage et du bloc garage), une bache qui se déroule sur le patio et un rez traversant. résultat garanti. gege Messages: Env. 4000 De: Champigny Sur Marne (94) Le 08/11/2011 à 13h00 Env. 700 message Moselle J'aurais mis le cellier entre le garage et la cuisine pour des questions pratiques et pour l'utiliser aussi comme sas. Ainsi tu peux aussi récupérer la place prévue pour le cellier pour l'intégrer au séjour (et avoir + de lumière en ajoutant une baie vitrée).

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Le 08/11/2011 à 16h55 C'est peut-être pas mal mais je vois pas trop ce que ça donne ce que tu me dit c'est dommage!!! Merci en tout cas. Le 08/11/2011 à 17h01 dis moi ton cos, le nombre de chambres et si tu peux mettre ton garage à ras de l' serait mieux mais pas le voisinage, serais tu entre deux murs? Maison sur terrain en longueur pour. Le 08/11/2011 à 19h04 bon, je viens de te crobarder ça, l'intérieur est très chouette, j'ai 4 chambres., grand séjour etc mais tu ne m'as pas répondu cos= voisinage etc, tiens, pente des toits =?, tu es au soleil il y a des normes dans ton coin? si ce n'est pas ton style, tu me le dis. 3 Le 08/11/2011 à 21h40 Bonsoir, merci beaucoup Gégé, je n'ai pas plus de détail pour le terrain j'ai des murs de chaque coté j'ai pas le COS après il n'y a pas de normes spécifiques c'est pas un lotissement. C'est très jolie effectivement mais ça risque d'être trop cher pour nous!!! Le propriétaire du terrain m'a dit qu'on ferait la maison comme je l'ai dessiner car c'est lui qui s'occupe de la construction.

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Le 07/11/2011 à 23h16 Super bloggeur Env. 100 message Lignan Sur Orb (34) Bonsoir, Je viens vous demander conseil car j'envisage d' acheter un terrain de 240m2 tout en longueur avec maison de chaque coté nord sud, entrée maison face est dos maison face ouest (donc ouvertures possibles que coté Est et Ouest) Le terrain fait 6, 50 mètres de largeur. Voici le plan de maison que j'ai envisagé avec un étage et un garage. Pourriez-vous me donner des conseils surtout niveau clarté. Vous verrez sur le plan la largeur de la maison fait 5. 90m car j'ai enlevé l'épaisseur des murs, il y a donc la terrasse à droite la cuisine avec baie vitrée et en face la porte d'entrée avec un petit hall d'entrée mais là je sais pas si je met qu'une porte vitrée ou une porte vitrée + fenêtre ou panneau vitré??? après côté salon il y a une autre baie vitrée qui donne dans le jardin derrière. Merci d'avance pour vos réponses. Maison sur terrain en longueur du. 0 Messages: Env. 100 De: Lignan Sur Orb (34) Ancienneté: + de 10 ans Par message Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section " plans de maison "?

Vous devez également vous implanter à une certaine distance des voies de circulation. Avant de choisir le type de maison que vous allez construire sur votre terrain, n'oubliez pas d'aller en mairie afin de connaitre les règles d'urbanisme en vigueur. Adapter le plan de sa maison selon l'orientation du terrain Les pièces de vie de votre maison doivent pouvoir profiter au maximum de la luminosité naturelle et de l'ensoleillement. Salle à manger et salon seront idéalement positionnés au sud. La cuisine et les chambres se partageront entre l'est et l'ouest. Tandis que le nord sera réservé pour le garage et les pièces de service. Votre plan de maison doit s'adapter pour respecter autant que faire se peut ces orientations. Soyez également attentif au vis-à-vis. Si votre terrasse donne directement sur celle des voisins, pensez dès la construction à prévoir pare clos ou arbustes pour préserver l'intimité de chacun. Plan de maison en longueur, Plan maison, Maison étroite. Si au contraire, vous avez la chance de disposer d'une belle vue dégagée ou sur un beau monument, essayer d'élaborer votre plan à partir de ce point positif.