Article L 411 1 Du Code De La Sécurité Sociale, Faitout Inox Professionnel
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Article L 411 1 Du Code De La Sécurité Sociale Elgique
Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Par un arrêt du 6 juillet 2017 [1], la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la reconnaissance d'un accident du travail. En l'espèce, un salarié était décédé alors qu'il se trouvait dans la salle d'attente du médecin du travail dans le cadre d'une visite médicale. L'employeur a, conformément à son obligation légale [2], déclaré cet accident à la caisse primaire d'assurance maladie. Celle-ci l'a ensuite pris en charge au titre de la législation des accidents du travail. L'employeur a toutefois contesté cette décision en saisissant une juridiction de sécurité sociale. Les juges du fond ont fait droit à sa demande mais la Cour de cassation a, par la suite, considéré que le décès devait bien être reconnu comme un accident du travail au sens de l'article précité.
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Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail. Rappelons qu'aux termes de l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Par un arrêt du 2 avril 2003, la Cour de Cassation est venue préciser la notion d'accident du travail: « Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci » (Cass. Soc. 2 avril 2003, n°00-21768). Cette lésion corporelle doit s'entendre au sens large, c'est à dire incluant une douleur, un simple malaise, ou une atteinte psychique.
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Ce n'est pour autant pas impossible. Par un arrêt du 1er juillet 2003, la Cour de Cassation a reconnu, après expertise médicale, l'accident du travail d'un salarié ayant développé une dépression nerveuse deux jours après avoir été avisé par son supérieur hiérarchique, au cours d'un entretien d'évaluation, qu'il ne donnait pas satisfaction, et qu'il était rétrogradé (Cass. 1er juillet 2003, pourvoi n° 02-30576). En revanche, l'absence d'événement soudain entraîne systématiquement le rejet de la demande Un accident du travail est un événement soudain, qui peut être daté. Si le salarié ne peut rapporter la preuve d'un tel événement, il ne pourra jamais voir reconnaître cet accident. Par exemple, un salarié se disant victime de harcèlement moral, mais qui n'a pu établir l'existence d'une brutale altération des facultés mentales, a vu sa demande de reconnaissance d'un accident du travail rejetée (Cass. Civ. 2ème, 24 mai 2005, pourvoi n° 03-30480). Par Me Cousin
461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit pour chaque maladie professionnelle un tableau qui énumère les conditions nécessaires pour que l'affection soit considérée comme étant d'origine professionnelle. Si toutes les conditions exposées dans le tableau sont remplies, la maladie est automatiquement reconnue comme professionnelle sans qu'il soit nécessaire pour la victime d'apporter la preuve que l'affection a bien été contractée au travail. C'est ce qu'on appelle la présomption d'imputabilité. Au contraire, si les conditions prévues par les tableaux ne sont pas toutes remplies, la présomption d'imputabilité de la maladie à l'activité professionnelle de la victime ne peut être retenue. Le salarié peut toutefois obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie à condition d'établir un lien entre celle-ci et son activité. Pour contester le caractère professionnel de la maladie, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ou l'employeur doivent alors prouver que la maladie est due à une cause totalement étrangère au travail.
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Faitout ou marmite: que choisir pour la cuisson de ses aliments? Le faitout comme son nom l'indique est omniprésent en cuisine. La taille standardisée dans les gammes courantes est de 24cm pour une capacité de 5L. Il cuit, dans tous les cas, les aliments en eau (pâtes, riz, légumes ou plats en sauce) et lorsqu'il est plus épais ou de qualité professionnelle, il sait également rôtir, braiser, mijoter ou réussir sans attacher les risottos, riz au lait, ou autres bouillies de millet ou d'avoine. Le faitout répond donc à l'usage quotidien d'un foyer de 4 à 5 personnes. Faitouts professionnels. La marmite, l'alliée pour faire mijoter vos plats La marmite plus haute et/ou plus large selon les modèles et les gammes, répond un peu à la même utilisation, à critères de qualité équivalents, mais en plus grande quantité. Elle officiera de façon plus occasionnelle lors de réceptions, ou en milieu professionnel ou collectif. Le traiteur, enfin, plus haut et de grand volume, destiné aux cuissons volumineuses, le plus souvent en bouillon, crustacés, fruits de mer, potées, soupes ou pots aux feu, existe dans les gammes domestiques de 9 à 23L et répond aux besoins des collectivités, associations, grandes assemblées et autres professionnels pour des capacités de 20 à 100L (Gamme Professionnelle).
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Néanmoins, leur poids élevé peut-être une réelle contrainte pour une utilisation en cuisine professionnelle. Le faitout en fonte d'aluminium est un bon compromis. En aluminium fondu et moulé, il est à la fois léger, pratique et robuste. Pour garantir la réussite des préparations et éviter que les aliments ne soient en contact avec le métal, le faitout en aluminium est doté d'un revêtement antiadhésif, présentant souvent un aspect pierre élégant. Il est d'ailleurs conseillé de ne pas utiliser d'ustensiles en métal avec ces cocottes, afin de ne pas en rayer la surface. Faitout inox professionnel 1. Quelle que soit sa matière, votre faitout doit être nettoyé avec précaution. Mettez-le à tremper une fois refroidi, pour éviter les chocs thermiques, dans une eau sans aucun produit ajouté, afin de ne pas abîmer son revêtement. Une fois les résidus d'aliments ramollis, frottez simplement avec une éponge douce. Efficacité garantie! Maintenant que vous avez trouvé la matière idéale, renseignez-vous sur la taille idéale avec notre article dédié.
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